Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : … Certains leader aux convictions effrayantes ont décimé des peuples pour atteindre leur but. Génocides déclarés et non déclarés (French Edition): Malenga Moussa, Bernard: Amazon.com.au: Books Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Il désigne « »a destruction d’une nation ou d’un groupe ethnique ». 24 ter et en modifiant l’art. Amnesty International agit pour que ce traité soit ratifié et appliqué par tous les États. En avril 2017, le génocide est reconnu par les parlements de vingt-neuf pays. 58, art. Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Claude MERCERON, Jean-Jacques LASSERRE et le 3 février 2012, par M. Jean-Jacques LOZACH, sénateurs. La Turquie refuse l’utilisation du terme « génocide », évoquant des massacres réciproques sur fond de guerre civile et de famine ayant fait des centaines de milliers de morts dans les deux camps. Please try again. Jobs-stages-volontariats : découvrez nos offres ! Roland RIES, Gilbert ROGER, Yves ROME, Robert TROPEANO, Raymond VALL, Jean-Marie VANLERENBERGHE, François VENDASI, Jean-Pierre VIAL, André VILLIERS, Richard YUNG, ainsi que par M. Michel BERSON, le 2 février 2012, par MM. Elles sont le plus souvent si dures (interdiction de travailler ou de se déplacer, par exemple) que les membres du groupe doivent désobéir pour survivre. Campagne Bougies 2019 : devenez vendeur ou vendeuse bénévole et entrez en résistance à nos côtés ! Il s’agit de décrire le meurtre de tout un peuple programmé par un État. « #Jamais plus ! Mais il doit encore être approuvé par le Sénat pour devenir effectif. Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. Spoliation : Les biens des victimes (argent, logement, entreprises, objets de valeur…) sont ravis par leurs bourreaux. Identités et discriminations. Order now from our extensive selection of books coming soon with Pre-order Price Guarantee. Le terme « génocide » est utilisé pour la première fois dans un document officiel en 1945, par le Tribunal militaire international, lors de la mise en accusation des criminels de guerre nazis à Nuremberg. 1994, § 4). - Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a qualifié, le 19 avril 2004, le massacre de 7 000 à 8 000 musulmans de Bosnie, commis par les Serbes en 1995 à Srebrenica, de génocide. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Le génocide des Tutsi au Rwanda commis par les Hutu extrémistes du régime Habyarimana en 1994 a été reconnu par l’ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l’Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Résolution 955), adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994. La loi déférée au Conseil constitutionnel concerne la pénalisation de la contestation des génocides reconnus par la loi. Mots-clefs : Conseil constitutionnel, Contrôle a priori de la loi ; non-conformité, Censure, Génocide, Liberté d’expression et de communication, Déclaration de 1789 (art. En construisant de fausses théories du complot, les négationnistes parviennent à inverser les rôles et accuser de crimes les victimes des génocides. Communiqué de presse, Commentaire, Dossier documentaire, Législation consolidée, Proposition de loi adoptée le 23 janvier 2012 (T.A. const. À partir du travail des historiens et de ses enquêteurs, un tribunal international peut dire si un meurtre de masse est un génocide. Ainsi, « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (v. », Libertés fondamentales - droits de l'homme, Président Directeur Général, Directeur de la publication :Renaud LefebvreN° CPPAP : 0122 W 91226, Rédacteurs en chef :Denis Mazeaud et Christelle de Gaudemont, Le Billet : Mathias Latina, Denis Mazeaud, Frédéric Rolin, Karine Roudier, Stéphanie Damarey, Frédéric Guiomard et Vincent Bouhier, Droit privé : Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chloé Liévaux, Chantal Mathieu, Droit public :Vincent Bouhier, Christelle de Gaudemont, Focus sur ... : Marina Brillié-Champaux, Anaïs Coignac. Les événements qui l’ont conduit à mener sa réflexion sont d’une part l’élimination des Arméniens d’Anatolie en 1915 et 1916, et d’autre part, la famine organisée par les Soviétiques en Ukraine en 1932 et 1933. Ce type de massacre concerne l’humanité entière, bien au-delà des frontières du pays où il a été commis et dont les dirigeants en sont les premiers responsables. Sont donc exclus les groupes politiques, économiques ou culturels - comme les victimes des Khmers rouges au Cambodge, par exemple ; 6 DDH). La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? De son côté, la Turquie a réagi immédiatement par la voie de son ministère des affaires étrangères en « condamnant fortement » un « acte politique dénué de sens », ayant pour « seuls destinataires le lobby arménien et les groupes anti-turcs ». Toutefois, l’article 1er de la loi déférée avait pour vocation de réprimer la contestation ou la minimisation de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. Considérant que, selon les auteurs des saisines, la loi déférée méconnaît la liberté d'expression et de communication proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que le principe de légalité des délits et des peines résultant de l'article 8 de cette Déclaration ; qu'en réprimant seulement, d'une part, les génocides reconnus par la loi française et, d'autre part, les génocides à l'exclusion des autres crimes contre l'humanité, ces dispositions méconnaîtraient également le principe d'égalité ; que les députés requérants font en outre valoir que le législateur a méconnu sa propre compétence et le principe de la séparation des pouvoirs proclamé par l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; que seraient également méconnus le principe de nécessité des peines proclamé à l'article 8 de la Déclaration de 1789, la liberté de la recherche ainsi que le principe résultant de l'article 4 de la Constitution selon lequel les partis exercent leur activité librement ; 4. D’autres massacres de masse posent question auprès des historiens et sont parfois considérés comme des génocides, comme la famine organisée en Ukraine par le pouvoir soviétique en 1932 et 1933 – dite Holodomor – ou le massacre des communistes indonésiens par le régime militaire du Parti national indonésien en 1965. Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde. © Mémorial de la Shoah, Paris. Abdoulatifou ALY, Jean-Paul ANCIAUX, Paul DURIEU, Mmes Sylvia PINEL, Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Philippe VIGIER et le 2 février 2012, par M. Gwendal ROUILLARD, Mme Laurence DUMONT, MM. Après les évènements, la France fut également accusée d’avoir aidé à la préparation du génocide en collaborant avec le gouvernement rwandais en favorisant l’armement et … Dossier Papiers libres 2006 : les défenseurs des droits humains, Dossier papiers libres 2007 : les droits humains en Chine, Les droits humains en Europe : dossier pédagogique pour le secondaire 2002, Valise pédagogique Objectif Venus : dites non à la violence contre les femmes—2005, Dossier papiers libres 2005 : les dérives identitaires. Si vous aussi, vous pensez que les (...), Chaque année, nous rassemblons les activités organisées par notre section avec l’aide de ses militants, sympathisants et bénévoles. Ils étaient obligés de porter de lourdes charges pendant des périodes prolongées et étaient battus lorsqu’ils n’arrivaient pas à suivre la colonne. > Le génocide des Arméniens et des Assyro-Chaldéens de 1915 et 1916 par l’Empire ottoman. Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ; 2. Considérant que, d'autre part, aux termes de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; que l'article 34 de la Constitution dispose : « La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d'édicter des règles concernant l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer ; qu'il lui est également loisible, à ce titre, d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ; que, toutefois, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ; 6. « Je m’adresse au public américain et au reste du monde : cette mesure n’a aucune valeur, nous ne la reconnaissons pas », a déclaré mercredi le président turc Erdogan lors d’un discours devant les députés de son parti à Ankara. », Dalloz Actu Étudiant 9 févr. Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. La Turquie a convoqué, mercredi, l’ambassadeur des Etats-Unis à Ankara pour protester contre une « décision dépourvue de fondement juridique ». Instead, our system considers things like how recent a review is and if the reviewer bought the item on Amazon. 24 ter. ©️ Gisozi, Kigali. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. », « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Le droit de Nuremberg va préférer retenir une nouvelle incrimination : le crime contre l’humanité.   De 1975 à 1979, au Cambodge, où les déportations en masse et les travaux forcés imposés à la population par les Khmers rouges conduisirent à la mort plus de trois millions de personnes. Your recently viewed items and featured recommendations, Select the department you want to search in. Génocide, Génocide culturel; Genocide, film documentaire américain de 1982; Les articles traitant de génocides, reconnus ou contestés, sont : Europe Génocide juif, également appelé Shoah ou Holocauste; Génocide tzigane (appelé aussi Porajmos); Génocide grec pontique Les sages considèrent que le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique des crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Puisqu’un génocide est commis par un État dont les responsables ou les descendants des responsables sont parfois toujours au pouvoir, la reconnaissance d’un génocide est complexe : elle rend tendues les relations entre les pays. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : … Ce vote survient alors que les relations entre les Etats-Unis et la Turquie, alliés au sein de l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord), viennent de traverser une nouvelle zone de fortes turbulences. Ainsi, cette loi modifiait la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (en créant un art. Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 15 février 2012 ; Vu les observations en réplique présentées par les députés requérants, enregistrées le 21 février 2012 ; 1. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. », ■ Texte définitif issu de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi. A l'arrivée des Européens en Amérique, les natifs Amérindiens ne se doutaient pas de ce qu'ils allaient subir. Il s’agit de décrire le meurtre de tout un peuple programmé par un État. It also analyses reviews to verify trustworthiness. 48-2) afin que les infractions à caractère raciste visées constituent un délit de droit commun inscrit dans la loi de 1881. Commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre. 2018. Ensuite, le négationnisme consiste à mettre en doute le travail des historiens, quitte à falsifier des documents. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. 29 juill. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Seuls quatre génocides ont été reconnus par des instances internationales dépendant de l’ONU, dont trois seulement au plan juridique : Le génocide des Arméniens commis par les Turcs en 1918. Cet ouvrage présente douze génocides réellement commis à travers le monde : génocide des Rom, des Arméniens, des Juifs, des Igbo, des Hutus, des Cambodgiens, des Kurdes, des Palestiniens, des Tutsis, des Congolais (RDC), des Chiites et des Musulmans bosniaques.De tous ces génocides, trois seulement sont officiellement reconnus et déclarés : celui des Juifs par les Nazis, celui des Tutsi-Rwandais par les Hutu-Rwandais et celui des Musulmans bosniaques par les Serbes. Jean MICHEL, Jack LANG et Mme Dominique ORLIAC, députés ; Et le même jour par M. Jacques MÉZARD, Mme Leila AÏCHI, MM. 1 / les victimes font partie d’un « groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Des Indiens d’Amérique du Sud à ceux d’Amérique du Nord, en passant par l’Ukraine affamée par Staline et jusqu’à l’horreur du Rwanda. On emploie aussi actuellement dans certains cas l’expression « épuration ethnique ». const. À l’occasion de saisines de plus de soixante députés et soixante sénateurs (Const. Recueil, p. 139 Dans les universités, des étudiants s’impliquent pour sensibiliser et mobiliser aux droits humains : kots à projet, manifestations publiques et spectaculaires, organisation de conférences, etc. Puisque certains États s’opposent à la reconnaissance de massacres en génocide, il est difficile d’en établir une liste indiscutable. Donner de la visibilité aux combats en faveur des droits humains. 29 juill. Quant aux dix autres, rien ne peut, du moins pour le moment, assurer l’opinion internationale qu’ils seront déclarés et punis à cause de l’implication criante des puissances qui siègent de façon permanente au Conseil de sécurité des Nations Unies. Signez la pétition pour la protection des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique au Bélarus, Découvrez la boutique Amnesty International, Le fil Avant d’être élu en 2008, son prédécesseur, Barack Obama, s’était, lui, engagé à reconnaître le génocide – un terme qu’il n’a cependant jamais employé en tant que président. Négation : D’abord les crimes commis sont dissimulés (en détruisant les camps ou les corps) afin que les responsables ne soient pas jugés. André DULAIT, Jean-Léonce DUPONT, Mmes Josette DURRIEU, Anne-Marie ESCOFFIER, M. Alain FAUCONNIER, Mme Françoise FÉRAT, MM. Ce génocide a été reconnu par la cour de Nuremberg créée par la Grande-Bretagne, la France, l’ ex-URSS et les Etats-unis en 1945, en même temps que l’on créait l’ONU. 28 févr. If the Amazon.com.au price decreases between your order time and the end of the day of the release date, you'll receive the lowest price. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Déportation et élimination : Les membres du groupe sont expulsés et emmenés dans un lieu hostile, comme un camp de concentration. L’ONU a, par après, reconnu ses torts face au génocide, en affirmant n’en avoir pas suffisamment fait. C’est la première fois qu’une telle résolution était soumise à un vote en séance plénière aux Etats-Unis. Dans la foulée du vote sur le génocide arménien, la Chambre des représentants a aussi adopté mardi soir à la quasi-unanimité un texte prévoyant des sanctions contre des responsables turcs en lien avec l’offensive en Syrie. 2 / les membres de ce groupe sont tués ou persécutés pour leur appartenance à ce groupe, quels que soient les moyens mis en oeuvre pour atteindre ce but ; Rejoignez notre équipe de recruteur en rue et renforcez le travail d’Amnesty sur le terrain : Engagez-vous ! Désobéissance civile : comment des milliers d’activistes s’organisent en Allemagne, Pourquoi la fin du confinement ne sonnera pas la fin de l’épidémie, Pourquoi le vote par courrier complique la présidentielle américaine, Brexit : « Boris Johnson pense qu’il a davantage à gagner à un “no deal” qu’à un accord avec l’UE », Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité », Congé paternité : une avancée à concrétiser, Le Festival du cinéma italien d’Annecy tourne le dos à la dolce vita, Le Mississippi, une femme-écrevisse, une île et un accusé… : nos coups de cœur littéraires, « Le Labyrinthe du silence » : un procureur allemand lève le voile sur les crimes nazis, Un seul tandem candidat à la tête de la cérémonie des Césars, Véronique Cayla et Eric Toledano, Maria Grazia Chiuri, l’atout en or de Dior, S’aimer comme on se quitte : « Il est parti juste après notre anniversaire de mariage », Le tourin à l’ail : la recette d’Alice Quillet, S’abonner, c’est découvrir des enquêtes approfondies sur les enjeux climatiques du XXIᵉ siècleDécouvrir les offres. Le terme « génocides reconnus par la loi » renvoie aux lois mémorielles, lois ayant pour objet de porter une appréciation sur l’histoire ou la qualifier (v. « La loi doit-elle écrire l’histoire ? Identités et (...), L’accès à l’avortement sécurisé est une composante essentielle d’une société juste et équitable, Climat, Amnesty solidaire des jeunes qui se mobilisent partout dans le monde et à Bruxelles, Le Kazakhstan fait un pas important vers l’abolition de la peine de mort, Hong Kong, L’arrestation de Joshua Wong illustre la répression croissante contre la dissidence, Blog — Paroles de chercheurs, de défenseurs et de victimes, Fine arts et droits humains aux musées royaux des beaux-arts, Inscriptions à nos actions et commande de matériel. Seuls quatre génocides ont été reconnus par des instances internationales dépendant de l’ONU, dont trois seulement au plan juridique : Une exposition (jusqu’au 17 novembre) au Mémorial de la Shoah à Paris et Drancy revient sur cette tragédie. Au Kosovo, les médias ont très largement informé sur des phénomènes analogues. Selon les estimations, entre 1,2 million et 1,5 million d’Arméniens ont été tués pendant la première guerre mondiale par les troupes de l’Empire ottoman, alors allié à Allemagne et à l’Autriche-Hongrie. La violence contre les femmes et les fillettes est la violation des droits humains la plus répandue au monde. Considérant que, d'une part, aux termes de l'article 6 de la Déclaration de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale... » ; qu'il résulte de cet article comme de l'ensemble des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l'objet de la loi que, sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ; 5. »). Manufacturer warranty may not apply but you may have other rights under law. Plusieurs massacres ou/et déportations sont actuellement considérés par certains comme des génocides : * la traite des noirs est reconnue comme un crime contre l'humanité par la plupart des pays. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. François FORTASSIN, Alain FOUCHÉ, Christian-André FRASSA, René GARREC, Patrice GÉLARD, Gaëtan GORCE, Mmes Nathalie GOULET, Jacqueline GOURAULT, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Ségrégation : Lorsqu’un pays affronte des difficultés économiques ou sécuritaires, certains dirigeants sont tentés de désigner un groupe minoritaire ethnique ou religieux comme des ennemis responsable des maux du reste de la population. Notre magazine sur les droits humains. Et en 1981, le président Ronald Reagan avait utilisé le terme de génocide. En France, une loi du 21 mai 2001 affirme que la traite négrière et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanité. > Le génocide du Cambodge entre 1975 et 1975 par le régime des Khmers rouges est reconnu par le Tribunal international de Phnom Penh en 2018. Agir localement, près de chez soi, dans son entourage. - Les peines prévues à l'article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide défini à l'article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française. Le Conseil constitutionnel rappelle que, sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution, la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative (art. There was an error retrieving your Wish Lists. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING et Pierre STEINMETZ. Le premier ministre arménien, Nikol Pachinian, Génocide des Arméniens : le droit à l’Histoire, Les meilleurs écrans abordables pour PC et Mac, Les meilleures coques pour iPhone X, XR, et Xs, Les meilleures coques pour iPhone 7, 8, et SE. Encore à l'heure actuelle, certains survivants amérindiens se disent victime de discrimination au \"pays de la liberté\". Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Les Suisses acceptent du bout des lèvres l’acquisition de nouveaux avions de combat pour 5,6 milliards d’euros, Sur Google, l’heure des recherches à « zéro clic », Scandale William Saurin : « A chaque affaire, les réglementations rendent toujours plus lourde et complexe la machinerie comptable des entreprises », « Face aux urgences sociales et environnementales, un nouveau modèle philanthropique doit se réinventer ». Ankara avait alors exprimé sa colère, dénonçant la « désinformation » et les « mauvaises définitions » du président américain. > Le génocide des Bosniaques musulmans de Srebrenica par les troupes de l’Armée serbe de Bosnie en 1995 est reconnu par le Tribunal international de La Haye en 2017 (on en a parlé dans l’Actu du Monde des ados 427). Diffuser des affiches, des flyers. Pour lutter contre les génocides et juger les génocidaires, des criminels coupables d’avoir fait exécuter des centaines de milliers voire des millions de personnes, une cour de ju… Nous retenons cependant ceux-ci : > Le génocide des Hereros et des Namas de Namibie par l’armée coloniale allemande de 1904 à 1908.