les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. Elections sénatoriales 1992: Résultats 1er et 2nd tours : Résultats du scrutin proportionnel et liste des élus; Elections sénatoriales 1995: Résultats 1er et 2nd tours : Résultats du scrutin proportionnel et liste des élus; Elections sénatoriales 1998: e) En vertu de l'article R 157 du code électoral, la commission de propagande est chargée « d'adresser, quatre jours au plus tard avant le scrutin, à tous les membres du collège électoral du département, titulaires ou suppléants, sous une même enveloppe fermée qui sera déposée à la poste et transportée en franchise, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ». Le premier candidat de l'opposition, Michel Valdiguié (UDF-FD), pointe en cinquième position, mais très loin, avec 665 voix. Le Conseil n'a, dans ces conditions, pas eu besoin de relever l'écart de voix, qui était au demeurant important (98-2569 du 19 novembre 1998, Aude, J.O. Trente-quatre candidats au total se sont présentés dans un scrutin où les quatre sénateurs sortants de droite ne se représentaient pas. Twitter. 348 voix REELU, Daniel Bernardet (UDF-FD) sort. Le seul candidat de droite, Paulin Bruné, comptait tirer profit de l'union entre le RPR et le PSG à la direction de la région, mais n'a pas obtenu le soutien espéré de sa famille politique et encore moins du PS guyanais. Elles ont eu pour but d'élire les sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de neuf années. Contexte départemental. b) De même, si les dispositions de l'article L. 308 du code électoral ("Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre, les dimensions et les modalités d'envoi des circulaires et bulletins de vote que les candidats peuvent faire imprimer et envoyer aux membres du collège électoral") et de l'article R. 155 du même code ("Chaque candidat ou chaque liste a droit à une circulaire...") n'interdisent pas aux candidats d'envoyer à leurs frais d'autres documents que la circulaire officielle aux électeurs, ces autres documents ne doivent pas comporter d'éléments nouveaux de polémique électorale auxquels ne pourraient répondre leurs adversaires et qui, en raison de l'écart des voix, altéreraient la sincérité du scrutin. Robert Laufoaulu, un Frère de l'ordre du Sacré-Coeur qui dirige l'enseignement catholique local (lire page......), a été élu sénateur divers gauche du territoire de Wallis et Futuna (Pacifique Sud) au second tour de scrutin. Gérard Delfau, 60 ans, exclu du Parti socialiste pour s'être présenté sans son aval, a nettement devancé, lors des deux tours, le troisième candidat socialiste, Robert Navarro, président de la fédération PS du département. Jacques Colombier, Alain de Peretti, Eric Champoiseau, Colette Calichon, Denis Lemoine. Joëlle Dusseau (sort. 133 du code électoral. 1 Elections sénatoriales. Seul le sortant RPR Alain Gérard tire de justesse son épingle du jeu. Il est exact qu'aux termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958, applicable dans les territoires d'outre-mer en vertu du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 : « Ne peuvent être élus dans toute circonscription comprise dans le ressort dans lequel ils exercent ou dans lequel ils ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : ... 7 ° ... Les inspecteurs de l'enseignement primaire ... » ; Toutefois, les inspecteurs de l'enseignement primaire ont été intégrés par le décret n° 72-587 du 4 juillet 1972 dans le corps des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale dont le statut particulier a ultérieurement été fixé par le décret n° 88-643 du 5 mai 1988. c) Comme à l'accoutumée, il est répondu au grief tiré de la partialité d'un article publié par la presse écrite que celle-ci est libre de commenter la campagne électorale (même décision). Gaston Flosse, président (RPR) du gouvernement de la Polynésie française, a été élu, sans surprise et sans problème, au siège de sénateur de ce territoire d'outre-mer. les observations du Conseil à propos des élections législatives à Wallis et Futuna et à Mayotte, J.O. S'agissant de la qualité pour agir, le Conseil a rappelé que seul avait le droit de contester une élection sénatoriale celui qui soit est inscrit sur une liste électorale de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l'élection contestée, soit y a fait acte de candidature. Dans l'Eure, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Ces dispositions ne font donc pas obstacle à ce qu'un candidat du premier tour retire sa candidature au second tour et se présente à ce second tour en tant que remplaçant d'un autre candidat (98-2570 du 19 novembre 1998, Wallis et Futuna, J.O. © 2020 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Fin de l’enquête sur l’assassinat du père Hamel, Dépenser vite et fort : un budget 2021 de relance et de déficits, Procès des attentats de janvier 2015 : « L’énorme regret » d’un chef du renseignement, Canicule : le rafraîchissement arrive enfin par le nord-ouest, Cynthia Fleury : « Ne pas soutenir le soin, c’est ruiner la solidarité », Courances, un « jardin d’eau » sans cesse réinventé, Transition au Mali, les militaires gardent la main, États-Unis, 20 morts dans une fusillade à caractère vraisemblablement raciste au Texas, L'enquête russe revient empoisonner Donald Trump au Congrès, Pierre Rosenberg fait don de sa collection au futur musée du Grand Siècle, Accusations d’antisémitisme : Stéphane Bern défend l’écrivain Pierre Loti, En Guinée, l’archevêque de Conakry dénonce l’expropriation abusive des domaines de l’Église, Olivier Giroud : « Jésus est avec moi sur le terrain », Instrument de travail pour le Synode 2019 sur l’Amazonie. L'inéligibilité prévue par les dispositions précitées frappe ainsi ceux des inspecteurs de l'éducation nationale qui exercent les missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire. d) Par ailleurs, si constitue une irrégularité la présence, lors d'une réunion électorale, de trois personnes qui n'étaient pas au nombre de celles qui, en application des dispositions de l'article L. 306 du code électoral, peuvent seules assister à de telles réunions, cette irrégularité, compte tenu de la circonstance que l'élu a obtenu au premier tour de scrutin un nombre de voix très supérieur à la majorité des suffrages exprimés nécessaire à son élection, n'a pas été de nature à modifier les résultats du scrutin (98-2566 du 10 novembre 1998, Polynésie française, J.O. L'inéligibilité -qui est d'interprétation stricte- a donc été écartée (98-2570 du 19 novembre 1998, Wallis et Futuna, J.O. Les deux hommes sont proches du député (RPR) Victor Brial. La plus grosse surprise est venue de la défaite du sortant PS, Robert Castaing, 68 ans, élu en 1989 et maire de Lectoure. Le Conseil a vérifié, en l'espèce, que l'envoi contesté n'encourait pas un tel reproche (98-2565 du 19 novembre 1998, Gers, J.O. Robert Laufoaulu a déposé sa candidature juste avant le second tour, et a pris comme suppléant Ermenegilde Simete, un élu divers droite, qui avait recueilli 3 voix au premier tour. Martial Taugourdeau (RPR), président du conseil général et maire de Tremblay-les-Villages, retrouve son siège. p. 150 : réclamation tendant à ce que M. M. soit proclamé élu conseiller régional aux lieux et place de M. R.). Le Conseil constitutionnel a retenu la même solution dans sa décision 98-2564 du 10 novembre 1998 , Bouches-du-Rhône (J.O. A quoi sert le Sénat ? La liste de « l'Association démocratique des Français de l'étranger », conduite par le sénateur socialiste sortant Pierre Biarnes est arrivée en tête. 161 voix - REELU. Georges Othily (DVG), réélu dimanche sénateur de Guyane, a fait figure de candidat du rassemblement, engrangeant les voix de droite et de gauche, en dehors de celles du parti socialiste guyanais (PSG). Ce n'était pas le cas dans l'espèce où a été affirmé ce principe (98-2566 du 10 novembre 1998, Polynésie française, J.O. S'écarter de la solution Pierret eût été statuer ultra petita. Avec 14 voix sur 21, il bat l'ex-député (PS) Kamilo Gata. Source : Services du Conseil constitutionnel, Suivre l'activité du conseil constitutionnel. De même, s'agissant de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, les listes électorales de la circonscription sont celles des électeurs mentionnés à l'article 2 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, qui élisent le collège électoral sénatorial défini à l'article 13 de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs. Il faisait valoir à cet égard que l'enseignement primaire, compétence dévolue à l'Etat en vertu de l'article 7 de la loi 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant à ces îles le statut de territoire d'outre-mer, était intégralement assuré par la Mission catholique. R. 167 du code électoral. 674 voix REELU, Bernard Millard De Montrion (SE) 218 voix. Le renouvellement du tiers des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France a été marqué par une grande stabilité, avec l'élection de trois sénateurs de droite et d'un sénateur de gauche. Les socialistes, qui détenaient les deux sièges du Gers, ont été battus par les candidats du RPR et de l'UDF. élections sénatoriales dans notre département en 1998. L'avocat Michel Dreyfus-Schmidt (PS) a été réélu dès le premier tour pour son troisième mandat, avec, à une voix près, le même score qu'en 1989 : 208 contre 209. François Gerbaud (RPR) sort. Il n'y a donc pas eu d'« effet Chevènement » dans le fief du ministre de l'intérieur. de l'Oise, rec. Or, il est constant que le requérant, M.D., n'est pas inscrit sur ces listes. Les sénateurs représentant les quelque 1,7 million de Français qui résident à l'étranger sont élus au scrutin de liste proportionnel par les 150 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger. p. 17115). Partager sur Facebook. Le recours de M. G. contre l'élection du sénateur de Wallis et Futuna a donné une nouvelle fois l'occasion au Conseil de constater que les textes électoraux applicables dans les territoires d'outre-mer auraient grand besoin d'être actualisés et clarifiés (cf. S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). Elections. 335 voix REELU. L'ami de Jacques Chirac, secrétaire d'Etat au Pacifique Sud de mars 1986 à mai 1988 devance ainsi largement ses concurrents « indépendantiste » ou « nationaliste ». Un an après avoir remplacé Roger Quilliot à la mairie de Clermont-Ferrand, le socialiste Serge Godard lui succède également au Sénat. » Venu voter à Toulouse, Lionel Jospin s'est félicité de l'obtention attendue des quatre sièges de sénateurs de la Haute-Garonne par le Parti socialiste. NSRP : Yvon Bourges (RPR), André Egu (UDF), Marcel Daunay (UDF) et Jean Madelain (UDF), Adrien Marulier Grand Mesnil (DVE) 7 voix. Jean-Paul Thibault, avocat de 46 ans, conseiller général et maire socialiste de Villedieu-sur-Indre, était donné favori. Président du conseil général du Gers jusqu'en mars dernier, Yves Rispat retrouve un mandat national à 67 ans. p.17610). Les élections sénatoriales dans l'Eure ont eu lieu le dimanche 27 septembre 1998. (4 sièges à pourvoir, scrutin proportionnel). Il voit sans doute dans cette élection au poste de sénateur le couronnement d'une carrière politique dense. Elle devance les trois listes soutenues par la droite, dont deux par le RPR, qui obtiennent chacune un élu. La droite UDF-RPR a perdu des suffrages au second tour avec le maintien en lice de l'ancien député UDF Jean-Yves Cozan, qui avait au premier tour présenté une liste dissidente UDF-RPR. Ce dernier avait fait son entrée au Sénat après le le décès accidentel, en 1996, de l'UDF René Chambriard, dont il était le suppléant. du 12 juin 1998 p. 8927). Sans surprise, les deux premiers des listes RPR-UDF-DL _ Jacques Valade et Gérard César _ ainsi que les deux socialistes _ Philippe Madrelle, président du conseil général, et Bernard Dussaut _ ont été réélus. p.17609). A 44 ans, le maire Démocratie libérale de Soulac-sur-Mer, était déjà conseiller général. Les quatre nouveaux élus, deux RPR et deux UDF, regroupés au sein de la « Liste d'union pour l'Ille-et-Vilaine » se sont imposés. Elections sénatoriales : découvrez les résultats dans votre département 2 Elections sénatoriales. Dès lors, selon le requérant, la situation de M. L. devait, en raison de sa qualité de directeur de l'enseignement catholique sur le Territoire, être assimilée à celle des inspecteurs de l'enseignement primaire dont l'inéligibilité est édictée au 7 ° de l'article L.O. Envoyer par mail. d) Dans sa décision 98-2560 du 24 novembre 1998, Côtes d'Armor (J.O. Le PC avait appelé à voter, au second tour, en faveur des candidats socialistes. Toutefois, l'instruction montre que les enveloppes utilisées n'en étaient pas moins opaques et identiques. La Haute-Garonne va tout de même envoyer deux nouveaux représentants au Sénat après l'élection de Bertrand Auban et Jean-Pierre Plancade, qui succèdent à Guy Leguevaques et Jean Peyrafitte. Partager. M. G. soutenait que M. L. , élu sénateur du territoire des îles Wallis-et-Futuna le 27 septembre 1998, était inéligible. du 12 juin 1998 p. 8927). (4 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire). Le recours de M. G. contre l'élection du sénateur de Wallis et Futuna a donné une nouvelle fois l'occasion au Conseil de constater que les textes électoraux applicables dans les territoires d'outre-mer auraient grand besoin d'être actualisés et clarifiés (cf. p. 80). La Croix; le 29/09/1998 à 00:00; Lecture en 12 min. Sauf si elle est constitutive d'une manoeuvre, précise la décision 98-2560 (Côtes d'Armor), la présence, sur les tables de vote, de bulletins du premier tour de candidats qui auraient entendu renoncer à concourir pour le second tour ne vicie pas les opérations électorales. Le terme « adresser » a été interprété comme synonyme « d'envoyer » par la décision n° 98-2563 du 24 novembre 1998 (Haute-Garonne, J. O. p. 17861). p.17610). A l'issue du premier tour, les candidats PS avaient pourtant une chance d'obtenir un poste. Trois sénateurs de droite, un de gauche : stabilité de la représentation des Français de l'étranger. Les quatre postes ont été pourvus à l'issue du premier tour. Or aucun des griefs soulevés - à les supposer fondés - n'eût permis de reconstituer la répartition exacte des voix ni, par conséquent, de prononcer l'annulation partielle de l'élection. NSRP : André Gaspard (DVD), Jacques Habert (SE). Pour la première fois depuis le début de la Ve République, le Finistère enverra des élus de gauche siéger au palais du Luxembourg. Le Parti socialiste a conservé ses trois sièges de sénateurs dans le Gard, au cours d'un scrutin marqué par l'élection d'Alain Journet, président du conseil général, et par l'échec du Front national. Sortant : 1 DVD, Daniel Millaud, ne se représentait pas. Malgré la poussée rose des derniers scrutins législatifs et au niveau départemental (régionales et cantonales), le Parti socialiste n'a pas réussi à imposer un de ses candidats. p. 17860), le Conseil a confirmé, tout en lui apportant un tempérament, sa position antérieure (83-967/974, 30 novembre 1983, Sénat, Pyrénées-Orientales, Rec. (1 siège à pourvoir, scrutin majoritaire), Michel Dreyfys-Schmidt (PS), sort. La droite a retrouvé la majorité en Gironde avec l'élection de trois sénateurs issus d'une liste d'union face à deux socialistes seulement. Elle avait été exclue du PS la veille du scrutin. (2 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire). Dans une telle hypothèse, le Conseil d'Etat rejette de telles conclusions comme irrecevables (Section, 7 mai 1993, Pierret, Leb. p. 17114). La dernière modification de cette page a été faite le 6 mai 2020 à 00:44. Or il ne résultait pas de l'instruction que M. L., qui n'appartient pas au corps des inspecteurs de l'éducation nationale, exerçât dans le cadre de ses fonctions en qualité de directeur de l'enseignement catholique du territoire des îles Wallis-et-Futuna, des missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement primaire (cf. 1 235 voix REELU. I. Les élections sénatoriales dans l'Eure ont eu lieu le dimanche 27 septembre 1998. Cette victoire n'est pas étonnante, puisque les trois sièges de sénateurs sont occupés depuis le début de la Ve République par des socialistes, et que le PS détient cinq des six sièges de députés et la présidence du conseil général. Il a donc pour mission essentielle de voter les lois et de contrôler l’exécutif. Dernière modification le 6 mai 2020, à 00:44, élections sénatoriales du 24 septembre 1989, élections législatives françaises de 1997, https://maitron.fr/spip.php?article147324, https://maitron.fr/spip.php?article137152, Élections sénatoriales françaises de 2008, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_sénatoriales_de_1998_dans_l%27Eure&oldid=170494917, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Le RPR Guy Vissac, vice-président du conseil régional d'Auvergne, a remporté comme prévu l'élection sénatoriale partielle. En 1989, les deux candidats étaient sur la même liste et avait totalisé 80 % des suffrages. Dominique Pesquey, Christine Guillard, Pierre Mazagot, Jacqueline David, Robert Vialletel. Partager sur Twitter. Cette affaire a permis au Conseil de dire pour la première fois ce qu'il fallait entendre par « circonscription dans laquelle il est procédé à l'élection » (cf. Deux tours ont été nécessaires, la candidate dissidente PS, Nicole Bouyala, ayant enregistré au premier tour un excellent score. Les résultats. Le duel à gauche dans le territoire de Belfort aura bénéficié au socialiste sortant. Mini-site du rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, La question prioritaire de constitutionnalité, Elections sénatoriales, 24 septembre 2017, Recueil des dispositions déclarées conformes, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Bilan des élections sénatoriales du 27 septembre …. Avant son suicide, en juillet dernier, Roger Quilliot l'avait d'ailleurs publiquement désigné comme son dauphin. Sa victoire s'explique surtout par l'absence d'adversaires de poids. Le scrutin marque également l'échec personnel de Maurice Dousset (UDF-Pril), ancien président du conseil régional du Centre, qui tentait de retrouver un mandat national. En l'absence de manœuvre (celle-ci n'était pas même alléguée), une irrégularité aussi vénielle n'a pu altérer le résultat du scrutin. DIRECT. Ses 136 voix auraient pu permettre à la liste officielle UDF-RPR de placer un deuxième élu. (3 sièges à pourvoir, scrutin majoritaire), 1er TOUR : (I : 1 534 V : 1 517 E : 1 502), Bernard Millard De Montrion (SE) 225 voix, André Rouvière (PS), sort. L 180 du code électoral, applicable à l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger en vertu de l'article 4 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) s'agissant de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger. La présence d'une candidate dissidente du PS, Laëtitia Guillot, qui s'est maintenue au second tour, a sans doute joué un rôle dans cet échec. Yves Rispat (RPR) et Aymeri de Montesquiou (UDF), alors députés sortants, avaient été battus aux législatives de 1997 par deux candidats socialistes. Une primaire à droite l'a toutefois contraint à attendre le second tour. Le PS n'a finalement pas réussi à obtenir un siège et les deux candidats sortants, Daniel Bernardet (UDF-FD) et François Gerbaud (RPR), ont été réélus au second tour. Le PS guyanais a fait le plein de ses voix, mais son candidat, Raymond Tarcy, déjà battu en 1989 par Georges Othily, avait surtout l'image d'un homme de parti. Aux sénatoriales de 1989, les deux sortants de droite avaient été battus dans un département où l'alternance se révèle donc de rigueur. L. 299) ne valent que pour chaque tour. « C'est un bon résultat tenant à la qualité du travail fait par l'équipe sortante et le conseil général avec son soutien apporté aux maires du département. a) Les enveloppes utilisées lors de l'élection organisée pour la désignation des deux sénateurs de l'Aude n'ont pas été frappées du timbre de la préfecture, contrairement aux prescriptions de l'art. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat est une assemblée législative. Depuis, tous les effectifs du collège électoral des grands électeurs ont été renouvelés, avec les élections législatives françaises de 1997, les élections régionales françaises de 1998, les élections cantonales de 1994 et 1998 et les élections municipales françaises de 1995. Jocelyne Gartner, Marie-Thérèse Hébert, Jean Misandeau, Jean-Denis Larroze, Patrick Lurot. En 1998, Lionel Jospin, ... Les élections sénatoriales du 27 septembre, qui vont permettre de renouveler 172 de ses 348 sièges, approchent d'ailleurs dans une relative indifférence. 208 voix- REELU. p. 254). Le cinquième siège, qui était incertain, est revenu au numéro trois de la liste d'union de la droite, Xavier Pintat. art. Qui plus est, l'annulation de tels bulletins par la commission de recensement vicierait le scrutin (même décision). a) Si l'article L. 52-8 du code électoral, qui prohibe tout don aux candidats émanant de personnes publiques (autres que les formations politiques), n'est pas applicable aux élections sénatoriales, il n'en reste pas moins que les avantages consentis par les collectivités publiques à certains candidats peuvent entraîner une rupture d'égalité devant le suffrage et altérer la sincérité du scrutin. La situation très originale de l'enseignement à Wallis et Futuna n'en donne pas moins matière à réflexion. Avec trois élus socialistes, dont le ministre de l'agriculture, Louis Le Pensec, la gauche finistérienne a en effet enlevé trois sièges à la droite. NSRP : Guy Leguevaques (PS), Jean Peyrafitte (PS), Gérard Roujas (PS) sort.