Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. On peut attribuer cet attachement au rôle de protecteur de l'autonomie locale du Sénat, qui doit représenter les collectivités territoriales de la République. En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de cohabitation qui devait composer avec un Sénat à droite, avait qualifié l'institution « d'anomalie parmi les démocraties ». Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde. Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Je crois que le Sénat lui-même, demeure une anomalie de la démocratie, et même une exception française, une malheureuse exception française. La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Au lendemain de la vague verte aux municipales, Emmanuel Macron a reçu à l’Elysée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le... Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens remettent ce dimanche leurs préconisations au gouvernement. Le Sénat pour ou contre Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république, Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire. Le Sénat est, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, «une anomalie démocratique». Publié le 10 janvier 2014 à 19h15 - Mis à jour le 10 janvier 2014 à 19h48, Immunité parlementaire : quand le Sénat protège les siens. Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. En 1998, le Premier ministre, Lionel Jospin, considérait encore le Sénat comme une « anomalie démocratique ». Les petites et moyennes communes se taillent ainsi la part du lion. Symbole du bicaméralisme, le Sénat a une importance historique Le vote surprise contre la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a relancé le débat, maintes fois évoqué, du bien-fondé de l'existence de la Chambre haute. A ceux qui objecteront qu’une assemblée tirée au sort ne serait pas vraiment démocratique, on répondra que la démocratie athénienne elle-même pratiqua le tirage au sort pour la quasi-totalité de ses postes à responsabilité (Aristote, La Constitution d’Athènes, XLIII §1). Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. FAUT-IL SUPPRIMER LE SENAT ? Le Sénat, une institution « poussiéreuse » qui serait temps de supprimer. Agriculteurs. La théorie de la loi-écran est-elle toujours utilisée ? Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. gouvernement. Mais l’essentiel de la composition des collèges sénatoriaux n’a pas changé. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Il ne représente même pas de manière équitable les diverses collectivités de la République. Dans ce cadre, c'est la structure rurale du collège des grands électeurs qui demeure intacte , bafouant le principe constitutionnel de l’égalité du suffrage dans la délimitation des circonscriptions électorales fixé par le Conseil constitutionnel (décision des 1 et 2 juillet 1986). Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. La
création
du
Sénat
a
été
annoncée
par
la
proclamation
du
2
décembre
1851
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
 publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme. Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, « le Sénat est élu au suffrage indirect. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. En 2010 on passera de 331 à 346 sénateurs ce qui se traduira par un plus grand nombre d’élections à la représentation proportionnelle. En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. Procédant exclusivement d’élus locaux, c’est une assemblée qui ne peut, au mieux qu’assurer la défense de groupes d’intérêts divers et souvent opaques. La Confédération des commerçants de France, des organisations professionnelles, des associations, des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales demandent au gouvernement l’adoption d’un moratoire sur les projets d’entrepôts et mégacentres de tri du ecommerce. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Plus de quarante départements, tous ruraux, sont ainsi surreprésentés depuis plus d’un siècle alors que la dizaine de départements les plus peuplés, les plus urbains et les plus riches sont restés quasi-inexistant. Procès Monsanto : pourquoi deux avocats des parties civiles ont-ils été condamnés ? Il peut donc tempérer l'Assemblée nationale. Mais les effets pervers demeurent : c’est dans les départements les plus peuplés que la gauche pourrait espérer avoir l’avantage et donc profiter de l’effet amplificateur du scrutin majoritaire à deux tours. On attend de la proportionnalisation qu’elle politise la représentation donc la démocratise. Or ce sont bien celles-ci et celui-là qui forment un obstacle insurmontable. A lire aussiLes citoyens de la Convention pour le climat ont-ils vraiment été tirés au sort ? Si l’on retient les départements comme base de la comparaison l’inégalité est tout aussi criante : la Creuse a un sénateur pour 65.000 habitants alors que le Var, un pour 271.000. Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Ils sont en mesure d’être un puissant contre-pouvoir face au gouvernement, en plus d’un relais fidèle de la population puisqu’ils sont à leur image. En 1998, le Premier ministre, Lionel Jospin, considérait encore le Sénat comme une « anomalie démocratique ». A contrario, le remplacement du Sénat par une assemblée citoyenne intégralement tirée au sort aurait, lui, de multiples avantages. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. [...]. Ses contenus n'engagent pas la rédaction. Ceux qui voudraient en savoir plus peuvent aller sur l'édition CHANGER DE REPUBLIQUE pour y lire un papier plus développé sur le Sénat (que j'ai publié il y a quelque temps dans la revue Pouvoirs Locaux). Ces questions, adressées à un secrétaire d'Etat délégué du gouvernement ou encore à un ministre chargé des relations avec le Parlement, concernent la plupart du temps des sujets locaux et des questions européennes. Faut-il choisir entre «AOC» et Yitzhak Rabin ? Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. Une expression qu'il a justifiée plus tard en précisant qu'il jugeait « absolument nécessaire de réformer le Sénat ». Ce dernier restera connecté avec ce compte. Thomas Guénolé politologue et essayiste, Agnès Buzyn face à l'Assemblée, le couple franco-allemand à la relance, décision pro-IVG de la cour Suprême aux Etats-Unis... l'actu de ce mardi. Dans ce cadre, c'est. Nos formules d'abonnement ›. Un véritable contre-pouvoir. Inutile, le Sénat ? Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde, Convention citoyenne : le piège du référendum, Arménie et Azerbaïdjan au bord de la guerre, Trump épinglé sur ses impôts, Marseille sans restos... L'essentiel de l'actu de ce lundi, Monfils éliminé dès le 1er tour à Roland-Garros, une première depuis 2005, France, Lituanie et Lettonie proposent à l'UE un plan pour protéger les élections, La prochaine session du Parlement européen à Bruxelles, pas à Strasbourg. Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Et, en 2014, Marine Le Pen se demandait à quoi pouvait bien servir cette Chambre. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le → Démocratie : C’est un régime politique par le quel le peuple est souverain, c’est lui qui détient les pouvoirs. Abonnés. », la présidente du Front national, elle-même déchue de son immunité parlementaire européenne pour ses propos sur les prières de rue, a répondu jeudi : « Oui. Charles de Gaulle a concrétisé cette idée lors de l'élaboration de la Constitution. Si l’on retient les départements comme base de la comparaison l’inégalité est tout aussi criante : la Creuse a un sénateur pour 65.000 habitants alors que le Var, un pour 271.000. l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Le principe est à la fois géographique et démographique ; il est fondé donc sur la double exigence de la représentation du territoire des collectivités et des populations qui y résident. Le sénateur est également un super-cumulard de mandats : ceux de maire d’une petite commune, de conseiller général, de présidents et vice-présidents d’assemblées départementales. Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? La préférence accordée au Département dans les lois de décentralisation de 1981 a scellé cette impuissance du Sénat à s’ouvrir à une représentation territoriale équitable. Marine Le Pen s'en est fait l'écho. Une autre République est possible: le combat continue, La Convention citoyenne relance la question démocratique, De Gaulle et le coup d’Etat du 13 mai 1958, Au Maroc, pendant le confinement, la répression continue, SOMMET FRANCAFRIQUE – L’opposition bordelaise attend des réponses de Pierre Hurmic, « L’effondrement n’est plus à craindre, il a déjà eu lieu », La gauche veut s’emparer de la 5G pour écrire un «nouveau récit politique», «Le modèle amish vaut sans doute mieux que le modèle start-up». Ses pouvoirs lui confèrent un rôle actif. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Or, avec une assemblée tirée au sort, ce problème disparaît : les parlementaires ne doivent leur siège à aucun parti et ils sont certains de perdre leur siège au prochain tirage au sort. Ils ont consulté une multitude d’écologistes. L'idée n'est pas nouvelle. Ce dernier, dans sa décision n° 2003-475 du 24 juillet 2003 a estimé que la composition du collège électoral sénatorial ne pouvait être contestée tant que les règles définissant la désignation et le domaine d’application de celui-ci ne sont pas modifiées en tant que telle par la loi. Les Suisses acceptent du bout des lèvres l’acquisition de nouveaux avions de combat pour 5,6 milliards d’euros, Sur Google, l’heure des recherches à « zéro clic », Scandale William Saurin : « A chaque affaire, les réglementations rendent toujours plus lourde et complexe la machinerie comptable des entreprises », « Face aux urgences sociales et environnementales, un nouveau modèle philanthropique doit se réinventer ». A ceux qui objecteront qu’une assemblée de citoyens tirés au sort n’aurait tout simplement pas le niveau général pour être de bons parlementaires, on objectera qu’une assemblée n’a pas pour but l’excellence : elle a pour rôle la représentativité. En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous Dissertation : On revient ainsi à la fonction finalement essentielle du Sénat français, celle d’une chambre politiquement conservatrice. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, Doc-du-juriste.com utilise des cookies sur son site. Etat de droit, pluralisme, séparation des pouvoirs,… Son mode de recrutement, ainsi que l'impossibilité de sa dissolution, procède de cette volonté de pondération, puisque les sénateurs disposent du mandat électif le plus long, dans le souci de protéger le Sénat des revirements hâtifs de l'opinion. Les sénateurs ne sont pas élus directement au…. Président de la Convention pour la 6° République (C6R). Elle s’est contentée de légèrement augmenter la représentation des grandes villes. Annexion en Cisjordanie : que peut la France? Les fondateurs de la Ve République jugeaient que le Sénat était nécessaire pour assurer une continuité avec les républiques précédentes. Plus de vingt candidats briguent la place de Yuriko Koike au scrutin du 5 juillet, mais la gouverneure de la capitale japonaise leur tient la dragée haute, malgré un bilan plus que mitigé et un CV contesté. Je pense que dans des temps extrêmement difficiles, où il y a une inflation d'élus, je ne vois pas plus bien à quoi sert aujourd'hui le Sénat ». (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. A gauche, le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay s'est lui aussi déclaré favorable à sa suppression. Sans oublier la formule choc de Lionel Jospin : "le Sénat est une anomalie démocratique", avait-il lancé, en pointant le mode d’élection par les "grands électeurs", les élus des collectivités, jugé archaïque. L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Les citoyens de la Convention pour le climat ont-ils vraiment été tirés au sort ? Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. Technologie rime-t-elle avec démocratie ? Le bénéfice de celui-ci est réservé aux 70 départements n’élisant que trois sénateurs au maximum. ... II . Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. La question du référendum les a longuement animés. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Covid-19 : deux touristes français sont-ils responsables de la hausse des infections en Islande ? Les griefs contre le Sénat, déjà énoncés en 1969, sont nombreux. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est En effet, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », représentative de la nation car élue au suffrage direct. En 2010 on passera de 331 à 346 sénateurs ce qui se traduira par un plus grand nombre d’élections à la représentation proportionnelle. «Charlie Hebdo» : un suspect à l’identité insaisissable, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus. Cependant, la Ve République lui a conféré un pouvoir relativement important. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. “La France devrait avoir une assemblée, pas deux”, a lancé Florian Philippot, président du mouvement Les Patriotes, qui proposait lundi 22 janvier la suppression du Sénat. Cela ferait de la France le tout premier pays à incorporer à son pouvoir législatif une forme radicale de démocratie directe : la stochocratie, c’est-à-dire le choix des responsables par tirage au sort. En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. [...] La seconde fois, ce fût à l'occasion du référendum initié par le Général de Gaulle, destiné à reformer le Sénat en le fusionnant avec le Conseil économique et social, ce qui en fait revenait à le supprimer. Le Sénat est, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, «une anomalie démocratique». Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? Mais l’essentiel de la composition des collèges sénatoriaux n’a pas changé. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Par deux fois et par…. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. Elle a été suivie par le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui proposera, a-t-il affirmé, « de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée ». En effet, la règle du scrutin majoritaire corrélée à celle de l’avantage donné aux départements ruraux est bien faite pour avantager les votes conservateurs. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. Le Sénat est une anomalie institutionnelle - Lionel Jospin. L'industrie de la mode enfin rattrapée par #MeToo ? Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. Il n’est absolument pas représentatif de la population. Encore faut-il transformer l’essai. le Sénat français, de fait n'est guère plus qu'une sorte de garde fous contre les possibles errements de l'Assemblée nationale, et est de fait éminemment anti-démocratique, n'étant pas élue au suffrage universel, et donnant une prééminence aux zones rurales; c'est une institution clairement instituée afin d'introduire un peu de conservatisme. → Sénat : Senecs = vieillard → renvois a la sagesse…. [...], [...] Le Général de Gaulle jugeait nécessaire le maintien d'un sénat, mais le voyait comme une instance de représentation économique et sociale. Cette critique est liée au mode de scrutin, indirect, utilisé pour élire les 346 sénateurs. La chambre haute a néanmoins plus de pouvoir que sous la IVe République. Surtout, cela permettrait de remplacer une Chambre aussi coûteuse qu’inutile – le Sénat –, par une Chambre véritablement à l’image de la population française, d’où des effets vertueux en cascade. Les lois du 16 juillet 1976 et du 30 juillet 2003 ont tenté de corriger ces distorsions en augmentant le nombre de sièges à pourvoir. Aussi, puisque le Sénat ne représente fidèlement ni la population, ni ses idées, ni nos territoires, l’on peut objectivement conclure qu’il est temps de le remplacer par autre chose. ... mesure dans laquelle le Sénat dénonça une inconstitutionnalité. Analyser les termes : anomalie, démocratie, et Sénat Lionel
Jospin,
1998,
alors
Premier
ministre
 
 mais dont l'existence demeure justifiée, car essentielle à l'équilibre démocratique A. Symbole du bicaméralisme, le Sénat a une importance historique Le Sénat représente plus de 200 ans d'histoire et de lutte pour le bicamérisme. Informations sur votre appareil et sur votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, Navigation et recherche lors de l’utilisation des sites Web et applications Verizon Media. En effet, la règle du scrutin majoritaire corrélée à celle de l’avantage donné aux départements ruraux est bien faite pour avantager les votes conservateurs. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. On revient ainsi à la fonction finalement essentielle du Sénat français, celle d’une chambre politiquement conservatrice. « Le bicamérisme implique un examen contradictoire et plus approfondi des textes avec des yeux différents », souligne Vanessa Barbé. - Assemblée nationale: Transparence des votes, suppression du Sénat : des remèdes à l'affaire Dassault . Les griefs contre le Sénat… Les petites et moyennes communes se taillent ainsi la part du lion. Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité de cette Chambre donc à sa représentativité. Et, en 2014, Marine Le Pen se demandait à quoi pouvait bien servir cette Chambre. Ces dispositions influent évidemment sur la sociologie de la chambre. Il intéresse donc à la fois le nombre de sénateurs élus dans chaque Département mais aussi la composition du collège des grands électeurs réunis dans ce cadre. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. D'ailleurs, le Général de Gaulle initia un référendum destiné à reformer le Sénat en le fusionnant avec le Conseil économique et social, ce qui en fait revenait à le supprimer. On attend de la proportionnalisation qu’elle politise la représentation donc la démocratise. La réforme de 1884 procédait d’une certaine inspiration fédérative en faisant reposer la désignation du Sénat sur la désignation d’un délégué par commune. L’actu Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. Le Général de Gaulle jugeait nécessaire le maintien d'un Sénat mais le voyait comme une instance de représentation économique et sociale. Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Il n’est absolument pas représentatif de la population. Pour autoriser Verizon Media et nos partenaires à traiter vos données personnelles, sélectionnez 'J'accepte' ou 'Gérer les paramètres' pour obtenir plus d’informations et pour gérer vos choix. Quand Lionel Jospin taxe le Sénat d' « anomalie constitutionnelle », il n'est pas le premier à émettre des critiques vis-à-vis de la Chambre Haute française. Budget : les 100 milliards de la relance sous les projecteurs, «Charlie Hebdo» : un suspect à l’identité insaisissable Abonnés, Tests osseux : une méthode d’un autre âge, Le progrès, casse-tête de la gauche Abonnés, Trump-Biden : «Le débat peut jouer sur l’intention d’aller voter», Un million de morts du coronavirus dans le monde, A Lubumbashi, la nuit des revenants du sécessionnisme, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus Abonnés, «The Social Dilemma» ou comment des repentis des réseaux sociaux investissent Netflix, «La gauche a longtemps été prisonnière du modèle productiviste» Abonnés.