Le fonds de résistance est une avance remboursable.Il correspond à un prêt à taux 0%. CS70441 Règlement Résistance Loyers et liste des activités éligibles à la mesure par code APE (PDF - 711,86 KB), 1 place Adrien Zeller Chaque production aborde une grande préoccupation des Premières Nations. LA DEMANDE D'AIDE AU LOYER - FONDS RÉSISTANCE GRAND EST Covid-19 / Sports de Nature. La demande doit être déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021. Intégrée dans le fonds Résistance, elle s’adresse aux entreprises de moins de cinq salariés subissant une fermeture administrative. +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard D’autant plus que le fonds est loin d’avoir été utilisé en totalité. Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’État (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité). Fonds de résistance Grand Est, un soutien aux exploitations agricoles impactées par les aléas de production Le fond de résistance est une aide de dernier recours quand les dispositifs existants proposés par l’Etat (par exemple prêt garanti par l’Etat) et les prêts bancaires sont éclusés ou insuffisants par rapport aux besoins. Transfer Files with FileZilla. Grand Est : un fonds de 44 millions d'euros pour aider petites entreprises et associations. +33 (0)3 88 15 68 67, 1 Place Gabriel Hocquard Schéma Régional de Développement du Sport - SRDS, Relations internationales et transfrontalières, Calendrier des réunions de la Région Grand Est, Plénières et commissions permanentes en replay, Le Siège du Conseil Régional et les Hôtels de Région, La Région Grand Est s’engage en faveur de l’égalité Femmes-Hommes, Code de déontologie et saisine du référent déontologue, Compte-rendu annuel d'activité et avis du référent déontologue, Lycée 4.0 : de nouveaux outils pour apprendre, Feuille de route santé : pour une meilleure qualité de vie, La Région Grand Est, votre partenaire pour l'emploi, Comités régionaux des services de transport : COREST, Des mesures d'urgence pour tous les acteurs du Grand Est, Des mesures pour les petites communes rurales, Des mesures pour la liberté et la sécurité, Business Act, le plan de relance et de reconquête du Grand Est. Modalités de remboursement Avance remboursable avec un différé de 3 ans et sur les 2 années suivantes, avec possibilité de prolonger de 12 mois selon les cas. Loyers, digital et formations : le Grand Est présente un nouveau plan de soutien aux entreprises. Ce besoin de trésorerie est constitué de la charge fixe mensuelle de loyer, déduction faite : Le besoin est calculé sur une base mensuelle, courant du mois de la date de la demande et jusqu’au 31 janvier 2021 au plus tard. La Région Grand Est a annoncé ce jeudi 12 novembre 2020 qu’elle allait prendre en charge les loyers des petits commerçants touchés par des fermetures administratives liées au confinement. Mobilité internationale des lycéens. Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’[avance remboursable]. La Région Grand Est vient de présenter une nouvelle mesure d’urgence pour les aider à régler ceux-ci. Tél. Via son Fonds Résistance, la Région Grand Est propose une aide aux loyers, de novembre à janvier inclus. Notre territoire, à l’instar de notre Nation, connait une crise sans précédent, dont l’impact économique est encore difficile à anticiper , mais sera plus que significatif . des subventions publiques en instance de versement au titre des mois de novembre et décembre 2020, et de janvier 2021, en particulier du fonds de solidarité national, et des soutiens directs des autres collectivité (EPCI et Communes en particulier) permettant de couvrir tout ou partie du loyer dû pour ces 3 mois. +33 (0)3 87 33 60 00, 5 rue de Jéricho Développement économique - Attractivité et internationalisation . Ce dispositif est complémentaire au Fonds de résistance régional et au crédit d'impôt annoncés par le projet de loi de finances pour 2021. L'aide est mobilisable jusqu'au 15 janvier 2021. Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’État, ou à défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours. Aide au loyer du Fonds Résistance Grand Est, couvre-feu, fonds de solidarité décembre, protocole sanitaire. C’est ce qu’a expliqué Jean-Luc Warsmann en présentant, avec les élus ardennais du Grand Est, les nouvelles mesures d’aides aux commerçants et aux entreprises. CS70441 Résistance Loyers Grand Est. Sont exclus du bénéfice de ce dispositif : Le présent dispositif a vocation à financer ou cofinancer le besoin de court terme en trésorerie du bénéficiaire lié au loyer de leur local commercial, calculé mensuellement et à compter du 1er novembre 2020 et jusqu’au 31 Janvier 2021. Ce téléservice sera ouvert sur le site internet de la Région Grand Est. La municipalité vous informe : Une nouvelle mesure d’aides est mise en place par la Région Grand Est, avec l’aval de la Communauté de Communes du Saulnois dans le cadre de sa compétence économique. CONTEXTE Dans le contexte difficile de la crise sanitaire en cours, la Région Grand Est s'inscrit aux côtés du secteur associatif, et adapte ses dispositifs en faveur des associations. les entreprises dont l’effectif salarié est supérieur à 5 ETP (tout type de contrat prévu au code du travail) ; les entreprises qui n’ont pas effectué de demande de soutien au titre du fonds national de solidarité pour la période du mois de novembre, et des mois suivants si l’aide est également sollicitée en rapport à ceux-ci ; les entreprises n’ayant pas sollicité de leur bailleur le renoncement à un mois de loyer en regard des incitatifs fiscaux proposés par l’État ; les entreprises dont le bailleur a consenti une annulation de loyer exigible au titre de leur local commercial pour les mois de novembre 2020 à janvier 2021 ; les entreprises dont le local commercial est propriété d’une collectivité locale ou d’un EPCI et d’un établissement public. Résistance Loyers : une aide de 1 000 euros par mois; Après le lancement du Fonds Résistance en avril dernier, qui a déjà permis de soutenir 860 petites entreprises et associations du Grand Est en engageant 11 millions d’euros d’avance de trésorerie, la Région lance Résistance Loyers. La Région Grand Est a déployé une nouvelle aide destinée aux Très Petites Entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement, sur la période du 1 er Novembre 2020 au 31 Janvier 2021. La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est créent «Résistance»: un fonds de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations. Direction : D irection de la C ompétitivité et de la C onnaissance . FONDS RESISTANCE GRAND EST . Le Département va contribuer au fonds Résistance Grand Est, à hauteur de 620 040 € afin d'accompagner — en dernier recours et sous forme d’avance remboursable — les entreprises et associations dont l’activité est affectée par la crise sanitaire et dont les besoins de trésorerie à court terme ne peuvent être satisfaits par les dispositifs de financement existants. Plafond mensuel : d’un montant équivalent à jusqu’à 100 % du loyer mensuel HT (incluant les charges locatives) acquitté par le demandeur auprès de son bailleur au titre de son local commercial, et dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise bénéficiaire. Ce dispositif, sous la forme d’une subvention, a pour objectif de soutenir les entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer durant le confinement sur la période du 1er novembre 2020 au 31 … Lire la suite » L e fonds Résistance, créé par la Région Grand Est lors de la première vague de l’épidémie, reste d’actualité. Délibération N° 20C P635 du 09/ 04 /2020 . Fonds de résistance de la Région Grand Est - Associations. Les demandes sont closes depuis le 15 janvier 2021. D’autant plus que le fonds est loin d’avoir été utilisé en totalité. 51037 Châlons-en-Champagne Cedex Grand Est. 57036 Metz Cedex 01 Un guide et un mode d’emploi sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche : Guide utilisateurs du portail des aides dématérialisées, Mode d’emploi de l’outil de dépôt en ligne. Afin d’affronter cette crise économique touchant particulièrement les petits commerçants, un nouveau dispositif est lancé dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers. DEPUIS LE 10 JANVIER COUVRE-FEU AVANCÉ À 18H DANS LE BAS-RHIN ET LE HAUT-RHIN Le dispositif « Mesure Résistance Loyers Grand Est » du Conseil Régional annoncé prématurément par Jean Rottner lors de la dernière séance plénière et voté aujourd’hui en Commission Permanente ne constitue pas une aide à part entière mais un complément d’aide sous condition. >>> Déposer votre demande avant le 15 janvier >>> Voir le règlement complet de l'aide au loyer du Fonds Résistance Grand Est. Environ 30 codes APE (Activités Principales), rendent éligibles les entreprises payant un loyer. Environ 30 codes APE (Activités Principales), détaillés en annexe, rendent éligibles les entreprises payant un loyer. Fonds Résistance . Les habitants du Grand Est pourront faire un don, de 3 à 10 euros, au cafetier de leur choix. Il se composera : 1. d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M € 2. d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI) Ce mécanisme offrira ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier … Réglement du fonds de solidarité pour le logement; Point d'actualité . Résistance loyers La Région Grand Est propose un accompagnement sous forme d’aide directe à l’immobilier et assis sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et devant s’acquitter d’un loyer sur … La Région Grand Est vient de mettre en place un nouveau dispositif de subventions pour les entreprises de moins de 5 Equivalents Temps Pleins (ETP). Les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles. Une aide au paiement des loyers Le Grand Montauban a décidé d’abonder à hauteur de 300 000 € le dispositif L’OCCAL-Loyers mis en place par la région Occitanie. Règlement fonds Résistance (PDF - 510,91 KB), 1 place Adrien Zeller METZ | Commerce Fonds Résistance régional : ces commerçants non-éligibles . Modalités de versement : un premier versement interviendra à partir du mois de janvier 2021 après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire des justificatifs mensuels (dont justificatif des loyers exigés acquittés au titre des mois de novembre et décembre 2020). La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils Départementaux et les EPCI du Grand Est créent «Résistance»: un fonds de 44 millions d’euros au bénéfice des entreprises et des associations. Les associations, groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif dont le siège social est en Grand Est ; Les entreprises/activités marchandes immatriculée dans le Grand Est ; Les exploitants / sociétés viticoles et agricoles, est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande et. Aides. constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) ; immatriculées en région Grand Est et locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional ; indépendantes dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 5 ETP salariés ; ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à raison de leur activité ; exerçant, sur la base des indications fournies sur le KBIS ou du code APE rattaché au numéro SIRET, une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire, parmi celles visées en annexe 1 du règlement ; disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande. Le besoin global présenté sur cette base doit être a minima égal à 300 € pour solliciter le présent dispositif. Horaires d'ouverture au public : lundi au vendredi de 10h à 16h (horaires adaptés pendant le confinement, conformément aux directives gouvernementales). Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. La Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les conseils départementaux et les intercommunalités de la région ont créé le fonds Résistance. 67070 Strasbourg cedex Tél. Environ 30 codes APE (Activités Principales), rendent éligibles les entreprises payant un loyer. En complément du fonds de soutien du Grand Montauban, le dispositif L’OCCAL-Loyers de la Région Occitanie est une aide aux loyers des commerçants indépendants. Résistance Loyers Grand Est – Ouverture de la plateforme de dépôts des demandes La Région Grand Est vient d’activer son dispositif « Résistance Loyers » correspondant à une aide directe à l’immobilier, sur une base mensuelle, en soutien aux très petites entreprises devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement sur la période du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021. BP 91006 Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande. Il se nomme Résistance Loyers Grand Est. Un montant qui sera ensuite doublé par la Région. L’attribution de l’aide régionale est par numéro SIRET, et quelle que soit la date de création, dès lors que l’entreprise peut justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 8000 euros. C’est ce qu’a expliqué Jean-Luc Warsmann en présentant, avec les élus ardennais du Grand Est, les nouvelles mesures d’aides aux commerçants et aux entreprises. Je ne pense pas que cela se produira souvent, mais c’est une occasion ou un exemple de la façon dont la marge de manœuvre en matière de loyer peut parfois aussi être avantageuse.