Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat La Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion il faut notamment tenir compte du taux de change appliqué (Franc Suisse / Euros) et d’éventuelles différences de prix entre la Suisse et la France. Obtenir la valeur de voiture d'occasion suisse en ligne. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. Meilleure réponse. utiliser temporairement le véhicule en Suisse. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. On me demande le certificat 846A, délivré par les douanes françaises. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Créé samedi à 18:40, Par Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Comparez toujours les prix nets pour vous faire une idée correcte. salut étant francais vivant en suisse je peux juste te dire que les prix sont vraiment plus atractif ; les voitures sont expertisées et vraiment bien suivie ; apres s'est vrai que pour la ramené au pays il faut payé a tva mais si tu arrive a t'aranger avec le vendeur pour faire une facture un peux plus basse ; faut trouvé la bonne occas et j ai des collegues frontalier qui le font par ex un a acheté une m3 en comparaison avec la france au meme prix il a moins de km et la voiture a été suivie donc tres peu de chance de tombé sur une voiture massacrée comme en france car ici les limitations sont grandement respectées et les voitures font de l'autauroute. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Si la police constate que vous circulez sans vignette valable ou que celle-ci n'est pas collée comme il faut, vous serez redevable d'une amende de … Il faut déja s'acquitter des 19,6% de TVA. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Charly199 Comment Faire L’immatriculation D’un Véhicule Automobile Neuf Acquis à L’étranger? Les plaques suisses sont personnel donc elles seront retiré du véhicule au moment de la vente. Y a moyen de s'arranger Mais a chaque fois, on fleurte avec la légalité. Meilleure réponse. Vous avez déjà un compte ? C’est facile ! Soit, mieux vaut la déclarer car normalement, il ne vous demande normalement rien peut-être 10%… dans certains cas, si je me souviens bien (le mieux c’est de téléphoner à la Douane à Delle, par exemple et de demander.) Même les frontaliers achètent leur voiture en France, c'est dire. Connectez-vous ici. Réponse 1 / 3. À l'inverse, l'importation de tout véhicule à moteur à usage privé en France métropolitaine sera soumise à des formalités douanières si ce dernier a été acheté dans l'un des lieux suivants : Réponse 1 / 3. Il vaut mieux donc eviter de faire une facture "trop" basse Sinon, ils ont tout a fait le droit de dire que le véhicule est plus cher et de se basé la-dessus pour définir les taxes. smG3vaNOs Vous avez des problèmes de connexion ? Vous pouve… Créez un compte sur notre communauté. Exporter une voiture, un utilitaire ou un camion au Cameroun depuis la France où la Suisse n’a jamais été aussi simple avec JenleveJelivre.fr. Je vais essayer de donner quelques explication sur la démarche d'importation d'une voiture depuis la Suisse en France. pour info j'ai acheté ma 206 rc environ 10000euros il y a presque un an avec pneu et gante tole en 16 + ressort court a monté , la voiture est de 2005 avec seulemnt 27000km , je l'aurais acheté en france j'aurai pu mettre facile 3000eu de plus et tombé sur une voiture qui a été bourré... A savoir que la tva a payé est basé sur le prix du véhicule+frais de douane. Ajouter un commentaire. Estimer la valeur de voiture d'occasion en Suisse en ligne est devenue l'une des options les plus répandues pour les utilisateurs qui veulent se débarrasser d'une voiture d'occasion. Meilleure réponse. Maroc , Copyright © 2017 - Tous droits réservés - Comment.ma. Science Politique; Sécurité internationale & défense; Intelligence économique & Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules) Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Comment Demander La Mutation Des Véhicules Pour L’obtention De La Carte Grise Pour Les Véhicules Usagés? S’il est moins difficile de faire immatriculer une voiture en provenance d’un pays européen, la tâche est plus pénible pour le cas d’une voiture importée en dehors de l’UE. Ils prennent bien sûr unecommission sur la vente. 52. Merci 56. Merci. Pour la détermination des valeurs des véhicules ayant 3 mois d’âge et moins, il est fait application des valeurs insérées dans le système de l’Administration des Douanes lorsque celles-ci s’avèrent supérieures à celles reprises par les  factures d’achat. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Par [Résolu] Importer un véhicule suisse en france à la suite d'un déménagement - question numéro 13436 Échéances 19 Newsletter ... Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. WIL 13 avril 2018 à 20:33. Et impossible d'avoir des plaques francaises direct. Ainsi, à titre d’exemple, la valeur à l’état neuf d’un véhicule de marque Peugeot modèle 205 Diesel ayant plus de trois ans d’âge, est de 83 200 dirhams (Dhs). Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Créé le 28 décembre 2020, Par Invité Adeline Le blog officiel de l'ILERI. Le blog officiel de l'ILERI. j’ai pensé le vendre en France et acheter une occasion récente au Maroc , mais sur la durée , je n’ai pas réussi a vendre ma voiture , sur deux sites , et comme je ne voulais pas la brader, … Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ni avec une voiture suisse si vous habitez et êtes résident permanent en France… Si vous vous faites arrêter la prune peut aller jusqu’à 20.000 euros. Créé le 30 décembre 2020, Par Le tarif des douanes Tares contient toutes les informations nécessaires, frais compris. Donc la première chose a faire est de demander un COC pour la voiture convoitée. Le calcul des droits et taxes se fera comme suit : Acheter sa voiture à l’étranger pour l’importer en France permet parfois d’empocher de belles économies.Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU).Comment immatriculer un véhicule importé en France? Invité §nic145Nb,le 14 mars 2008 dans Divers. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Le véhicule belge doit être accompagné des documents suivants Import de voiture : des formalités obligatoires dans certains cas. Daniel97 Ajouter un commentaire. Acheter une voiture neuve dans un autre pays européen Même si les prix des voitures neuves en Europe sont relativement harmonisés, cela vaut parfois la peine d'aller voir ce qui se passe au-delà de nos frontières. Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, l’importation de marchandises en provenance depuis ce pays fonctionne un peu différemment d’une importation de biens d’autres pays européens, par exemple: l’Italie et l’Allemagne. Les marchandises de commerce et les marchandises privées qui ne sont pas transportées dans les bagages personnels ou le véhicule privé doivent être déclarées à l'importation et à l'exportation. Voiture immatriculée dans le Rhône (69). Créé il y a 18 heures, Par La valeur en douane est la valeur du véhicule comprenant tous les frais jusqu’à la frontière de l’UE. Pour tenir compte de l’âge du véhicule, un taux d’abattement est appliqué à la valeur à l’état neuf, soit pour ce cas 25%. Dedouaner voiture suisse france. Les marchandises ainsi déclarées peuvent être importées en Suisse par n'importe quel poste-frontière. fredow35 Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? 2. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Obtenir la valeur de voiture d'occasion suisse en ligne. Si les marchandises sont soumises à des redevances, vous pouvez les dédouaner directement via l’application. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. droits à l'importation : ils sont calculés sur la valeur en douane du véhicule, le taux étant fonction du type de véhicule (dans le cas des voitures, ce taux s'élève, en principe, à 10%). Quelques règles doivent être suivies avant de faire circuler sa voiture particulière légalement sur le territoire français. Merci Merci. 52. mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . mais pour dédouaner alors là c'est le grand vide .j'ai trouvé quelques reponse sur ce forum mais pas complète,alors si quelqu'un peut me renseigner . Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Pascal.amr9 Attention néanmoins pour déplacer le véhicule. La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? La Suise ne faisant pas partie de l'UE, elle a ses propres règles et propres modèles autos. Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Il faut donc théoriquement ammener la bagnole sur un plateau. Évaluation de prix de voiture occasion. NyvetDuPiC Voici une synthèse des démarches à faire. WIL 13 avril 2018 à 20:33. [Résolu] Importer un véhicule suisse en france à la suite d'un déménagement - question numéro 13436 Échéances 19 Newsletter ... Bonjour, Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Suisse – France : quelles formalités douanières pour l’import et l’export ? Esprit RI. Dans le cas contraire, il est fait application des valeurs factures. Dédouaner voiture suisse france prix - Forum - Impôts; 3 réponses. Ils sont nombreux, en voici quelques-uns parmi les plus connusdans la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto… Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. Merci. Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire. Réponse 1 / 3. Valeur taxable  x  taux cumulé  =  montant des droits et taxes à payer soit : 62400 x 41.30% = 25773 Dirhams. Dedouaner voiture suisse france - Forum - Automobile; 3 réponses. 1. Autre chose: le prix de véhicule, c'est les douaniers qui le fixe. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. Nos équipes se chargent de l’enlèvement du véhicule, de sa déclaration d’export en douane et de son transport jusqu’au port de Douala. J'ai cru comprendre que je n'avais pas à payer les 20% de TVA pour importer la voiture (vrai/faux ? En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Controle technique en france (si plus de 4 ans), certificat de conformité européén (ou bien la drire), quitus fiscale (prouvant que la tva a été payé). Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE. 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à … Créé dimanche à 14:10, Par 3. Ni avec une voiture suisse si vous habitez et êtes résident permanent en France… Si vous vous faites arrêter la prune peut aller jusqu’à 20.000 euros. Créé lundi à 10:50, Copyright © Groupe La Centrale - Tous droits réservés, Rechercher les résultats qui contiennent…, Non recommandé sur les ordinateurs partagés, [Présentation] : Mustang GT Premium 2020 de VaNos, [Topic officiel] VW-Porsche 914 (1969-1976) : Le mariage vire au fiasco, Joint torique support filtre à huile (remplacement) - Golf 3 tdi 110 AFN. Il y a peut-etre 2-3 petites erreur dans ce que je viens de dire, mais c'était les procédures que j'avais trouvé quand j'avais voulu importer un véhicule de suisse. je suis résident marocain, et j’ai fait dédouaner mon véhicule , pour le conserver! Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. Bonjour, je voudrais acheter une voiture en suisse "TOURAN BLUE MOTION" pour ne pas la citer, car les prix sont tres atractifs en SUISSE.