Acheter Une Voiture en Suisse Pour la France: Les Démarches. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Mais l’importation d’un véhicule suppose aussi d’autres procédures administratives : immatriculation et carte grise. Seul le quitus est obligatoire, à obtenir auprès du centre des impôts. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat … Ces dernières peuvent être délivrées par le site Internet agréé Carte Grise Guichet. Un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois. Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse. Et le certificat de conformité européen (COC). Les impôts à payer : 10% du prix pour le droit à l’importation. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Pour une importation hors UE, il faudra s’acquitter en sus de droits de douane, payables par tous moyens jusqu’à un certain montant, sauf si celle-ci est faite suite à un changement de résidence (hors utilitaires). La liste des plaques disponibles peut être consultée au guichet du service des automobiles ou, dans certains cantons, en ligne. Elle est de l’ordre de 17% seulement, contre 20% en France. Il y a dans un premier temps le facteur prix. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Nissan Micra 1.2i - 65 Visia. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union Européenne, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion il faut notamment tenir compte du taux de change appliqué (Franc Suisse / Euros) et d’éventuelles différences de prix entre la Suisse et la France. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les … Vous obtenez … Acheter une voiture … Attention : des formalités supplémentaires sont prévues. Achat de voiture en Allemagne : bon plan et procédures; Comment importer une voiture de Suisse; Offres à la une. Argus Suisse Gratuit: Comment Savoir La Cote de sa Voiture. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. La facture réglée au vendeur est donc hors taxe. immatriculer une voiture allemande en France, demandes de carte grise se font uniquement en ligne. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Afin d’acquérir ce fameux sésame, vous devrez impérativement fournir les informations suivantes : Ce certificat appelé également COC (Certificate of Conformity) atteste de la conformité du véhicule avec les directives et les règlements instaurés par l’UE (Union Européenne) à sa sortie d’usine. Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com . [2019] Acheter de l’Or en Suisse, Comment Faire? Pour acheter une moto d’occasion en Belgique, sachez que le paiement par chèque est de moins en moins accepté et qu’il a quasi disparu. Si vous allez acheter votre moto en Belgique pour la France, pensez bien à récupérer directement sur place le certificat d’immatriculation étranger, la facture ou certificat de cession, ainsi que le certificat de conformité communautaire. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Importer une voiture achetée à l’étranger : ce que dit la loi française, Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. Rouler avec un véhicule immatriculé en France alors que vous êtes établie en Suisse n'est possible que pendant 1 an à compter de la date de votre arrivée en Suisse. Faire immatriculer un véhicule. Qu’il s’agisse du trajet entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, le véhicule doit être assuré. Néanmoins, sachez qu’agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. L'immatriculation d'un véhicule acheté à l’étranger est différente de celle d'une voiture achetée en France sur plusieurs points, notamment en termes de pièces et de justificatifs à présenter. Les ... Avant d’acheter son véhicule en Allemagne, il est nécessaire de : Vérifier son état et son kilométrage ; Comparer les prix ; S’assurer que le véhicule est bien en règle ; S’assurer que les documents sont bien au nom du vendeur. Qu’en est-il pour les voitures en leasing? L’achat d’un véhicule au Luxembourg peut être très intéressant vu la différence de prix parfois significative. Les prescriptions techniques suisses pour les véhicules routiers sont très similaires aux normes européennes. Faire immatriculer sa voiture en Suisse. La différence, c’est que le dossier se règle auprès des douanes belges, avec ou sans TVA. Le taux de change n’est pas en faveur des français . Que dois-je faire pour l'immatriculer? Le quitus fiscal récupéré auprès du service des impôts de votre commune. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr , le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Au vu de tous ces éléments, il y a des pays plus attractifs pour payer moins cher sa voiture et la ramener en France. Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Avec les turbulences liées au franc suisse, c’est maintenant moins intéressant qu’avant d’acheter en Suisse. La Belgique par exemple, membre de l’UE, offre de belles opportunités. d’historique de leur véhicule. Fineocar s’appuie sur l’expérience de ses dirigeants et fondateurs issus du monde de la finance en Suisse pour proposer une variante au prêt sur gage à ses clients français via la vente de votre voiture avec faculté de rachat. 3 min lus. Meilleure réponse: Bonjour. Avant de vous lancer dans l’achat d’une moto d’occasion à l’étranger, vérifiez bien toutes ses caractéristiques.En effet, certains 2 roues qui peuvent circuler à l’étranger ne le peuvent pas en France. Les adresses de la DRIRE en Ile-de-France : Ah… La France et ses formalités. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Les rapports d’historique Autorigin offrent une traçabilité qui Sinon, acheter une voiture en France et laisser les plaques françaises, mais il faudrait la ramener tous les 6 mois en France. PlacerSonArgentEnSuisse.com est une site généraliste sur la Suisse: argent, emploi, éducation... Pour ne pas perdre le bénéfice du taux de TVA bas, il est préférable d’immatriculer son véhicule directement dans le pays de provenance. En effet, les voitures Portugaises ont un faible kilométrage sont très bien entretenues et très soignées. Résidant à l'étranger, je veux acheter une voiture en France. J'envisage d'acheter une voiture en Allemagne et de la ramener en France, où je réside. Acheter à l'étranger, c'est aussi renoncer à sa garantie contre les vices cachés. Merci pour les infos. C’est sur celle-ci qu’on mettra la vignette validant la fin des démarches. Mais attention, ce certificat de conformité est envisageable que pour les véhicules qui ont été fabriqués sur le marché européen. Présenter le formulaire EUR 1. Ce qu’il ne faut pas oublier lors de la transaction. À quoi ressemble un certificat de dédouanement : Acheter une voiture en Suisse pour la Belgique fait partie du domaine du possible. En effet, plus de taux plancher entre les changes, et une devise Suisse qui a grimpée. 2) Se présenter dans un bureau des douanes françaises (même à l'intérieur de la France) et payer la TVA de 19,6 %, ou dans le cas d'une voiture de collection de 5,5%. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Toutefois, l’achat d’un véhicule en Suisse peut être attrayant car … 3) Les douanes établiront le fomulaire 846 A qu'il faut joindre au dossier de demande d'immatriculation. A cela s’ajoute, comme pour tout import d’un véhicule en provenance d’un pays hors UE, des droits et taxes. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. À suivre : C’est là dessus qu’il est possible de gagner un peu d’argent par rapport à un achat en France. l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie et importent eux-mêmes leur voiture. En plus si tu achètes ta voiture maintenant en france, tu ne l'auras pas depuis plus de 6 mois en arrivant en suisse, donc tu payeras une taxe en plus, et tu ne peux pas la revendre pendant un an durant (en suisse). Depuis 1995, l’importation des voitures depuis l’UE est plutôt facile. Une fois que vous avez trouvé le véhicule, il faudra l’importer en France. Achat/immatriculation voiture en Roumanie - forum Roumanie - Besoin d'infos sur Roumanie ? Le fait de circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d'amende de l'ordre de 135 €. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Cordialement. Il y a cependant des réglementations spéciales qui s’appliquent pour les occasions plus anciennes. Votre pièce d’identité en cour de validité. Voiture immatriculée à l'étranger; 2. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. De plus, le pays affiche un taux de TVA de 17 % contre 20 % pour la TVA française.Cette différence de taux peut permettre de faire des économies parfois considérables en cas d’achat d’un … Lors de la transaction, il ne faut pas … Quels documents doit me donner le vendeur ? Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Dès l’entrée dans l’UE, il faut se déclarer, dans le premier pays traversé, aux douanes locales. En avion et en bateau; Autres véhicules; Accueil; Mobilité; Véhicules; Acheter ou vendre un véhicule; Current Page: A l'étranger; Acheter une voiture à l'étranger. C’est plus intéressant pour les suisses de venir acheter en France que le contraire. Le taux de change n’est pas en faveur des français qui veulent passer la frontière pour réaliser une bonne affaire ou faire un leasing pour interdit bancaire. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Pour immatriculer une voiture d’occasion belge en France, vous devez demander à votre vendeur de consulter ou d’obtenir les documents suivants.. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. En France, il n’y a pas de plaque de transit export puisque le vendeur laissera les plaques sur le véhicule, ce qui vous permet de rentrer en Belgique par la route. Les documents à présenter : formulaire IM4 ou EU 4, la facture et l’attestation originale, la nouvelle demande d’immatriculation (la feuille est rose). Pour obtenir ces plaques provisoires WW, vous devrez remettre certains documents : Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de contrôle technique basé en France afin d’obtenir un rapport de contrôle technique à jour. 1 .importer une voiture Portugaise en France . La carte grise suisse, appelée aujourd’hui certificat d’immatriculation en France. J'achète ma voiture en France avant d'aller vivre en Espagne Importer et immatriculer en France une voiture ou une moto depuis la Suisse La Suisse ne pose pas de problème technique, car les véhicules helvétiques sont généralement des modèles conformes aux versions européennes, en revanche le pays n’est pas dans le marché commun de la CE. Étude : quels sont les risques de se faire arnaquer lors de l’achat d’un véhicule d’occasion . Ces trois documents de vente d’une moto en Belgique sont à récupérer … Il y a des pays en Europe où la TVA est plus importante qu’en France ! Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour ne pas perdre le bénéfice du taux de TVA bas, il est préférable d’immatriculer son véhicule directement dans le pays de provenance. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. Dans tous les cas, vous serez gagnant à acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer sur place. En effet, pour les aspirants de véhicule avec un budget limité, la voiture d’occasion se démarque nettement du véhicule neuf par son coût assez abordable et … Trouver la finition d'une voiture avec son immatriculation. Votre demande devra se faire en ligne à partir d’un compte … Fineocar propose une alternative au crédit, micro-crédit et prêt sur gage via une solution facile, rapide et discrète en vendant temporairement votre véhicule : la vente à réméré. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Là encore, elles changent en fonction d’où le véhicule et s’il est neuf ou d’occasion. La TVA de 21%. De plus en plus de Suisses profitent de l’offre de voitures dans nos pays voisins, comme par ex. A savoir que le certificat provisoire est valable uniquement 4 mois, passé ce délai vous n’êtes plus en règle avec la loi. Comment profiter des prix attractifs pratiqués de l’autre côté de la frontière, Les démarches pour importer un véhicule en France de Suisse. Il obtiendra alors une immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois. Pour pratique et parfois même plus économique : faites-vous livrer le véhicule à votre domicile par transporteur professionnel – pensez à notre service « Achat & Livraison ». C'est plus simple et beaucoup plus efficace qu'en France. Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… Faire immatriculer sa voiture en Suisse. Il faut savoir qu’une fois la voiture vendue, son immatriculation n’est plus valide, et vous ne pouvez donc pas la rapporter en France en la conduisant. Posté le 20-03-2010 à 12:42:16 . Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture en provenance de la Belgique en France et pour obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Equipe Ecartegrise.fr (27 octobre 2017) dit : Bonjour Monsieur HAKKAR, Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus. Les arguments étayant cet état de choses s’articulent autour de trois grands axes. Voici une synthèse des démarches à faire. Et comme l’euro dégringole, le francs suisse, lui, monte, et la différence entre les deux monnaies s’accentue. Si votre véhicule en provenance de la Suisse à plus de 4 ans et que le dernier CT (contrôle technique) date de plus de 6 mois, vous serez obligés de réaliser un examen complet du véhicule dans un centre de. Sommaire. Pour obtenir une carte grise française de votre véhicule suisse importé, il est nécessaire de disposer de certains documents qui sont obligatoires d’une part et d’autre part vous permettront de constituer votre demande de carte grise. Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre paiement ainsi que le certificat de dédouanement n° 846 A . Pour l' immatriculer que faut il faire ? Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Mais est-ce intéressant financièrement parlant pour vous, sachant que la Suisse ne fait pas parti de l’union douanière ? Comment immatriculer une voiture Espagnole en France. Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette conformité est obligatoire pour pourvoir rouler légalement sur les territoires européens.