La création de 83 départements est décidée le 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans. Le nombre de collectivités départementales est ainsi ramené de 95 à 93. L'économie de la région du golfe s'est développée autour de l'agriculture et de l'ostréiculture, plus un pôle industriel autour de Vannes. La commune d'Othe est une enclave de la Meurthe-et-Moselle dans la Meuse[147]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un schéma de mise en valeur de la mer[27],[28] (SMVM) a été adopté le 10 février 2006. La campagne de vaccination contre le Covid-19 est lancée en France depuis le 27 décembre. La Charte en établit, pour douze années, le partenariat entre l’État, les collectivités locales et les établissements publics afin d’assurer une gestion cohérente et dynamique du territoire. Pour l'élection de la Chambre des députés, la IIIe République recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections de 1885 puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles de 1919 et de 1924[184]. Il est le résultat d'une concertation avec les élus, les scientifiques, les professionnels et les diverses associations. Ce Comité prône en revanche la suppression des cantons[20]. On considère que le niveau de la mer s'est élevé de 4 à 5 mètres par rapport à la période des premiers habitats préhistoriques et de 2 mètres depuis l'époque gallo-romaine. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Les utilisateurs devront OBLIGATOIREMENT emprunter les chenaux mis à leur disposition pour sortir de la bande des 300 mètres.... Au-delà de la bande des 300 mètres, ainsi que dans les 4 passes suivantes (entre les îles Longue, Gavrinis, Erlannic, La Jument / entre Port-Blanc et l’Ile aux Moines / entre la Pointe d’Arradon et la Pointe du Trech / entre l’Ile Boédic et Conleau) la vitesse est limitée à 10 nœuds. La pêche à la palourde dans le golfe du Morbihan *, Larcin a rer, é héss quemend a inizi ir Morbihan, ell a zë a zou er blaï, « Au maximum de la saison 2015-2016, l’effectif total de bernaches, canards, foulques et limicoles ne dépasse plus 70 000 individus (...) Les effectifs de la bernache cravant, un des oiseaux emblématiques du golfe, dépasse difficilement les 10 000 individus en novembre, contre près de 30 000 il y a une trentaine d’année », Parc naturel régional du golfe du Morbihan, sites géologiques d'intérêt régional et départemental, Arrêté du Préfet Maritime Atlantique N° 2016/029 en date du 30 mars 2016, Descriptif officiel Ministère de la Culture (France), inventaire du patrimoine culturel immatériel en France, Figure 9 : Les divers domaines constitutifs de la zone sud armoricaine, « Les granites varisques du Massif Armoricain », Distribution des cinq associations plutoniques constituant les granitoïdes varisques du Massif Armoricain, Notice explicative de la feuille de Vannes - Saint-Gildas-de-Rhuys à 1/50 000e, Golfe du Morbihan " Situation et perspective d'évolution, LE LITTORAL DE LA FRANCE, 3e partie de Lorient à La Rochelle - Par CH.-F. AUBERT (V. VATTIER D’AMBROYSE) Lauréat de l’Académie Française, Officier d’Académie. La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du 22 juin 1833. En effet, l'Insee, créé cette année-là, gère depuis lors[150] le Code officiel géographique qui rassemble les codes et les libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers[151],[152]. Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. Par ailleurs, la pratique de la pêche à la palourde dans le Golfe du Morbihan est reconnue par le Ministère de la Culture en 2019[26] est inscrit à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel en France. C'est dans les secteurs du Golfe ayant les statuts de protection les plus forts (Réserve naturelle nationale et Arrêté de Protection de Biotope que les oiseaux sont restés les plus nombreux note l'ONCFS (en 2018)[19]. ), mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre. ». Sous la IIe République, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législative[183]. Sa topographie est visiblement contrôlée par des structures du socle hercynien du Massif armoricain formées il y a plus 300 millions d’années. Ainsi : La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité : lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par celle-ci, plutôt que par le col, quitte à le faire depuis le bureau distributeur d'un département voisin, lequel constitue alors la référence de la commune en matière d'identification postale. Des sentiers côtiers, on peut observer les oiseaux migrateurs et profiter de la variété de points de vue offerte par les nombreuses îles. Il vise à conserver le patrimoine remarquable du Golfe tout en garantissant la pérennité de certaines activités humaines. Le golfe est parsemé de nombreuses îles (de 30 à 40, voire 60 selon les décomptes qui font encore débat)[14] et îlots. Le patrimoine architectural contribue également à l'attrait de cette région, avec le château de Suscinio, demeure des ducs de Bretagne, l'abbaye romane de Saint-Gildas-de-Rhuys, Auray et le vieux port de Saint-Goustan, sans compter le cairn de Gavrinis et la vieille ville de Vannes. La collision continentale au cours de l'orogenèse varisque proprement dite se traduit dans le Massif armoricain par un métamorphisme général de basse-moyenne pression, formant les gneiss et micaschistes, par des phases de cisaillement et par une anatexie générant migmatites et granites. Pour la collectivité territoriale, voir, Années 2000 : suppression des départements envisagée puis abandonnée, Différence entre code géographique et code postal, Liste des 101 circonscriptions administratives, Liste des 94 collectivités à compétences départementales, Compétences facultatives, issues de la clause de compétence générale, Compétences d'attribution, issues de la décentralisation, « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage », « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental », « collectivités à compétences départementales », « le conseil général règle, par ses délibérations, les affaires du département ». La composition des numéros de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1976, le « 20 » ayant été remplacé par « 2A » ou « 2B ». Ce sont des communes insulaires, de nombreuses autres îles étant des propriétés privées ou, dans certains cas, de l’État (propriétés du Conservatoire du littoral). La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception notable des départements d'outre-mer, de la région parisienne et des zones frontalières avec l'Allemagne et l'Italie. On peut toutefois considérer que le tourisme dans le Morbihan reste autant tourné vers la nature et le golfe que vers les plages de l'océan tout proche. La pêche à pied existe, également pratiquée par les amateurs. les Pyrénées-Atlantiques) ; Brignoles remplace Grasse comme chef-lieu du Var ; et Saint-Lô remplace Coutances comme chef-lieu de la Manche[143]. Les communes riveraines du golfe sont : Arradon, Arzon, Auray, Baden, Le Bono, Le Hézo, Île-d'Arz, Île-aux-Moines, Larmor-Baden, Locmariaquer, Plougoumelen, Pluneret, Saint-Armel, Saint-Gildas-de-Rhuys, Sarzeau, Séné, Theix-Noyalo, Vannes. Limitation de la vitesse à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres. Cette manifestation est devenue l'un des plus grands rassemblements français de bateaux traditionnels. Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal : 1800 : Le département du Mont-Terrible est réuni au Haut-Rhin [28] par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Code Officiel Géographique - Documentation, Populations légales 2009 pour les départements et les collectivités d'outre-mer, le Portail de l'État au service des collectivités, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Secrétariat général du Gouvernement (SGG), par population, superficie et densité de population, Communes dont le code postal ne correspond pas au département, Liste des départements français dont la préfecture n'est pas la ville la plus peuplée, Comité d'histoire parlementaire et politique, Les départements, une controverse française, Assemblée des départements de France (ADF), Listes thématiques des départements français, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, Départements français dont la préfecture n'est pas la ville la plus peuplée, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Département_français&oldid=181356278, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Article à illustrer Subdivision administrative, Catégorie Commons avec lien local différent sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes, Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre, Insertion professionnelle dans le cadre du, Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion, Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace -, Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Ce phénomène n'est pas unique au golfe du Morbihan, mais est accentué dans cette région marquée par des mouvements tectoniques issus de déformations en champ lointain par la tectonique des plaques (orogenèse alpine, expansion de l'Atlantique à partir de la dorsale de l'Atlantique Nord). Certaines collectivités, faisant autrefois partie des départements au sens de l'article 72 de la Constitution, ont évolué vers d'autres statuts : L'administration de l'État ayant conservé des préfectures dans l'ensemble de ces territoires, ils demeurent comptés comme des départements dans le code officiel géographique. Par ailleurs, le préfixe du code postal est distinct du code INSEE pour les départements et collectivités assimilées auxquels l'INSEE a attribué un code alphanumérique : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Rhône (69D), métropole de Lyon (69M). Ces mouvements se concrétisent par des rejeux de failles varisques donnant lieu à des ondulations transversales qui engendrent un mouvement positif de la presqu’île de Rhuys et un effondrement du golfe du Morbihan[1]. Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Le Vaucluse figure deux fois dans le tableau, dans la catégorie « montagnes et monts » et dans la catégorie « villes », car le nom a pour origine à la fois un massif montagneux (les. On pêche notamment du bar, du rouget et des coquillages. En fait la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin puisque le département de la Meurthe disparut. Transports routiers et scolaires hors milieu urbain, Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat. Il est situé au cœur du Parc naturel régional du golfe du Morbihan, créé par décret ministériel du 2 octobre 2014. Un certain nombre de modifications sont intervenues au XXe siècle pour faire disparaître les expressions jugées dépréciatives[128], tels les adjectifs « bas » ou « inférieur » ou encore la référence à l'orientation septentrionale. Le préfixe 96, qui avait été attribué au protectorat français de Tunisie, n'est quant à lui plus utilisé depuis 1956[151]. Elle constituait autrefois une importante source de revenu supplémentaire pour des agriculteurs situés près du littoral. Autres subdivisions territoriales françaises : La dernière modification de cette page a été faite le 29 mars 2021 à 11:22. L'origine géologique du golfe du Morbihan remonte à l'ère quaternaire, à la suite des cycles de glaciation, quand les rivières creusèrent un estuaire profond pour rejoindre l'océan qui s'était retiré environ 120 mètres au-dessous de son niveau actuel. Le golfe est long de 20 km d'Est en Ouest et large de 15 km du Nord au Sud. Plus généralement, un nombre croissant d'amoureux du golfe déplore les pollutions environnementales, sonores, olfactives et visuelles entraînées par la multiplication des bateaux à moteur et des jetskis. Ce batholite est subdivisé en plusieurs bandes (« rubans ») qui montrent une nette divergence vers l'Est[4] : un axe majeur (Pointe du Raz - Nantes - Parthenay - Millevaches) à convexité nord-est (orienté N 110-130 °E ) associé au cisaillement sud-armoricain (décrochement dextre selon une orientation cadomienne dont le rejet horizontal atteindrait 500 km[5]), auquel fait partie la presqu'île[6] ; au Nord de cet axe, la bande Locronan-Lizio correspondant à plusieurs rubans orientés N 60 à 100°E (chapelet d'apophyses Bignan, Guéhenno, Savenay, etc.) Les départements et régions d'outre-mer reçurent le numéro 97 comme préfixe (971 à 974) après qu'ils furent devenus des départements en 1946 (les numéros 91 à 96 étant alors utilisés par l'Insee pour les territoires français du Maghreb). Entre la région la moins chère, la Corse, avec un cheval fiscal à 27 euros et la région PACA avec un cheval … À Arzon près de l'ancien Port-Navalo a été construit dans les années 1980 le port du Crouesty, véritable station balnéaire qui peut abriter 1 500 bateaux de plaisance et possède un centre de thalassothérapie. Néanmoins la navigation de plaisance est très développée. Lors de la fonte des glaces, due au réchauffement climatique, les parties les plus basses du golfe, constituées de marais furent progressivement recouvertes par l'océan pour former un grand loch et les parties les plus élevées subsistèrent sous forme d'îles. Une fois sur AD87, aller dans rechercher, puis Généalogistes, puis informations pratiques : réponse : fin 2014 (espérons !) Chaque département possède une préfecture qui représente l'administration de l'État, souvent identique au chef-lieu qui représente la collectivité territoriale. CARTE. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Voici les cartes de France par département avec les nombres de décès, hospitalisations, réanimations et retours au domicile des malades du CoronaVirus (Covid19) Date : dimanche 4 avril 2021 - Pour consulter les statistiques d'évolution des cas et décès au niveau national, consultez cette page . On y trouve nombre de monuments mégalithiques : Un projet d'inscription auprès de l'UNESCO de ce patrimoine du Sud Morbihan est en cours. Sign in to your account on ArcGIS Online Privacy Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives[177]. Au 1er janvier 2016, l'Assemblée de Martinique et l'Assemblée de Guyane se substituent aux conseils généraux et au conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane. C’est pour cette raison que les documents à fournir pour la carte grise scooter vont principalement dépendre de la nature du deux roues. L'ADF définit celles-ci comme des « collectivités territoriales qui » — sans être des « départements » au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 — « exercent aujourd'hui des compétences départementales » sur leur territoire respectif[156]. L’étude porte sur 38 communes, ainsi qu’une partie maritime constituée par le Golfe du Morbihan lui-même et une frange littorale atlantique s’étendant jusqu’à l’isobathe 10 m. Ce territoire s’étend sur 92 000 hectares et compte environ 144 000 habitants (1999). En 1975, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse[16]. Les départements furent principalement nommés à leur création non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. Consultez nos recettes gourmandes pour mieux consommer. Depuis que les marins ont abandonné les anciens sinagots aux plaisanciers, la pêche s'effectue soit avec de petits chalutiers, soit avec des embarcations à fond plat, les « plates », adaptées pour placer et relever les casiers et visiter les parcs à huîtres. En janvier 2008, la Commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, recommandait de « faire disparaître en dix ans l’échelon départemental »[19]. Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. ; 1802 : les départements français de Grèce, perdus en 1798 et 1799, sont supprimés de jure. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer. De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il entre dans l'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin, qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord, qui a un nom uniquement composé d'une référence à son orientation septentrionale. le territoire de compétence d'un département en tant que collectivité territoriale ; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une, « Marche-de-Bretagne » et « Haute-Bretagne » furent proposés en, « Landes-de-Gascogne » était le nom proposé en, « Bourgogne-du-Sud » était le nom proposé en, Un mouvement politique, né en 2016, œuvre au changement de nom de, La Loire dont la préfecture a été transférée de Montbrison à, Le Var dont la préfecture a été transférée de. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. C'est une destination prisée pour la beauté de ses paysages couvrant une centaine de kilomètres carrés, située en Bretagne, dans le département du Morbihan auquel il a donné son nom. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1er janvier 2009 pour la moitié des départements. Le « numéro » est donc depuis un « code alphanumérique ». La numérotation évoluant en fonction des modifications de la carte administrative[149]. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région[187],[188]. La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Golfe était répondait néanmoins encore l'hiver 2015/2016 au critère n°5 des sites Ramsar (plus de 20 000 oiseaux d’eau) et au critère n°6 (importance internationale), avec plus de 1 % des populations totales connues pour 7 espèces, étant aussi d'importance nationale (plus de 1 % des effectifs hivernant en France) pour 18 autres espèces aviaires. Le phénomène inverse s'observe naturellement lors de la marée basse. En raison, entre autres, de la présence de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs trouvant refuge au sein du golfe, les anciens marais salants de Séné et Pen An Toul, ont été classés en réserve naturelle.