ISSN 1769 - 4000 N 68 - SOCIAL n 42 Sur www.fntp.fr le 27 juin 2018 – Abonnez-vous INTÉRESSEMENT : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE BRANCHE L’essentiel La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l Les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent-être perçues directement par leurs bénéficiaires ou placées dans leurs plans d’épargne salariale. L’ abondement L’ abondement est une somme facultative que votre employeur peut vous accorder en complément des versements que vous effectuez sur le plan d… Ce nouveau service propose également un guide d’informations pratiques, un simulateur de calcul de l’intéressement ainsi qu’un générateur d’accord PDF. Mais aussi du délai dans lequel vous devez nous faire parvenir votre choix : paiement immédiat ou placement. Madame/Monsieur, Fonction Adresse Code Postal Ville À [Ville], le [Date] Lettre recommandée avec AR Objet : Demande de paiement de la prime de fin d’année Monsieur, Conformément à mon contrat de travail, la compagnie me verse normalement tous les mois de décembre une prime de fin d’année. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Les salariés qui souhaitent percevoir leur intéressement doivent expressément demander son versement sur leur compte dans un délai de 15 jours de la réception du document d’information concernant la prime d… D. 3313-9 : « La somme attribuée à un salarié en application de l’accord d’intéressement fait l’objet d’une fiche distincte du bulletin de paie. Ce document de 10 pages est téléchargeable ci L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information du salarié (fiche distincte du bulletin de paie). DRH France – Epargne Salariale En mars 2019, les salariés bénéficiaires* recevront en même temps : Un bulletin d’option « Participation de Groupe» et Un bulletin d’option « Intéressement de Groupe » Ainsi qu’à une autre (6) C. Retrouvez sur mon-interessement.urssaf.fr un accompagnement personnalisé sur la création de l’accord d’intéressement, de sa planification jusqu’au versement des primes. Bulletin de participation avec Word Nous poursuivons les exercices Word du niveau avancé avec la construction intégrale d'un bulletin de participation. Si vous êtes salarié et que vous percevez une prime d'intéressement ou de participation, vous avez reçu ou allez recevoir un avis de la part de votre employeur. La capture ci-dessous illustre le résultat final à reproduire. Votre identifiant est précisé sur le mail vous informant de votre prime de participation et/ou d’intéressement. répondre aux bulletins d’option (participation, intéressement), suivre leurs opérations en cours de traitement. Un décret permet l’application effective au 1er janvier 2016 de certaines mesures relatives à l’épargne salariale prévues par la loi du 6 août 2015, dite loi « Macron ». Prochain événement Atelier en classe virtuelle : faire la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés en DSN - 6 avril, 15 avril ou 3 mai 2021 bulletin de paie du mois de … Option 2 : Versement en plusieurs fois 50 % de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versé au mois de … et indiqué sur le bulletin de salaire correspondant. Bulletins d`option en ligne Bulletins d’option en ligne Vivez autrement votre épargne salariale BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ÉPARGNE ET ASSURANCE SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Consultez et téléchargez en ligne vos bulletins d’option de participation et/ou d’intéressement(1) au format pdf, directement … L’intéressement bénéficie à tous les salariés, mais aussi, dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés, aux chefs d’entreprise, à leur conjoint ainsi qu’à certains mandataires sociaux. GUIDE DE L’EPARGNE SALARIALE Enfin, l’information des salariés est améliorée par la remise obligatoire à l’embauche d’un livret d’épargne salariale. Attention : faute de faire connaître un choix, la prime d’intéressement est versée sur le Plan LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. L'avis d'option vous informe du montant de votre prime. Elle permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise, par la redistribution d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer. trav., art. AIDE À LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT Imprimé-type : les clauses impératives d’un accord d’intéressement La part d’intéressement peut aussi croître à mesure que l’atteinte de l’objectif est satisfaisante. Le modèle de bulletin de salaire simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.Il a été modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai 2018 et s'est appliqué en trois temps, selon l'effectif de l'entreprise. III. C’est le cas par exemple de l’affectation par défaut de l’intéressement à un plan d’épargne salariale. 6 Les modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne d'entreprise des sommes attribuées au titre de l'intéressement, conformément aux dispositions de l'article L. 3315-2. Pour certaines entreprises seulement. Intéressement et Participation volontaire – Versez-vous un complément de rémunération. Afin d'aider les petites et moyennes entreprises souhaitant mettre en place un accord d'intéressement, le ministère du Travail met à leur disposition un modèle en ligne. Le rôle, qui nous a été confié par votre entreprise, est de vous accompagner dans l'expression de votre choix et de traiter administrativement ce-dernier. Salarie, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 3 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. : 08 26 80 52 52 (0,15 €TTC/min) E-mail : src@grouperf.com L'avis d'option vous informe du montant vous revenant et ce que vous pouvez en faire. Votre entreprise offre aux salariés le bénéfice d'un accord d'intéressement. Vu sur horsbase.prod.wkf.fr Vu sur maremuneration.fr 23 déc. La prime d’intéressement est la somme versée au titre d’un accord d'intéressement. A noter : en cas de mot de passe perdu, le salarié peut renouveler son mot de passe par SMS, sous réserve qu'il ait renseigné au préalable son numéro de téléphone portable sur son espace sécurisé. 2016 – en complément de cet article, découvrez notre outil d’établissement d’une fiche de paye avec … Si vous n’avez pas reçu ce message, reportez-vous au bulletin d’option reçu par courrier. Une prime dans quel cadre ? La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions. avec l’accord du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte peut être … l’intéressement doit-il figurer sur le bulletin de paie, le brc et la dads ? Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance se sont associés pour proposer un nouveau service en. Chef d’entreprise/TNS Chef d’entreprise / TNS Plan d’Epargne d’Entreprise / PEI – Offrez-vous les avantages du PEE PEI avec Eres. La possibilité de verser une prime exceptionnelle d’intéressement ne vous concerne que si vous concluez un accord d’intéressement applicable dès 2009 (ou un avenant à un accord existant) entre les deux dates butoirs que sont le 4 décembre 2008 et le 30 juin … d’intéressement du BTP » ou selon le cas, votre « Bulletin d’adhésion au régime général d’intéressement du B-TP et au PEI BTP » pré-rempli s’affiche ; Vérifiez l'ensemble des informations renseignées sur le Bulletin d’adhésion. Elle comporte également, en annexe, une note rappelant les règles essentielles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement. Cette fiche mentionne : 1º Le montant global de l’intéressement ; 2º Le Lorsque la prime d'intéressement est versée Un modèle d'accord d'intéressement à adapter au contexte de l'entreprise Entre les soussignés : M. (nom de l'employeur), agissant en qualité de (à préciser), de la société (dénomination sociale), dont le siège social est situé à (adresse du siège), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (indiquer le lieu) sous le … La signature de cet accord vous impose certaines obligations d'information à l'égard de l'ensemble du personnel. Le modèle de lettre disponible en téléchargement permet de procéder au déblocage anticipé des avoirs placés sur un plan d'épargne salariale. de sa prime (versement ou placement sur le PEI), via le bulletin d’option qui lui sera remis par son service ressources humaines. Elle a pour objet d’associer les salariés aux performances de leur entreprise.