Field Notes: Liberté, Egalité, Contrôle d'Identité [00:00:03] Bremen Donovan It's about five o'clock in the evening on June 21st. Je contrôle les émotions, Simeone face à Chelsea: Suarez fait peur à tout adversaire, https://www.europe1.fr/societe/police-le-controle-didentite-preventif-est-une-pratique-idiote-inefficace-et-dangereuse-4011861. Need to translate "contrôle d'identité" from French? Justification d’identité. La réquisition doit être faite aux fins de recherche et de poursuites d'infractions visées par le Procureur de la République. Cette opération est automatisée. L'article 3 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers modifie les règles sur les contrôles d'identité. Ce contrôle peut être effectué par un OPJ, ou, sous son contrôle, un APJ ou, un policier municipal Article préliminaire ; Replier Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 230-5). And whole neighborhoods come out to celebrate the summer solstice. Le contrôle d'identité Ce contrôle se fait dans un but préventif et non répressif, en accord avec la mission de police administrative. En droit français, le contrôle d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée. Il avait 21 ans, Lukaku à propos de Solskjaer à Manchester United: Il fait un excellent travail. Le contrôle de police judiciaire : un contrôle d’identité effectué à la suite d’une infraction (à l’insta… Lors de son interview très suivie sur le média en ligne Brut, le président de la République a expliqué vouloir regarder en face la question des contrôles au faciès, et reconnu que "quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé". Enfin, termine-t-il, "ces contrôles sont coûteux pour la communauté nationale" et représentent "un énorme propagateur de racisme" en visant majoritairement des personnes perçues comme noires et arabes. Contrôle et vérification d'identité Emma Goossens Clarisse Blanchard Gauthier Bident Tanguy Alsberge Introduction Dans quelle mesure le contrôle et la vérification d’identité sont-ils une composante essentielle du régime juridique et en quoi consistent-ils ? La dernière modification de cette page a été faite le 13 décembre 2020 à 00:47. Vos papiers, s’il vous plaît ! Le suivi de 525 contrôles d’identité a permis de constater que les Noirs se faisaient contrôler, en moyenne, 6 fois plus que les Blancs, et les Arabes 7,8 fois plus. Introduction Données personnelles Carte arduino Capteur Biometrique Comment réaliser le contrôle d’informations personnelles concernant des personnes autorisées à entrer dans un établissement de haute sécurité ? L’étude établit également que les jeunes portant certaines tenues vestimentaires (hip-hop, rap, gothique ou techno), soit 10 % de la population présente sur les lieux d’enquête, comptent pour 47 % des personnes contrôlées[19]. Si la vérification est favorable, les informations extraites sont utilisées par l’application pour fabriquer un contrat nominatif. Ce contrôle doit être justifié par des « raisons plausibles ». Le contrôle d’identité des étrangers (article L.611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Toute personnes étrangère doit présenter les documents l’autorisant à circuler et séjourner en France. Ainsi, les contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires sont incompatibles avec le principe de liberté individuelle. Les lignes et arrêts concernés sont définis dans cet arrêté ministériel du 26 avril 2006. Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) peuvent contrôler votre identité pour empêcher une atteinte à l'ordre public ou dans le cadre de la recherche et de la poursuite d'infractions. Ce comportement, que les policiers et même les citoyens considèrent comme légal, est en contravention avec le principe d'égalité et de non-discrimination.". Le président avait notamment déclaré : « Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé […]. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré que l'interpellation d'une personne en infraction à la législation sur les étrangers (par exemple sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière), s'étant « spontanément » rendue à la préfecture de police, c'est-à-dire sans être convoquée, ou y ayant été convoquée par une lettre mentionnant l'infraction en question, était régulière[3]. The fête de la musique. Citant des études menées notamment dans le Val-d'Oise et à Montpellier, l'avocat assure que seulement "4% des contrôles donnent quelque chose". Selon la loi du 10 août 1993[4], l'identité de toute personne, quel que soit son comportement peut être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public et notamment à la sécurité des personnes ou des biens. de son identité. « Je vis avec les contrôles d’identité » depuis l’adolescence contrairement à « mes collègues blancs », confie Florent, 33 ans. « Je vis avec les contrôles d’identité » depuis l’adolescence contrairement à « mes collègues blancs », confie Florent, 33 ans. Cette condamnation a conduit à la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale par la loi organique du 14 mars 2011 (dite LOPPSI II[8]) qui précise que ces contrôles visent à prévenir les infractions transfrontalières, que leur durée ne peut excéder 6 heures d'affilée (durée portée à 12 heure par la loi SILT du 30 octobre 2017[9]), et qu'ils ne peuvent être systématiques. Elle donne l'exemple d'un mineur qui, contrôlé, a donné sa carte de lycéen aux policiers, qui ont ensuite voulu l'emmener au commissariat pour vérification d'identité. Il faut savoir que le contrôle d’identité est une procédure policière qui permet de vérifier l’identité d’une personne dans le cadre d’une enquête. Le site internet de l’administration française référence trois types de contrôles d'identité : le contrôle préventif, le contrôle pour infraction et le contrôle Schengen… Ces premières observations ont révélé une population de référence (37 833 personnes) composée à 57,9 % de personnes perçues comme « blanches », 23 % comme « noires », 11,3 % comme « arabes », 4,3 % comme « asiatiques », 3,1 % comme « indo-pakistanaises » et moins de 1 % comme d'une « autre origine ». « A 16 ans! De tels contrôles sont désormais légalement possibles dans les trains transnationaux entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des 20 kilomètres de la frontière et, dans certains cas, entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des 50 kilomètres suivants[10]. Selon une étude réalisée en 2007 et 2008, « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris », publiée en 2009 par l’Open Society Institut, « Les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 insérées aux articles 78-1 et suivants[1] du Code de procédure pénale, le juge judiciaire examinant le procès-verbal et, le cas échéant, les motifs invoqués ayant conduit au contrôle, pour juger de sa régularité. En décembre 2020, à la suite de l'affaire Michel Zecler, Emmanuel Macron annonce la mise en place d’une plateforme de signalement des discriminations subies lors de contrôles d’identité. qui luttent contre le contrôle au faciès. 78-4 du CPP). Extraction des données à partir de la pièce d’identité (ou tout autre document officiel). Et s'ils ne trouvent rien, ils signifient à une certaine population qu'ils sont là", explique-t-il. Ce contrôle a été créé après la Convention de Schengen pour compenser la disparition des frontières intérieures. Étude de cas de 8 pages en droit pénal : Cas pratique de Droit pénal sur les contrôles d'identité et la flagrance. Dans un autre avis du 1er décembre 2008, la CNDS a écrit qu'elle « [estimait] que les contrôles qui se sont multipliés récemment tout en se rapprochant des nombreux foyers où résident des étrangers font peser une pression quotidienne en premier lieu sur tous les étrangers quelle que soit leur situation au regard de la loi, mais aussi sur des habitants de Montreuil qui en sont les témoins »[14]. Jean Claude DELAGE, Secrétaire Général ALLIANCE Police NationaleEn direct sur RTL, le 11 juillet 2012 Elle peut présenter. Il n’y a donc plus aucune saisie manuelle. All across Paris, musicians fill streets, and parks, and bars to play. Dans un premier temps, ils ont recensé les types de personnes transitant par ces lieux : âge, sexe, origine ethnique, tenue vestimentaire et présence ou non de sac. La cour d'appel de Paris a d'abord prononcé une condamnation, mais ce jugement a été cassé par la Cour de cassation[16],[17]. 78-2 du CPP)). Était notamment poursuivie la phrase selon laquelle « les contrôles au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante mais se multiplient ». Les pourcentages de personnes soumises à des contrôles multiples (plus de 3 dans l'année) sont de 10,7% pour la minorité d'origine turque en Allemagne et 11,2% pour le groupe majoritaire, soit un niveau comparable. Idem pour les fouilles et palpations : 4 et 3 fois plus fréquentes pour ces populations. Ces contrôles d’identité à répétition sont un point de crispation entre la police et une partie de la population – principalement issue de l’immigration. Par arrêts du 24 juin 2015, l'Etat était condamné pour la première fois pour faute lourde en raison de contrôles d'identité discriminatoires. "C'est une pratique qui ne correspond pas à la loi, c'est pratiquement une pratique délinquante", ajoute l'avocat. LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ : POURQUOI ? Il s'agit des gares de : La police procède à l'examen des documents de nature à établir l'identité sur le lieu même du contrôle. En mai 2008, la CNDS a demandé au ministère de l'Intérieur d'engager des « poursuites disciplinaires » à l'égard d'un brigadier de police qui avait effectué des contrôles d'identité à proximité de la CIMADE (association d'aide juridique aux étrangers), à Montpellier, dans une rue qui n'entrait pas dans le champ de la zone autorisée par la réquisition du procureur, bien qu'elle en fasse souvent partie[15]. Les contrôles au faciès, que certains ont intégré dans leur quotidien, nourrissent le ressentiment et la défiance d’une partie de la population vis-à-vis de la police. La CNDS a en outre rappelé qu'en cas de contrôle d'identité sur un mineur, des « documents suffisamment probants, tels que des titres de transport comportant une photographie », rendent une vérification au commissariat inutile[13]. Pour l'améliorer, ajoutez des sources secondaires ou tertiaires indépendantes du sujet de l'article [, Contrôle d'identité de police administrative, Contrôle d'identité sur réquisition du procureur de la République, selon les dispositions de l'article 78-2 alinéa 7 du Code de procédure pénale, Contrôle d'identité dans les trains transnationaux, Rapports et avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, « il convient en particulier d'éviter les contrôles d'identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes », « les contrôles répétés sur des mineurs dont l'identité est parfaitement connue des fonctionnaires – ce dont se plaignent fréquemment les jeunes de certains quartiers – sont à proscrire (...) de même que les contrôles sans motifs juridiques : par exemple, le fait de vouloir se soustraire à la vue d'un policier ne constitue pas en soi une menace à l'ordre public justifiant d'effectuer une telle vérification », « Aujourd’hui, quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé […]. Le but de cette proposition est de lutter contre le caractère discriminatoire lié à ces contrôles - qui s'avèrent inutiles dans "95% des cas" selon la … « Apeuré », le mineur a refusé de les suivre, et a été menotté et brutalisé, ce qui lui a valu une opération « pour plusieurs fractures du nez et des dents » ainsi qu'un « traumatisme aux conséquences durables »[13]. Les étrangers doivent en outre faire la preuve de la régularité de leur séjour (passeport, visa, carte de séjour). Contrôle d'identité de police administrative Ce contrôle se fait dans un but préventif et non répressif, en accord avec la mission de police administrative . De tels contrôles avaient été encouragés par la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, signée par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et le garde des Sceaux Pascal Clément. Le premier contrôle d’identité ? Nombreux le vivent comme une discrimination. Par contre, les ressortissants étrangers doivent être en mesure de … Find out at which radio station you can hear Raspigaous - Controle d'identité Raspigaous - Controle d'identité - Listen on Online Radio Box This site uses cookies . Indira Goris, Fabien Jobard et René Lévy, Commission nationale de déontologie de la sécurité, infraction à la législation sur les étrangers, loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme, circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, Cour de cassation, chambre civile 1, 11 mars 2009, N°de pourvoi: 07-21961, QPC: la Cour de Luxembourg allume le calumet de la paix et explose les contrôles de la bande “Schengen” (CJUE, 22 juin 2010, A. Melki et S. Abdeli), La déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs, Relaxe pour l'auteur d'un livre sur la police poursuivi pour diffamation, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, Police et minorités visibles: les contrôles d'identité à Paris, Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Contrôle_d%27identité_en_France&oldid=177571809, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Article manquant de références depuis décembre 2020, Article manquant de références/Liste complète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. À l'issue de la retenue, si aucun élément n'est retenu contre l'individu, il ne peut être fait mention de la vérification dans aucun fichier. À la suite de la publication du livre Vos papiers ! A la sortie d’un bar, dans une gare, devant le lycée… Ils ont « arrêté de compter ». Selon la CNDS, « les contrôles répétés sur des mineurs dont l'identité est parfaitement connue des fonctionnaires – ce dont se plaignent fréquemment les jeunes de certains quartiers – sont à proscrire (...) de même que les contrôles sans motifs juridiques : par exemple, le fait de vouloir se soustraire à la vue d'un policier ne constitue pas en soi une menace à l'ordre public justifiant d'effectuer une telle vérification »[13]. De plus, l'officier de police judiciaire doit justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public. "Le contrôle d'identité n'est rarement qu'un contrôle d'identité. "De plus en plus de policiers expriment leurs mal-être, l'absence de sens qu'a leur travail. Que faire face à la police ?, le ministère de l'intérieur a poursuivi le juge Clément Schouler, membre du Syndicat de la magistrature, l'éditeur Michel Sitbon, directeur de L'Esprit frappeur, et le caricaturiste Placid pour diffamation et injure publique. C'est un package, donc c'est aussi des palpations, des fouilles, quelquefois des commentaires, des observations qui peuvent être … contrôle, controle, commandes: vezérlőmű contrôle administratif noun: igazoltatás főnév. Je l'adore en tant qu'entraîneur et en tant qu'homme, José Mourinho: je Crois que je vais entrer dans l'histoire de Tottenham pour une bonne occasion. >> Sources: - de Maillard, J., 2019, « Les contrôles d’identité, entre politiques policières, pratiques professionnelles et effets sociaux. Et dans ces contrôles qui donnent un résultat, il y a "le fameux 'outrage et rébellion', où c'est le contrôle d'identité qui produit une infraction". un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), une autre pièce (document d’état civil avec filiation, livret militaire, carte d’électeur ou … Si l'individu retenu ne coopère pas, le procureur de la République ou un juge d'instruction peuvent autoriser le recours à la prise d'empreintes digitales et/ou de photos. Ses propos entraînent la colère de deux syndicats de police. La Défenseure des Droits a proposé d'expérimenter des zones de "non-contrôle" d'identité pour lutter contre les discriminations. Les propos d'Emmanuel Macron ont provoqué la colère des policiers. Dans ce cas, la rétention ne peut se prolonger que le temps strictement exigé par l'établissement de l'identité et ne peut excéder 4 heures (imputées sur une éventuelle mesure de garde à vue (art. Les contrôles d’identité sont régis par l’article 78-2 du Code de procédure pénale et la loi du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d’identité. Vendredi dernier, la Défenseure des Droits Claire Hédon a évoqué la possibilité d'expérimenter des zones sans contrôle d'identité. Ce document a été mis à jour le 30/12/2010 L'article 53 du Code de procédure pénale : « Est qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Inutile car "au plus haut niveau de la police nationale, on sait que c'est une pratique qui ne permet pas d'obtenir de résultats". Le refus de donner son identité n'est pas une infraction. Différents types de contrôle d’identité. ", Police : le contrôle d'identité préventif "est une pratique idiote, inefficace et dangereuse", Gabi à propos de Simeone après les finales de la Ligue des Champions: les défaites Face au Real Madrid l'ont amené à se demander s'il pourrait remonter à l'Atlético, Tuchel à propos d'un contrat de 1,5 ans: Inquiet, puis pensant qu'il serait licencié à 5 ans s'il le voulait, L'UEFA a ouvert une enquête sur les insultes à l'encontre de Zlatan Ibrahimovic, l'attaquant de Milan Zlatan Ibrahimovic, lors d'un match en Europa League, Havbek Atalanta Tabby est mort d'un cancer du foie. Les résultats ont été publiés dans le journal d'information de la Société Européenne de Criminologie. Cette loi a cependant été profondément tempérée par l'interprétation qu'en a fait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 1993[5]. En France, pour la minorité d'origine nord africaine ils sont de 22,6% contre 9,4% pour le groupe majoritaire, soit un écart de un à deux. "Ce rapport qu'on a avec les policiers, c'est toujours un rapport de force", déplorent au micro d'Europe 1 de jeunes habitants d'une cité du XXe arrondissement de Paris, … Aucune poursuite n'a cependant été engagée[15]. se prêter à un contrôle d’identité ». Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le port d’une carte d’identité n’est pas obligatoire pour un citoyen français, ce dernier pouvant fournir toute autre pièce établissant son identité. En Allemagne, la minorité estime le comportement des agents au cours du contrôle "violent" dans 9,2% des cas, et en France dans 33,6% des cas, plus de trois fois plus souvent. L'impossibilité de prouver son identité n'est pas constitutive d'une infraction. Replier Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité (Articles 53 à 78-6). La seconde phase a consisté à observer le travail policier dans les mêmes lieux et aux mêmes heures. Selon la très vaste étude franco-allemande POLIS, du CNRS et du Max Planck à Fribourg, qui porte sur 22.000 adolescents d'une part, et des centaines d'heures d'observation dans les patrouilles de police, la discrimination ethnique est présente dans les deux villes françaises, mais pas les villes allemandes. "C'est dans la loi, mais ce n'est pas légal au sens où il y a une norme supérieure qui dit que c'est interdit. Le droit distingue le contrôle d'identité de police judiciaire, qui s'effectue dans le contexte d'une infraction, et le contrôle d'identité de police administrative, qui peut avoir pour objectif de prévenir des infractions, et non simplement de les réprimer. Dans son rapport de 2008 sur les mineurs, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), créée par le gouvernement Jospin, a rappelé qu'« il convient en particulier d'éviter les contrôles d'identité sans motif et au faciès, les interpellations dans des lieux inappropriés, les mesures de coercition inutiles et les violences illégitimes »[13]. Des contrôles d'identité de police administrative se transforment toutefois régulièrement en contrôles d'identité de police judiciaire, comme l'atteste par exemple les divers avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, souvent à l'issue d'allégations d'outrage à agent public ou autre rébellions contre la force publique. La Cour de justice de l'Union européenne a condamné en juin 2010 cette disposition[7]. Parfois, ce n'est même pas un contrôle d'identité. », se souvient Aboubacar-Séga Kanouté, journaliste […] It's an annual tradition. «Je vis avec les contrôles d'identité» depuis l'adolescence contrairement à «mes collègues blancs», confie Florent, 33 ans. Ces contrôles sont également dangereux, aussi bien pour les jeunes qui pourraient chercher à les fuir que pour les policiers eux-mêmes, dit encore Slim Ben Achour. Le contrôle judiciaire intervient dans un contexte lié à la commission d'une infraction, souvent en même temps qu'une enquête de police judiciaire. Le procureur de la République s'assure que l'ensemble des pièces de la procédure de vérification sont détruites dans un délai de 6 mois. On est identifié comme un facteur de problème et c’est insoutenable », « ... que toutefois la pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires serait incompatible avec le respect de la liberté individuelle ; que s'il est loisible au législateur de prévoir que le contrôle d'identité d'une personne peut ne pas être lié à son comportement, il demeure que l'autorité concernée doit justifier, dans tous les cas, des circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle ; que ce n'est que sous cette réserve d'interprétation que le législateur peut être regardé comme n'ayant pas privé de garanties légales l'existence de libertés constitutionnellement garanties ». Le procureur de la République peut requérir les forces de police afin de procéder à des contrôles d'identité à l'égard de toute personne dans un lieu et pour une durée déterminés. "Les policiers pensent qu'en contrôlant, ils peuvent trouver quelque chose. Les contrôles d’identité, totem controversé de l’institution policière Emmanuel Macron a annoncé la généralisation des caméras-piétons pour mieux encadrer les contrôles. Pour l'invité d'Europe 1, cette importance du contrôle préventif s'explique par une vraie culture dans la police. Les personnes contrôlées ont obligation d'établir leur identité « par tout moyen » (carte d'identité, passeport ou permis de conduire, livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale, carte d'étudiant, etc., ou encore appel à témoignage (art. Par contre, le fait de donner une fausse identité peut donner lieu à des poursuites pour entrave à la justice ou à l'action d'un agent de police. Ils peuvent également contrôler les personnes faisant l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire, et celles susceptibles de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit. C’est éminemment aussi une question politique au sens fort du terme. Cependant, l'article 78-3 du CPP dispose qu'un officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou au commissariat de police, un individu pour procéder à une vérification des éléments de justification (ou si aucun élément n'a été fourni ou si les éléments fournis sont soit jugés insuffisants — document sans photo[11], soit « manifestement » faux). C'est une proposition qui ne cesse de faire réagir depuis quatre jours. Et pour Slim Ben Achour, ce constat est de plus en plus partagé au sein même de la police. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tout étranger ou perçu comme tel par les forces de police s'expose à des contrôles d'identité sur les quais de ces gares par les agents de la Police de l'Air et des Frontières. La Commission relève que « trop souvent », la mesure privative de liberté que constitue la vérification d'identité au commissariat « a suscité l'incompréhension de jeunes gens contrôlés faute d’explications suffisantes, des protestations de leur part et a conduit à des heurts avec les forces de sécurité »[13]. 1 Les stop and search correspondent globalement aux contrôles d’identité français (voir 1.1. pour plu ; 1 Les polices écossaises ont une tradition, dont elles se flattent, de police consensuelle et proche des habitants. Celle-ci peut inclure, par exemple, des contrôles sur le marché de Toulon de 6 h 00 du matin à 17 h 00[6]. Bien que cela arrive parfois, il est interdit aux policiers d'ajouter des mentions sur le passeport lors des contrôles d'identité (sauf lors de l'entrée ou de la sortie du territoire)[12]. "Contrôle et vérification d'identité", vos-droits.fr.