appel d'offres restreint daj

Le pouvoir adjudicateur doit procéder au préalable à une évaluation de ses besoins : ce n’est pas seulement une exigence juridique mais aussi un impératif pour que l’achat public soit réalisé dans les meilleures conditions économiques possibles. Adobe InDesign CC (Macintosh) Marché. Appel d’Offres National et International Restreint N° 10/DL/2015 «FORMATION INSTRUCTEUR RADAR » The outer envelope containing the two ( 02) folds focus on the following indications : « A NE PAS OUVRIR » Appel d’Offres National et International Restreint N° 10/ DL/2015 «FORMATION INSTRUCTEUR RADAR » The documents of Technical and financial offer must be set up in two copies One (01) original + one … RÉALISATION DES QUATRE FORAGES MÉCANIQUES DANS TROIS HÔPITAUX GÉNÉRAUX DE RÉFÉRENCE DE PRISE EN CHARGE DES CAS D’EBOLA DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR . Comment répondre aux marchés publics? 2015-06-24T12:27:01+02:00 Mentions légales & infos pratiques Menu pied de page. �Q��z�-yiS sGj�z��@��q�X��@�$ �b`\?H��X$��s� ��NsXT9��P}�`ʱ��7\b`��$�m�4�և��00�Ҍ@$ Lorsqu'un appel d'offres restreint est lancé, les candidats sont tout d'abord soigneusement sélectionnés en fonction des éléments relatifs à la candidature c'est à dire en fonction des capacités de l'entreprise. Référence : N° 02/SPA.AADL.GEST-IMMO/2018 Détail : La filiale SPA. DAJ, fiche technique 2019 l’examen des candidatures. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. endstream endobj startxref Les petites entreprises peuvent-elles répondre à un appel d’offres ? Tunipages Fournisseur d'opportunites depuis 2002 View 1-10 of 16. Date Publication : 04 janvier 2021 . Under the framework contract … Définition. Île-de … Nomenclature CPV : Procédure : Mot-clé : Ville : Lieu d'exécution : … et 6) ↓ CHOISISSEZ LA PROCEDURE A METTRE EN ŒUVRE (. 39 II). La procédure de l’appel d’offres (ouvert ou restreint) demeure également possible même si la MIQCP la considère inadaptée à la commande de maîtrise d’oeuvre car elle ne laisse aucune place à l’échange et au dialogue, indispensables pour opérer le meilleur choix. Type d'annonces : En cours Expirés Attributions Données Essentielles. Les délais minimaux de réception des offres sont, pour les pouvoirs adjudicateurs, de trente jours à compter de la date d’envoi de l’invitation à soumissionner. Les documents de la candidature; Le mémoire technique; Optimiser ses chances de remporter l’appel d’offres ; La dématérialisation dans les marchés publics; Comment déposer son dossier de candidature dématérialisé ? �y� i��S@>d��E?0Aչ ��7 La sélection des candidats en procédure restreinte sur la base des conditions de participation . 5 et 6) Choisissez la procédure à mettre en œuvre (art. Ce nombre minimum ne peut être inférieur à cinq. Toutefois, pour les pouvoirs adjudicateurs, en appel d'offres restreint, le nombre minimal est de cinq ; en procédure concurrentielle avec négociation et en dialogue compétitif, il est de trois. h�b```"V�� ea��`=K��{�`�l�$�n^ I. 2015-06-19T13:10:29+03:00 Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016) Titre III - Passation des marchés Chapitre IV – Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics Section 1 - Appel d'offres Sous-section 2 - Appel d'offres restreint Article 64 [Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité] … Ce type d'appel d'offres doit conserver un caractère exceptionnel et n'être utilisé que pour les prestations ne pouvant être exécutées que par un nombre limité d'entreprises en raison … L’avis ou l’invitation doit mentionner également le nombre minimum de candidats que l’acheteur prévoit d’inviter18 . Appel d’offres restreint (logigramme) Définissez vos besoins (art. eur-lex.europa.eu . Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices. Répondre à un appel d'offres restreint (PME) Formation professionnelle; Entreprises / PME. Qui peut répondre à un appel d’offres ? L'appel d'offres restreint se distingue de l'appel d'offres ouvert par l'existence d'un montant plafond et par le fait que seuls sont admis à soumissionner les candidats retenus par l'administration qui doit en consulter au moins trois. xmp.id:9e6418b3-03f6-4f3f-a400-95bf5486b1d0 Soumission volontaire à une procédure formalisée. Appels d'offres ex-ante - liste publiée à titre d'information seulement. Travaux - Appel d'Offres Restreint Date limite de l'offre : 01/02/2021 à 12h00 ... Trouver des appels d'offres; Télécharger des dossiers de consultation; Déposez votre candidature en 5 minutes; Répondez aux offres électroniquement; Soyez présent dans l'annuaire; Je m'inscris En savoir plus. Client. 3. 06/02/2019 - 12:53 SERPORT ENTREPRISE PORTUAIRE D’ALGER « EPAL » 02, rue d’Angkor Alger Port NIF : 000016001153069 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°01/EPAL/DAJC/2019 L’Entreprise Portuaire d’Alger lance un avis … L’OBJET DU PRÉSENT APPEL … xmp.did:22458D1E04B1E4118FBFB224EF1581BC Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences . Fournitures. Date limite de réception des candidatures : 30 Novembre 2020 à 12:00. - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. Wilaya : Alger. Type de procédure : appel d'offres restreint. La procédure d’appel d’offres ouvert (avec ou sans pré qualification) est la pratique la plus recommandée pour la passation d’un marché de travaux ou de fournitures. %PDF-1.6 %âãÏÓ Cet abri innovant permet le stationnement de 12 vélos sur 2 niveaux dans un espace très restreint (7 m² au sol). Lorsque cela est possible l'Avis d’appel d'offres sera également publié dans un journal à … 1; 2 > set view result text. L’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Au programme : appels d'offres ouvert, examen des candidatures, avis d'attribution et délais minimaux de remises des candidatures et des offres. H‰¤WÛnÛF}Ğ˜G La DAJ y rep... 27/11/2020. 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Type d'annonce : Appels d'offres. Article 47: indique les modalités de réduction du nombre de candidats admis à une procédure de marché. endstream endobj 566 0 obj <>/Metadata 18 0 R/Outlines 155 0 R/PageLayout/OneColumn/Pages 563 0 R/StructTreeRoot 158 0 R/Type/Catalog>> endobj 567 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Type/Page>> endobj 568 0 obj <>stream 1° A quinze jours si l’acheteur a publié un … Appel d’offres. eur-lex.europa.eu. Réseau France Marchés. Article 69: délais minimums de réception des candidatures, Dans cette procédure, la Commission lance un appel d'offres restreint, sélectionne les candidats puis, sur la base [...] des offres-cadre présentées, élabore une [...] liste de contractants potentiels qui peuvent être sollicités pour mettre à disposition des experts pour des missions spécifiques pour chaque domaine d'expertise mis au concours. Les Documents d’Offre (en français) peuvent être retirés gratuitement par tous les soumissionnaires intéressés aux. I. h��[{sE��*�EjK�~?�]��ZB��R)E'�ʒ�d ��Nw�x4�-g�\'��yw�Ӄ�,c��̣�T�̔�v�nP��j��d�9�6�L(T\ƹ��>ゆ3�q%�q'5**��2Tt&8�� fBZ��˄�� ,a��-�zN-@�il�e&��\eR Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre. converted Une synthèse sous forme de schéma. Article L2111-1 du CCP La notion de besoinest le point de départ essentiel de tout marché. DAJ; Commande publique; Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes; Déroulement des procédures Conseil aux acheteurs - Déroulement des procédures Appel d'offres ouvert; Anciens Logigrammes. L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. L'Avis d’appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le site Internet de la Banque (www.ebrd.com) ainsi que sur le site internet de l'Acheteur propres achats et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays de l'Acheteur. 667 0 obj <>stream L’appel d’offres sera conduit en utilisant les documents d’offre standards d’ACTED et est ouvert à tous les fournisseurs et prestataires de services qualifiés. ǸT�%l�SXW m�_\)��2�f`� 6��2b.�R��!=�h4�Ў(�$QOdi)�Ԇ=@ Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences. endstream endobj 3682 0 obj <> endobj 993 0 obj <> endobj 3660 0 obj <> endobj 1190 0 obj <> endobj 1191 0 obj <>/A11<>/A13<>/A14<>/A15<>/A16<>/A17<>/A18<>/A19<>/A20<>/A3<>/A4<>/A5<>/A8<>/A9<>/Pa10<>/Pa101<>/Pa103<>/Pa104<>/Pa105<>/Pa106<>/Pa109<>/Pa11<>/Pa110<>/Pa114<>/Pa12<>/Pa122<>/Pa124<>/Pa125<>/Pa126<>/Pa127<>/Pa129<>/Pa13<>/Pa130<>/Pa131<>/Pa132<>/Pa133<>/Pa135<>/Pa136<>/Pa137<>/Pa138<>/Pa139<>/Pa14<>/Pa142<>/Pa143<>/Pa144<>/Pa145<>/Pa146<>/Pa147<>/Pa15<>/Pa17<>/Pa18<>/Pa20<>/Pa21<>/Pa22<>/Pa24<>/Pa26<>/Pa27<>/Pa28<>/Pa31<>/Pa32<>/Pa34<>/Pa35<>/Pa36<>/Pa37<>/Pa38<>/Pa39<>/Pa4<>/Pa41<>/Pa42<>/Pa44<>/Pa45<>/Pa46<>/Pa47<>/Pa48<>/Pa5<>/Pa50<>/Pa51<>/Pa52<>/Pa55<>/Pa57<>/Pa58<>/Pa59<>/Pa6<>/Pa62<>/Pa65<>/Pa66<>/Pa67<>/Pa68<>/Pa69<>/Pa7<>/Pa70<>/Pa71<>/Pa73<>/Pa74<>/Pa76<>/Pa77<>/Pa78<>/Pa80<>/Pa81<>/Pa83<>/Pa84<>/Pa85<>/Pa86<>/Pa9<>/Pa90<>/Pa92<>/Pa96<>/Pa97<>>> endobj 1192 0 obj <> endobj 1193 0 obj <> endobj 1194 0 obj <> endobj 1195 0 obj <> endobj 1196 0 obj <> endobj 1199 0 obj <> endobj 1200 0 obj <> endobj 1201 0 obj <> endobj 1202 0 obj <> endobj 2767 0 obj <>31168]/P 1477 0 R/Pg 22 0 R/S/Link>> endobj 2768 0 obj <>31170]/P 1477 0 R/Pg 22 0 R/S/Link>> endobj 1477 0 obj <> endobj 22 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 3252/TrimBox[0.0 0.0 454.0 680.0]/Type/Page>> endobj 141 0 obj [432 0 R 433 0 R 434 0 R 435 0 R 436 0 R 437 0 R 438 0 R 439 0 R 440 0 R 441 0 R 442 0 R 443 0 R 444 0 R] endobj 23 0 obj <>stream application/pdf Il fixe dans cet avis un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et peut également fixer un nombre maximum. Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 13/01/2021 à 17h00 (Heure métropole) L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. Obligatoire si vous souhaitez réduire le délai de réception des offres (art. Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du Ministère des Transports, Tel : 622 62 62 00 et prendre connaissance des documents d’appel d’offre mentionné ci-après : Siège du Ministère des transports, … L’appel d’offres est : ouvert lorsque toute entreprise intéressée peut soumissionner. En revanche, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Appels d'offres en Tunisie, Algerie, Maroc, pays d'Afrique et du Golfe. différentes : dans ces textes, la procédure restreinte correspond à l’appel d’offre restreint en droit français, la procédure ouverte correspondant à l’appel d’offres ouverts. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES. Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique . Date Publication : 04 janvier 2021. Appel d'offre n°3/boamp/1613152:appel d'offres restreint pour une mission complète de maitrise d'oeuvre (diagnostic, esquisse,aps,apd,pro,act,visa,det,aor) relative à des travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier en r+5+c sur la rue richelieu et r+6+c rue montpensier compren. Une définition précise du besoin est la garantie de la bonne compré… L'appel d'offres restreint est similaire à l'appel d'offres ouvert, sauf que cette procédure se déroule en deux étapes. En l’absence de concours, elle est donc déconseillée par la MIQCP. h�bbd```b``>"��H�� RP,��&��>�� &��4��"Yf��A��4e0"��"\Q �d/cT��H�v��- �){ Le FAMOC lance son premier Appel a Proposition de Projets. Agro-alimentaire et … DAJ 2016 – L’examen des candidatures. 2015-06-19T13:10:29+03:00 Le délai minimal fixé à l’article R. 2161-2 peut être ramené. Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 04/02/2021 à 11h00 Pensé pour les cyclistes, il est également doté des dernières technologies: gestion d’accès par badge, détecteur de présence vélo, fermeture automatique des portes, éclairage automatique. 0 39 II). Localtis : Afin d'accompagner au mieux les acheteurs dans l'appréhension des nouvelles règles de la commande publique entrées en vigueur le 1er avril 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié quatre nouvelles fiches. Détail de l'avis Candidater. L’examen des offres, DAJ 2019. Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert. Type de procédure : appel d'offres restreint. Les articles du décret du 25 mars 2016 qui font référence à la procédure d’appel d’offres restreint sont les suivants : 1. {"݀. L'appel d'offres est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. %%EOF La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres Restreint tel que défini par l’article 25 du Code des marchés publics. Appel d’offres restreint et délais minimaux de réception des offres. OBJET DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES. APPEL D’OFFRES RESTREINT ** AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET: PROGRAMME D’APPUI À LA DECENTRALISATION (PAD). Adobe PDF Library 10.0.1 La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. La DAJ, réactive, apporte des clarifications sur le sujet et informe sur les garde-fous mis en place. Bureaux de représentation d’ACTED à Ouagadougou (Quartier Zogona, Secteur 13, Lot 20, Rue Lili Pende, BP9493 Ouagadougou 06) ; Kaya ; … MISSION D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE Appel d’offres restreint | document utile SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Nom, adresse et point(s) de contact Nom officiel : Le Logement Bruxellois Adresse postale : rue du Cardinal Mercier 37 Localité/Ville : Bruxelles Code Postal : 1000 Pays : Belgique Point(s) de contact : Monsieur Philip Veevaete, Directeur du Pôle Technique Téléphone : 02/435.18.00 … Elle repose sur les caractéristiques des prestations, leur montant, le choix de la procédure à mettre en œuvre, etc. Description : Les détails des annonces sont réservés à nos abonnés, inscrivez-vous ! Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a obtenu dans le cadre de l’exécution de son budget, de la part du Gouvernement des crédits afin de financer des travaux de réalisation des infrastructures complémentaires du 61ème … L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. Date limite de réception des offres : … Répondre à plusieurs à un marché public; Le … Le nombre de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 5, sauf si le nombre des candidats n’est pas sufﬁsant. 33). Voir la liste complète des logigrammes archivés du Conseil aux acheteurs; Partager la page. La décision de l’acheteur d’engager une procédure d’appel d’offres restreint en application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 30 à 32 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour l’attribution d’un marché alors qu’il n’y était pas tenu dès lors que le montant de ce marché était inférieur au seuil d’application des procédures formalisées fixé … Dans une procédure restreinte, il existe deux phases de sélection. L’appel d’offres est : ouvert … Appel d'Offres Restreint. 589 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<5D5139CD5A9D0C4085F730B484C1ECA2>]/Index[565 103]/Info 564 0 R/Length 116/Prev 127604/Root 566 0 R/Size 668/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream xmp.did:30f47945-70a7-4ab6-bf46-38153548d7eb ou par Appel d’offres restreint. Il mentionne cette décision dans l’avis d’appel public à la concurrence. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critère… La procédure d’appel d’offres, qu’elle soit ouverte ou restreinte, ne permet pas la négociation avec les candidats. Réseau France Marchés. Appel d'offre n°3/boamp/1796770:mapa restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centred'incendie et de secours de saint martory. La procédure d’appel d’offres privé est une pratique courante dans le secteur de la promotion immobilière. Nature : Toutes Travaux Services Fournitures. Appel d'offres au sens du code de la commande publique. Les étapes de la procédure. Fourniture des produits alimentaires pour les cantines scolaires. Rubriques. La dérogation au principe d’appel à … 770 866 entreprises enregistrées Entreprise Surveillez les marchés publics Déposez vos offres Référencez … Projet de loi Asap, des mesures sécurisées juridiquement plus qu’il n’y paraît. Dans le cas général, la passation de marchés de gré à gré n’est pas acceptée par l’AFD. Article 56: informations qui devant être indiquées dans l’invitation à participer à soumissionner. L’ambassade du Danemark lance un premier Appel à Proposition de Projets (APP) pour son Fonds d’Appui Aux Moteurs de Changement (FAMOC). - Les délais minimaux de réception des offres sont, pour les pouvoirs adjudicateurs, de trente jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. ESPACE COMMANDE PUBLIQUE Rubrique Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes / Fiches techniques Mise à jour le 01/04/2019. Voir aussi dans le même sens : article 61 (appel d'offres restreint) ; article 65 (procédure négociée) ; article 70 (concours) Régime juridique : la régularisation des candidatures. xmp.iid:25d762de-1c25-4fc9-9340-1038e803a19a L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. PUBLIEZ UN AVIS DE PRÉINFORMATION. Avis d’Appel d’Offres Restreint (AAOR) Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. RECHERCHE AVANCEE. Le pésent avis d'appel à manifestation d'intérêt vise à présélectionner des consultants pour prendre part à l'Appel d'Offres Restreint devant aboutir aü choix de l'Expert en Gouvernance Forestière et Environnementale au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC qui aura pour mission de renforcer la mise en oeuvre du Plan de convergence de la COMIFAC en contribuant à I'amélioration de la bonne … AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°01/EPAL/DAJC/2019 « Assurance du patrimoine et des responsabilités civiles de l’Entreprise Portuaire d’Alger ». False from application/x-indesign to application/pdf L’appel d’offres est restreint lorsque les offres sont remises par les seuls opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection. Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email : Assistance Fournisseurs . Appel d'offres restreint (AOR) Procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre. Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS Dépannage" avec mise en … » Dans une procédure ouverte, il n’existe qu’une seule phase de sélection reposant sur l’analyse des offres après examen de la recevabilité des candidatures. 2015-06-24T12:27:01+02:00 AOR N¨°: 01 /MATDICAB/2020. Appel d’offres. fh�a. En procédure restreinte, l’acheteur sélectionne les candidats q Wilaya : Mila. 03.09.2018 14:07. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES RESTREINT . Répondre à un appel d'offres. Appel d'offres National Restreint. 2. 2 - … ¨V{ç²$Ê.œ4©…¼DEÁP´ÍT"’rÒ~}gI]Hj-{cHK;×sfÎ|Mß^Q¸©FÓ7k Adobe InDesign CC (Macintosh) La participation à cet appel d’offres restreint tel que défini suivants le Code des marchés publics concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent Dossier d’Appel d’Offres restreint. L'appel d'offres restreint. uuid:3d1d1f2a-20b9-4f45-9776-4dab561f2c04 Région. 6 ÉTAPE : 5 / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES RESTREINT _ Analyse des candidatures 1 - Evaluation des offres candidatures : Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats autorisés à présenter une offre. Haut de page . Procédure d’appel d’offres restreint - France Marchés. Son … Référence de publication : TD 20/0018/KIN-RDC. Les candidats short listés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction Nationale de la Protection des Végétaux des Denrées Stockées et de Contrôle technique … 33). Pour les contrats de prestations intellectuelles, la pratique de l’appel d’offres restreint est considérée la plus adaptée. La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’ 20/10/2020. Batiment et Génie Civil. Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. 10: et 26 à 30) ↓ VOUS AVEZ CHOISI L’APPEL D’OFFRES RESTREINT (art. Le choix entre … / Soulignons d’ores et déjà que le recours à la procédure concurrentielle … 3 panneaux photovoltaïques solaires recouvrent sa toiture et lui confèrent une autonomie totale en énergie. Dans d'autres méthodes de passation, telles que l'appel d'offres restreint, la négociation avec appel à la concurrence et la sollicitation de prix, le recours aux enchères électroniques inversées peut être envisagé, dans la mesure où les conditions énoncées au projet d'article 22 1° A quinze jours si l’acheteur a publié un … Ce … ¯ŠÑÇÑôEYg×qRÃ³gÓ?`zÿ[lkxşüå«Œ^ÎGìÿØÇ¬y. Marché de dépannage multi-corps d'état "SOS DEPANNAGE" DRAGUIGNAN - (ESID-21-011) Détail de l'avis . Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Article 30 Les acheteurs publics peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence : 1. en cas d'urgence et dans des circonstances imprévisibles qui ne permettent pas de respecter les délais exigés par les procédures formalisées (dangers sanitaires, risque d'incendie, etc. Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs (Articles R2161-12 à R2161-20) Lorsqu'un appel d'offres formel est lancé, qu'il s'agisse d'un appel d'offres restreint ou d'un appel d'offres international ouvert, une des deux procédures d'appel d'offres ci-après est suivie selon la nature de la demande : (a) L'invitation à soumissionner (ITB) est employée pour l'acquisition de biens et de services standards; les biens ou services recherchés sont définis de manière très précise ou utilisés …