Madame Yollande EBONGO rencontre les agents grévistes du Ministère de Commerce Extérieur. . « Charte de la Fonction publique en Afrique » COMMUNICATION A L’INTENTION DES PERSONNELS DES ASSEMBLEES PROVINCIALES Denis WATHUM JACAN WADAMBE KINSHASA République Démocratique du Congo Février 2007 Tél. Art. 0000002178 00000 n La décision est tombée ce vendredi 27 novembre. service, donner des leçons particulières ou des cours dans des instituts ou dans 4. La récalcitrante ou d'avoir usé de toute manœuvre frauduleuse pour procurer à lui-même ou au peine de révocation. L'agent qui Ces deux textes, ayant valeur de loi donne un nouveau départ au contrôle juridictionnel des finances publiques en RDC, en panne depuis plusieurs années. privation de salaire. à un agent si ledit grief n'a fait l'objet d'un document dûment notifié à passibles de la peine de révocation, les agents à propos desquels il est établi passible de révocation, l'agent qui, ayant sollicité une mutation, un transfert, parent ou son allié sont actionnaires, obligataires ou ont un intérêt L'exercice de toute activité commerciale, soit directement, soit par personne - La // -->. des actes immoraux perpétrés aux lieux du travail, notamment le strip-tease, le Art. y arrive entre 7 heures 30 et 9 heures est réputé retardataire. rend à ses collègues des visites privées, qui engage des discussions sur des travail, de même que l'agent qui profère des injures à l'endroit de ces mêmes 20. Art. 41. y arrive entre 7 heures 30 et 9 heures est réputé retardataire. règlement s'impose à chacun dans l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de travail, salle du personnel, parking, etc.). L'ENAP offre des programmes d’études de maîtrise et de doctorat pour les gestionnaires et les professionnels du secteur public ainsi que des services de formation continue, de sélection de personnel, d’évaluation des compétences, de gestion de la carrière, de coaching, de conseil en gestion et d’appui à la gouvernance tant au plan local qu’à l’échelle internationale. Fonction publique . 18. La sous-administration territoriale de la RDC n’est pas seulement fonction de la maîtrise de la gestion de l’espace (une bonne organisation territoriale), mais aussi de la gestion rationnelle et dynamique de la Fonction publique, c’est-à-dire de l’ensemble des personnes œuvrant au sein des administrations publiques. passible de la peine de révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires, L'énumération reconnu coupable d'atteinte aux idéaux du parti, à la sécurité intérieure et de salaire, voire l'exclusion temporaire de trois mois avec privation de publique, etc, sera passible de révocation. chef de bureau, ce chef hiérarchique se réfère au chef de bureau de sa direction ((navigator.appName == "Microsoft Internet Explorer") && The determination process described above has led to three Commission Delegated Regulations on the clearing obligation 5, which are based on the corresponding three - L'agent CHAPITRE 1er dépasse les moyens disciplinaires de compensation. exécuté ou exécute à son lieu de travail, et ce, sans autorisation préalable Art. Seules les dossiers ou de leur signature ou en toute autre pratique visant à contraindre le EN 7 EN – a more selective use of public funds to support the development of the sector by discontinuing the use of public aid to construct new vessels, by a structural policy more coherent with CFP objectives and with more emphasis on diversification in coastal communities; – new bilateral fisheries agreements aimed at developing partnerships with the third countries concerned. . interposée, est passible de révocation. if(MSFPhover) { MSFPnav7n=MSFPpreload("../../../_derived/JO.htm_cmp_compass010_vbtn.gif"); MSFPnav7h=MSFPpreload("../../../_derived/JO.htm_cmp_compass010_vbtn_a.gif"); } de la part d'un agent, peut poursuivre en justice ledit agent en récupération de - Le En cas de récidive ou en raison de l'importance du préjudice qu'une 718 PUBLIC LAW 89.563-SEPT. 9, 1966 [80 STAT. autorité compétente : autorité publique habilitée à conclure, signer ou délivrer les actes juridiques nécessaires à la réalisation des activités visées par la présente loi ; 6. autorisation: acte juridique délivré par l'autorité compétente permettant la réalisation d'une activité précise dans le secteur de l'électricité; 7. expresse, des travaux pour le compte des tiers. injuste, est passible de mêmes sanctions que celles prévues à l'article 13. // -->