traduzione di déclaration d'exportation nel dizionario Francese - Inglese, consulta anche , esempi, coniugazione, pronuncia le permis de circulation ou le permis de navigation (même s’il a déjà été annulé); une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité); la déclaration en douane d’exportation (déclaration e-dec). Any persons who import or export any articles, other than exempted articles, are required to lodge accurate and complete import / export declarations within 14 days after the importation / exportation of the article.. Lodgement of Declaration Forms; Import and Export Declaration Charges; Enquiries; FAQs; Import and Export Declaration Conseil fiscal Comptabilité . Ambassade de Suisse en Italie. Comme pour l’importation, les marchandises doivent être accompagnées des documents justificatifs. 23.05.2018 - Evamay hat diesen Pin entdeckt. E-dec web présente notamment les avantages suivants: L'obligation d'utiliser l'informatique (PDF, 83 kB, 14.04.2013), Navigation e-dec web (PDF, 912 kB, 19.03.2013). Services. Viele übersetzte Beispielsätze mit "déclaration d'exportation" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. La déclaration d'exportation est déposée par la voie électronique. Vous trouverez des informations générales sur l’admission temporaire de marchandises sous «Exportation temporaire». La Suisse modifie elle ses conditions d'importation: le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement les droits de douane sur les importations de biens médicaux importants. Présenter l a délaration d’exportation < 1 Déclaration générale des douanes000 EUR HT : la facture comportant la mention « facture valant déclaration d’importation ». Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Grâce à un système de contrôle interne, Gerlach peut, en tant que service supplémentaire, vous garantir que vous disposez de toutes les preuves d’exportation nécessaires. B (Belgique) vend des biens à S (Suisse). INSTITUT SUISSE DE POLICE. Schliessen. Telefon +41 (0)58 462 31 53. Dez. Concrètement, une entreprise britannique exportant dans l’UE devra faire une déclaration d’exportation, tandis que celle achetant le produit devra de son côté faire une déclaration d’importation. Accueil; Entreprises; Citoyens; Douane; Fiscalité ; Services en ligne et bases de données; A propos; Régime de l'exportation . … La déclaration d'exportation de la marchandise (EX1) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. These three data must be indicated or referred to clearly in the export declaration. Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M. (Sciences sociales) | Louis XIII | ISBN: 9782329308821 | Kostenloser Versand für … La facture commerciale est établie lorsque les marchandises sont vendues. 2006, p. 16, publ. Une fois que les marchandises ont quitté l’UE, un certificat d’exportation aux fins de la TVA (le “bon de sortie”) est délivré. Déclarations d'exportation incomplètes cette information ne peut être utilisée que dans les cas visés à l'article 281, paragraphe 3. En d'autres termes: chaque envoi doit être accompagné d'une facture commerciale ou d'une facture pro forma. Les biens sont transportés de la Belgique vers la Suisse : Une seule livraison, qui en outre est associée à une prestation de transport. La seule condition est d'avoir un ordinateur équipé d'une connexion Internet et éventuellement une imprimante. Le statut d'expéditeur agrée vise à donner davantage de souplesse et d'indépendance géographique aux exportateur réguliers. Reference code . Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, l’importation de marchandises en provenance depuis ce pays fonctionne un peu différemment d’une importation de biens d’autres pays européens, par exemple: l’Italie et l’Allemagne. Formulaire déclaration Covid-19 Régates Suisse FR | www.swissrowing.ch. Les déclarations d'exportation et déclarations en douane Une déclaration d'exportation doit être soumis à toute exportation de marchandises vers un pays extérieur à l'UE une valeur de … Schliessen. The following "goods" must be reported on an "export declaration". Anmeldung Private. Vous devez déclarer spontanément à l’exportation, auprès d’un bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce, les véhicules que vous souhaitez exporter définitivement de Suisse. 1. HOMEPAGE NEWS CONTACT. To complete the export declaration, non-resident exporters must include their BN. Vous pouvez acheminer à l’étranger des véhicules munis de plaques de contrôle suisses, puis les réimporter, sans documents douaniers (c’est-à-dire sans formalités). Watch Queue Queue. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé : 1. Vous trouverez les informations correspondantes sous «Accords de libre-échange, origine». Depuis le début de l'année 2012, nous vous offrons la possibilité d'effectuer des déclarations en douane d'exportation directement sur Internet au moyen d'e-dec web. V Liste des engagements du Maroc dans le cadre de l’Uruguay Round To complete the export declaration, non-resident exporters must include their BN. Les relations commerciales entre l’Union européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1er janvier 1973. Créée pour les douanes, ces informations sont inscrites sur les formulaires pour l'exportation préparés avant l'expédition. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Notez que les marchandises importées ne peuvent absolument pas être utilisées tant qu’elles n’ont pas été dédouanées. daccess-ods.un.org. Côté français. Les prescriptions et formalités applicables diffèrent selon que vous souhaitez: Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules). Cette page web est en cours de traduction – elle sera disponible en français prochainement. Vous pouvez acheminer à l’étranger des véhicules routiers destinés à l’exportation notamment en les munissant de plaques de contrôle d’exportation ou en les chargeant sur un véhicule de transport. Déclaration en douane orale Si le poste-frontière suisse est occupé, vous devez déclarer spontanément toutes les marchandises. Afin de complèter la déclaration d'exportation, les exportateurs non résidents doivent indiquer leur numéro d'entreprise. 3642498). Ils prennent bien sûr unecommission sur la vente. service cantonal des automobiles compétent, Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. S’il s’agit d’alimentaire ou d’animaux vivants, des déclarations … Consultez également la rubrique « Comment remplir la déclaration en douane » Le déclarant doit être en possessi… Datenschutz; Impressum; Kontakt; Benutzermenü. Kontakt. Menu. Fassbind Compagnie Suisse de Distribution et d'Exportation SA, à Conthey, CH-130.3.008.678-3, promotion des activités d'exportation et mise en place d'une sélection de marchés internes, société anonyme (FOSC no 225 du 20. daccess-ods.un.org. Vous trouverez dans la liste des offices de douane les adresses et heures d’ouverture dont vous avez besoin. Pour les utilisateurs des documents uniques (DU 11.030), cela signifie que nous refusons les formulaires sur papier. What is the abbreviation for Déclaration d'exportation canadienne automatisée? 2017 – Heute 3 Jahre. La validation et la plausibilité garantissent une plus haute qualité des données dans le système électronique. utiliser temporairement le véhicule à l’étranger. ), il faut prendre contact avec les bureaux de passage frontaliers concernés. Es … Bundeshaus West 3003 Bern. Vous devez déclarer spontanément à l’exportation, auprès d’un bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce, les véhicules que vous souhaitez exporter définitivement de Suisse. Une déclaration d’exportation est établie pour les envois dont la valeur dépasse CHF 1000.00 ou dont le contenu requiert un permis d’exportation. A customs declaration is an official document that lists and gives details of goods that are being imported or exported. 1oir la déclaration du Maroc à l’occasion de la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong (Chine) en 2005. La facture commerciale doit mentionner : Le nom et l'adresse de l'expéditeur (vendeur) comme indiqué dans l'étiquette adresse, ainsi qu'une personne à contacter et un numéro de téléphone. Quel que soit le contexte, (Votre transitaire s'occupe de tout) il faut : Remplir une déclaration d’importation en Suisse des matières ou marchandises (les marchandises soumises à autorisations d’importation doivent impérativement être déclarées via le système informatique de la douane suisse, que possèdent les agents en douane). Vous pouvez là aus… FR PUNES AG 8-LEG-A-235-12 Title. What is a customs declaration? S'abonner . Informations. Allo-Déclaration Suisse. Le personnel de la douane suisse peut donc effectuer un contrôle sans autre interrogation. Pour les questions techniques relatives au placement sous régime douanier (par ex. Vertalingen in context van "déclaration d'exportation" in Frans-Nederlands van Reverso Context: La combinaison de ces actes constituait donc la déclaration d'exportation. effectués à l’étranger. Wir sind immer und überall für Sie da. Divonne-les-Bains, Auvergne-Rhône-Alpes, France . DOUANE SUISSE Documents à présenter au poste de douane : L'obligation légale d'utiliser l'informatique est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Offre des cours; e-shop; Catalogue CentreDoc; Sessions d'examen; S’abonner à la newsletter. French-speaking Switzerland tax return Tax rectification at source Quasi-resident Geneva French tax return Tax return for companies Other services. Suisse L’industrie suisse de l’armement se porte bien Les exportations suisses de matériel de guerre vont bon train, avec des ventes qui ont presque doublé au premier semestre. tests de plausibilité, problèmes lors de la transmission de la déclaration en douane via e-dec web, etc.). Si vous avez des questions sur les plaques de contrôle, vous pouvez vous adresser au service cantonal des automobiles compétent. LEOs Zusatzinformationen: déclaration d'exportation - die Ausfuhranmeldung. Au bureau de douane de départ, l'exportateur avait soumis une déclaration d'exportation de marchandises sur laquelle ces dernières figuraient comme "coussinets en cuivre". L’ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays et prend en charge tous les services consulaires et les demandes liées aux visas pour les personnes domiciliées à: Abruzzo, Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Marche, Molise, Puglia, Sardegna, Sicilia, Toscana, Umbria; Malta, San Marino Entdecke (und sammle) deine eigenen Pins bei Pinterest. Dieses Profil melden; Info. Ausbildung. Une déclaration d'exportation ne serait donc pas nécessaire. 11. News Team Kader Futuro Kaderathleten Elite U23 U19 Handbuch Spitzensport FTEM SWISS ROWING PISTE / Talent Cards Wichtige Informationen Antidoping Schweiz Swiss Olympic … – apposer la déclaration à vue verte sur le tableau de bord de votre voiture. Déclaration en douane d'exportation e-dec web Déclarations en douane effectuées sur Internet à l'aide d'e-dec web Depuis le début de l'année 2012, nous vous offrons la possibilité d'effectuer des déclarations en douane d'exportation directement sur Internet au moyen d'e-dec web. E-dec web est compatible avec les «Security Amendments» (initiative en matière de sécurité de l'UE). Déclaration et dédouanement Marchandises à l’étranger. ... Déclaration d’exportation, modèle DAU Avenue du Vignoble 3 CH-2000 Neuchâtel e-mail isp@ne.ch Téléphone +41 32 723 81 00. Lors de l’exportation de véhicules de Suisse, vous devez observer des formalités précises. NOM DE DOMAINE EXPLOITÉ PAR LA SOCIÉTÉ EXPERTFID & AUDIT SA 7, RUE DE-GRENUS CH-1 LANG | FR ENG +41 22 731 00 03 info@allo-declaration.com. Il va permettre de réduire les coûts de la chaîne d’approvisionnement, de réduire le temps de transit (temps de transport) de l’origine à destination et d’optimiser la chaîne d’approvisionnement tout en … Remarque : UPS Connect génère automatiquement les documents d'exportation. Hot Links. Ce service de déclaration en douane sur Internet peut être utilisé gratuitement par toute personne (excepté dans le cadre de la procédure simplifiée applicable aux expéditeurs agréés) pour saisir et transmettre les déclarations en douane. Dans les aéroports, veuillez utiliser à cette fin la voie rouge. Lycée madame de stael. Si la valeur des marchandises faisant l’objet d’un envoi d’exportation ne dépasse pas 3,000 EUR et si les marchandises ne font pas l’objet de mesures de prohibition ou de restriction, la déclaration d’exportation peut être déposée auprès du bureau de douane du lieu de sortie. B (Belgique) vend des biens à S (Suisse). La déclaration d'exportation doit donc être établie au nom de B Exemple 2. Ces trois éléments doivent être indiqués ou référencés sans ambiguïté dans la déclaration d'exportation. Anmelden; DE; Marktplatz. Therefore this catch would not have to be reported on an export declaration. > 1 000 EUR HT : le document administratif unique (DAU), en format papier ou numérique. The following "goods" must be reported on an "export declaration". La déclaration … Facture d’exportation. Le rapport à présenter pour le 1er mai 2003 couvre les déclarations d'exportation acceptées du 1er janvier au 31 décembre 2002. Allo-Déclaration Suisse. une déclaration d’exportation temporaire pour la sortie de France (douane française) une déclaration d’importation temporaire pour l’entrée en Suisse (douane suisse) une déclaration de réexportation pour la sortie de Suisse au retour (douane suisse) Hors UE, pas de déclaration à la douane en-dessous de 430€ « L’exportation, l’importation ou le transit d’or demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal », dit la Douane. Mit dem richtigen Schutz für Sie, Ihre Siebensachen und Ihre Zukunft. Ansprechpartner für Medienanfragen. Rodica International AG,Rodica Compagnie Suisse d'Exportation et de Distribution SA Remarks null:Die vor der Eintragung im Handelsregister des Kantons Schwyz gestrichenen Tatsachen sowie allfällige frühere Tagebuch- und SHAB-Zitate können im Registerauszug des bisherigen Sitzes, welcher bei den abgelegten Handelsregisterakten liegt, eingese 2007-12-27:Mitteilungen der Gesellschaft an … Une saisie guidée accompagnée de nombreux textes d'aide et d'autres aides fournies par le système permet aux personnes même inexpérimentées (partenaires de la douane) de saisir des déclarations en douane d'exportation. Afin de complèter la déclaration d'exportation, les exportateurs non résidents doivent indiquer leur numéro d'entreprise. Déclarations en douane effectuées sur Internet à l'aide d'e-dec web. Les marchandises suivantes doivent être déclarées dans une « déclaration d'exportation ». En Suisse, les PME qui exportent des produits ont l'obligation d'établir une déclaration en douane d'exportation informatisée. Les informations d'exportation des produits Foxit ci-dessous incluent les noms de produit, les numéros de version, les symboles d'exception de licence et les codes ECCN. Veuillez présenter tous les documents d’accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: Si vous souhaitez faire une demande d’importation en franchise de droits de douane ou à un taux réduit (préférence tarifaire) dans le pays de destination, l’exportateur suisse doit établir une preuve d’origine pour le véhicule avant l’exportation. Veuillez présenter tous les documents d’accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: 1. le permis de circulation ou le permis de navigation (même s’il a déjà été annulé); 2. une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité); 3. la déclaration en douane d’exportation (déclaration e-dec); 4. éventuell… Il remplace le formulaire pour l'exportation définitive de marchandises de commerce(document unique, formulaire 11.030). Régime de l'exportation; Fiscalité et Union douanière . Comptable Domaine de Divonne. La douane joue un rôle très important dans les opérations de commerce international car elle a notamment pour but de contrôler l’accès des biens au territoire national. Déclaration d'exportation. > 1 000 EUR HT : le document administratif unique (DAU), en format papier ou numérique. Sachez que les … Fiscaliste Allo-Déclaration Suisse. ... (NSTI), pour les marchandises exportées vers les pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Islande) et placées sous le … Déclaration fiscale PP suisse et française. Firmenportrait von Allo-Déclaration Suisse, 7 rue De-Grenus in 1201 Genève Du verwendest einen veralteten Browser, welcher nicht mehr zu 100% unterstützt wird. This video is unavailable. Toute marchandise quittant définitivement le territoire douanier suisse doit fait l’objet d’une déclaration d’exportation. Personne et signature radiée: Grant Thornton AG, à Zurich, organe de révision. Déclaration, 29.11.2012, Déclaration de la Suisse lors du débat général (fr) (PDF, Anzahl Seiten 3, 43.8 kB) Zum Anfang Letzte Aktualisierung 08.01.2020. En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). At the Customs office of departure, the exporter lodged an export cargo declaration where the goods were declared as "copper bushings". DECA abbreviation stands for Déclaration d'exportation canadienne automatisée. Les déclarations en douane que vous avez établies à l'aide d'e-dec web peuvent être sauvegardées sur votre disque local et utilisées ultérieurement en tant que modèle. Mut heisst rein ins nächste Abenteuer. En Suisse, les PME qui exportent des produits ont l'obligation d'établir une déclaration en douane d'exportation informatisée. Lors de la réimportation du véhicule, vous devez déclarer spontanément à la frontière, auprès de la douane suisse, tous les travaux de réparation, de transformation, de perfectionnement, etc. Vous le trouverez sur le site TARES. Questions fréquentes (FAQ sur les Véhicule), Déclaration en douane d'exportation e-dec web, Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture, https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/exportation-de-suisse.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Centre de service TIC se tient à votre disposition pour les questions techniques relatives à la déclaration en douane effectuée sur Internet (par ex. L'ECCN est un système de classification alphanumérique à cinq caractères permettant de répondre à la réglementation américaine en matière de licences d'exportation. déclaration d'exportation - déconfinement , Dizionario Collaborativo French-English : indice parole e locuzioni La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Déclaration d’exportation (enveloppe):Enveloppe pour la déclaration d’exportationSeulement pour les envois à partir de la Suisse. Alors que le monde entier lutte contre le coronavirus, la Chine a pris de nouvelles mesures pour assurer la qualité du matériel médical exporté. Liste des éléments que vous expédiez à l'international. What does DECA stand for? Definition déclaration, exportation: Synonyme déclaration, exportation: die Ausfuhranmeldung. dispositions concernant la taxation préférentielle, taxations provisoires, etc. Service-Menü . La newsletter de l’ISP vous informe régulièrement de nos activités. Une opération triangulaire d’exportation est avant tout logistique. L’utilisation de la voie verte ou l’appo-sition de la déclaration à vue verte sur le tableau de bord de votre voiture sont contraignantes. Bedeutung Ausfuhranmeldung: Fehlerhaften Eintrag melden. Vous trouverez des informations à ce sujet sous «Réparations de véhicules» et sous «Trafic de perfectionnement passif». déclaration d'exportation. Les déclarations en douane peuvent être établies et transmises à partir de n'importe quel endroit. Wenn Sie als Privatperson im Reiseverkehr Souvenirs, Lebensmittel, alkoholische Getränke, Zigaretten oder andere Waren in die Schweiz einführen wollen, müssen Sie verschiedene Bestimmungen beachten. DOUANE SUISSE Documents à présenter au poste de douane : La règle suivante vaut dans le monde entier: pour tout envoi postal contenant des marchandises, il faut impérativement saisir par voie électronique les indications sur l’envoi et son contenu pour l’exportation et transmettre ces indications au préalable au pays de destination. Le statut d'expéditeur agrée vise à donner davantage de souplesse et d'indépendance géographique aux exportateur réguliers. Unvollständige Ausfuhranmeldung Dieses Element darf nur in Fällen gemäß Artikel 281 Absatz 3 angewandt werden. Traductions en contexte de "déclaration en douane d'exportation" en français-espagnol avec Reverso Context : Dans tous les cas, l'accusé de réception mentionné au paragraphe 1 ou, lorsque l'autorité compétente en prévoit la délivrance, l'autorisation d'exporter doit être présentée aux autorités douanières lors du dépôt de la déclaration en douane d'exportation. A titre indicatif, les principales mentions obligatoires concernent le nom ou la raison sociale de l'importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant si celui-ci est différent de l'importateur/exportateur, le type de déclaration déterminé en fonction de la provenance des marchandises, l'origine de celles-ci, la nature de la marchandise et leur valeur hors taxes. Berufserfahrung. La statistique du commerce extérieur, sous la conduite de l’Administration fédérale des douanes AFD, publie les importations et exportations selon les marchandises et partenaires commerciaux. Sept. 2011 – Nov. 2017 6 Jahre 3 Monate. Définition déclaration d'exportation dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'déclaration de command',déclamation',déclaratif',déclarant', expressions, conjugaison, exemples Secretariat Records; Legal Instruments; Instruments signed with Member States; Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels; Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse; Identity area. Hauptnavigation. Présenter l a délaration d’exportation < 1 Déclaration générale des douanes000 EUR HT : la facture comportant la mention « facture valant déclaration d’importation ». https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-dec-exportation/declaration-en-douane-d-exportation-e-dec-web.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Décision de taxation électronique (DTe) à l'exportation, Annonce préalable sécurité (Security amendment), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations, Déclaration en douane d'exportation e-dec web. Watch Queue Queue Forumsdiskussionen, die den Suchbegriff enthalten; déclaration d'exportation - Ausfuhranmeldung : Letzter Beitrag: 27 … Ils sont nombreux, en voici quelques-uns parmi les plus connusdans la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite auto, Aramis auto… Les mandataires commandent aux constructeurs d’importants volumes qui leurs permettent d’obtenir des remises. Les marchandises suivantes doivent être déclarées dans une « déclaration d'exportation ». Procédures douanières d’importation et d’exportation; Qu'est-ce que l'exportation ? Kommunikation EDA. Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rapport à l’importati… daccess-ods.un.org. b) Déclaration d’exportation, modèle DAU Elle doit être établie sur un formulaire douanier communautaire appelé "document administratif unique DAU" et rédigée via le système de télé-déclaration DELT@; soit par l'exportateur (https://pro.douane.gouv.fr/ rubrique «services disponibles»), soit par un commissionnaire en douane agréé. Fax +41 (0)58 464 90 47. kommunikation@eda.admin.ch . S’abonner à la newsletter. a) déclaration d’exportation Si le montant de la facture est inférieur à 1 000 € et si le poids de la marchandise est inférieur à 1 000 kgs, il suffira de mentionner sur la facture rédigée en double exemplaire « facture valant déclaration d’exportation » et ensuite la faire viser par les services douaniers. Des données exigibles au titre de la sûreté sécurité sont à déposer à l'appui de la déclaration d'exportation dans certains cas. Côté SUISSE . Tout envoi de marchandises ou de documents en provenance de la Suisse doit être déclaré selon les dispositions douanières en vigueur. Celle-ci doit contenir le numéro de tarif. Les documents douaniers sont donc des documents requis par une autorité douanière pour identifier les marchandises qui sont importées.