La liberté d’expression est-elle menacée en France ? Produit ajouté à votre panier Quantité : Total : Il y a 0 produits dans votre … De même a été déclarée illégale l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne[166]. Malgré tout, la liberté d’expression grecque n’est pas absolue et elle s’articule avec la censure, avec ce qui ne peut être dit. Fanabeazana . Lycee prive''Les Meilleurs'' Tanàna Amin'izao sy Tanàna Niaviana. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, elle «constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun», D'autre part, les règles qui en posent solennellement le principe en lui conférant un large champ d'application l'assortissent aussi de nombreuses possibilités de limitations, elles aussi virtuellement très étendues, et largement utilisées. Évoquant le récent assassinat d’un professeur qui avait montré en classe des caricatures de Mahomet, le chef de l’État français a estimé que la France avait «été attaquée» parce qu’elle avait «défendu la liberté d’expression». Ainsi, « l'intérêt d'un État de protéger la réputation de son propre chef d'État (...) ne saurait justifier de conférer à ce dernier un privilège ou une protection spéciale vis-à-vis du droit d'informer et d'exprimer des opinions à son sujet. En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé contraire à l’art. Aujourd'hui encore, dans la plupart des États, des dispositions spéciales permettent de sanctionner les formes d'expression considérées comme outrageantes pour les titulaires du pouvoir ou leur entourage, et sont utilisées avec une fréquence variable selon les circonstances et l'orientation autoritaire ou libérale du régime. En Pologne, le code pénal prévoit le délit d'insulte à chef d'État étranger et sur ce fondement, le 25 janvier 2005, un tribunal de Varsovie a condamné à une amende l'auteur de l'article d'un magazine satirique décrivant le Pape Jean-Paul II comme « un vieillard impotent offrant un spectacle d'horreur au public... »[117]. He earned his B.A. Paul Lemaire, éd. Limites Il faut faire attention à nos remarques, nos commentaires pour ne pas blesser quelqu'un directement ou non. Ato amin'i Facebook i Jean Verdi Socrate Schneider. You … Ainsi, statuant sur des affaires relatives à divers États européens, la Cour Européenne des droits de l’homme, dans des arrêts généralement controversés, a admis que les croyants ont le droit de « ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux par l’expression publique des vues d’autres personnes », et donc que des créations artistiques, voire de simples opinions, jugées provocatrices à l'égard des religions peuvent être censurées[96]. » Au-delà des différences de formulation adoptées dans les textes nationaux[85], il apparaît que les limites susceptibles d'être posées dans ce cadre se rattachent à deux fondements complémentaires : la protection des individus et des communautés, et celle des intérêts publics, qui engendrent de nombreuses difficultés en offrant de multiples possibilités de restriction, parfois dénoncées comme sources de censure arbitraire et souvent à l'origine de litiges portés devant les tribunaux. Tsy misy … La liberté d’expression est aussi le premier des droits que tout aspirant ou système totalitaire supprime en vue d’asseoir ou maintenir son règne, à travers la persécution systématiquement organisée des populations, l’intimidation, les arrestations arbitraires, les tueries ciblées, les massacres, et l’instauration d’un climat d’insécurité générale. En effet si certaines opinions sont considérées, au pays où l’on se vante de pouvoir tout dire et tout dessiner, comme des délits, voire des crimes, il y a là un deux-poids-deux-mesures dont les obscurantistes du djihadisme se servent. Ainsi, si en 1976 le Conseil d'État a admis implicitement que le visa d'exploitation d'un film pourrait être refusé s'il était de nature à heurter gravement les sentiments et les consciences des catholiques, il a jugé que « Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot » ne remplissait pas cette condition et que son interdiction était illégale[98]. N. Bonafous, éd. Faisant application des mêmes principes, le Tribunal correctionnel, puis la Cour d'appel de Paris, tout en jugeant qu'une caricature du Prophète pouvait présenter un caractère choquant pour les musulmans, ont considéré qu'elle ne constituait pas pour autant une injure, et relaxé le rédacteur en chef du journal qui l'avait publiée[102]. Si ces restrictions existent à des degrés divers dans tous les ordres juridiques, la France fait par tradition partie des États qui en usent le plus[110]. Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. L’avenir du Débat sur la Liberté d’Expression. Traité de l'invention Livre premier Rhétorique, ou de l'invention oratoire, I. Apologie de Socrate; Criton; Phédon, trad. Lorsque subsiste un régime protecteur dérogatoire et que la Cour est saisie de recours contre des condamnations, de manière pragmatique, elle ne remet pas en cause l'existence des dispositions spécifiques protectrices des notables, mais contrôle strictement leur application en considérant que « s’il est tout à fait légitime que les institutions de l’État soient protégées par les autorités compétentes en leur qualité de garantes de l’ordre public institutionnel, la position dominante que ces institutions occupent commande aux autorités de faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale ». Il est cité dans un grand nombre de décisions et il son impact dans la société est très important. Bulletin de la Société archéologique de Touraine, 1994. Car, puisque l'esprit est la décision, comment ne serait-il pas libre ? under the title, Théorie féministe et liberté d’expression, in LA LIBERTÉ D’EXPRESSION AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE 233 (Élisabeth Zoller ed., 2008). De même, au Japon, sous l'ère Meiji, après deux « ordonnances de presse » de 1873 et de 1875 doublées d'une « loi de diffamation » visant surtout a protéger la famille impériale et l'appareil d'État, en 1911 sous prétexte d'un complot contre l'Empereur, vingt-six condamnations à mort pour crime de lèse-majesté (daygyaku jiken) seront prononcées, notamment contre des journalistes, anéantissant le mouvement socialiste et sa presse[112]. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. Ainsi, dans l'audiovisuel, selon le Conseil constitutionnel, la liberté d'expression de l'article 11 de la Déclaration de 1789 ne peut être effective que moyennant le respect du «pluralisme des courants d’expression socioculturels», qui «est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle»[81]. Ainsi l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme évoque-t-il «la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées», CEDH 24 novembre 1993, Informationsverein Lentia et autres c/ Autriche, précité (paragraphe 38); voir également. "Socrates Quotes." Dans sa réflexion sur la détermination des valeurs sociales, l'antiquité gréco-romaine, considérant l'expression orale comme une forme naturelle de communication sonore propre à la société humaine, accordera elle aussi une place essentielle à son usage, dont le procédé du dialogue platonicien offre une illustration patente. Etudiante en médecine. Lo Conselh d'Estat, dins una formula sintetizant las doas precedentas, considèra que «l'exercici de la libertat d'expression es une condicion de la democracia e una de las garantias del respècte dels autres drechs e libertats». Seminar Introduction. C'est à partir de la Renaissance que dans un contexte d'exacerbation des tensions interconfessionnelles, le courant humaniste, amplifié par le développement de l'imprimerie, s'efforcera de présenter l'expression des convictions comme un moyen d'accomplissement personnel et d'émancipation de l'individu en plaidant notamment pour la tolérance dans l'approche de la différence des croyances religieuses. Un tel mode d'organisation impliquait lui aussi une inégalité de traitement entre gouvernants et gouvernés dans l'usage des facultés d'expression. Pour la dix-neuviémiste que je suis, c’est étrange. J. Barni, A. Durand éd., Paris, 1853. n. L'art et la science, la recherche et l'enseignement sont libres. Régime équivalant juridiquement à une interdiction assortie de dérogations. Article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure. Le Juge des Référé, statuant au visa de l'article L. 521-2 du Code de Justice Administrative avait ainsi considéré que l'espace d'une page réservée dans une revue municipale soit porté à deux (ordonnance de référé liberté du Tribunal Administratif de Marseille du 6 février 2003 N°03-00603/0 Inédit). Professor of Theology Department of Theology University of St. Thomas, Houston rsmith@stthom.edu: Randall Smith is a Full Professor with tenure at the University of St. Thomas. Ainsi, il est impossible de s'en réclamer lorsque son usage constitue une diffamation[87], porte atteinte à la présomption d'innocence d'un accusé[88], divulgue des informations confidentielles sur la santé[89] ou sur la vie privée et familiale de notabilités[90]. Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. Paiement sécurisé ; Tarifs avantageux; Besoin d’aide ? À ce titre, il importait de faire une distinction entre les différentes parties de … Fondements et limites de la liberté d’expression : sur quoi s’appuyer et vers quoi s’orienter ? Toutefois, de nouvelles problématiques sont posées lorsqu’on envisage la liberté d’expression des salariés à travers les réseaux sociaux numériques au sein et en dehors de l’entreprise. Liberté d'expression La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. Mais plus encore, la liberté est le propre de l'esprit. Ce qui a de quoi surprendre lhomme de la modernité, qui saffirme comme fondement et sujet de ses actes. Publié le: février 22, 2012 with Pas de commentaire Partager cet article. homoj postulas liberecon de esprimo por kompensi la liberecon de penso, kiun ili evitas. Arrêt du Conseil d'État du 28 juillet 1993, Arrêt du 6 juin 1969, Brandenburg v. Ohio, décret du 18 juillet 1791 de l'Assemblée nationale, Arrêt du 23 septembre 1994, Jersild c. Danemark, Arrêt du 24 juin 2003, Roger Garaudy c. France, Arrêt du 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, projet de loi à l'origine de l'interdiction du port de la burqua dans l'espace public, Arrêt du 18 juin 2015, Walker v. Texas Division, Sons of Confederate Veterans Inc. et autres, American Defense freedom initiative et autres, Arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1996, Société Vortex, Arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2015, Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française chrétienne et Dieudonné M'Bala M'Bala, Arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2003, Association SOS tout petits, Arrêt du Conseil d'État du 19 décembre 1959, Arrêt du Conseil d'État du 12 novembre 1997, Arrêt du Conseil d'État du 6 février 2015, Journal de Rouen du 15 février 1917, p. 1, « Blasphème en France : frontière entre liberté d'expression et délit raciste », Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit international des droits de l'homme, International Freedom of Expression Exchange, peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Droit international relatif aux droits de l’homme, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liberté_d%27expression&oldid=178141298, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Il considérait en effet que la liberté était un droit inné (naturel) de l'individu[29], et comprenait notamment la liberté de pensée et son corollaire la liberté d'expression[30]. Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. Lisez le TOP 10 des citations de Jean-Paul Sartre pour mieux comprendre sa vie, ses actes et sa philosophie. Ce principe impose en premier lieu que la liberté d'expression s'applique indifféremment quel que soit le contenu du message diffusé. La Cour Européenne des droits de l'homme a décidé que l'expression de certaines idées ne peut être sanctionnée que lorsqu'elle témoigne d'une véritable intention de les promouvoir, et non d'un simple souci d'information, même si la différenciation ne s'avère pas toujours aisée. Elle peut vraiment servir au mieux ce noble objectif quand elle provoque un état de trouble, crée un mécontentement envers les situations établies, ou même pousse les gens à la colère»[80]. On s’éloignera du discours manichéen actuel … The hypokhâgne is the first year course, followed by khâgne, of the two-year academic … οι άνθρωποι απαιτούν την ελευθερία του λόγου για να αντισταθμίσουν την ελευθερία σκέψης που αποφεύγουν. La meilleure citation de Jean-Paul Sartre préférée des internautes. Plus que d’un problème métaphysique, nous sommes ici face à un problème pratique ! Ainsi, ceux qui approuvent une opinion particulière l'appellent Opinion, mais ceux qui ne l'approuvent pas l'appellent Hérésie; et pourtant le mot hérésie ne signifie rien de plus qu'opinion particulière, avec seulement une nuance de colère plus marquée»[26]. L'Apartment Socrates in Central Athen se trouve à 1,2 km du musée de l'Acropole et à 2,1 km du centre culturel Onassis. En 1717, le jeune Voltaire est incarcéré onze mois. Le juge Oliver Wendell Holmes, de la Cour suprême des États-Unis, a exprimé son attachement à la liberté d’expression dans plusieurs décisions. Introduction: Boundaries of the Debate. Voilà que nous devons plaider leur cause ; voilà que nous devons ardemment les défendre. L'excès de liberté ne peut tourner qu'en excès de servitude pour un particulier aussi bien que pour un état. Au siècle qui forgea pourtant le concept de liberté d'expression, et dont ils furent les principaux défenseurs, les philosophes des Lumières ont eu à subir les rigueurs de la censure royale, des peines de prison voire l'exil. L'aéroport international d'Athènes Elefthérios-Venizélos, le plus proche, est implanté à 33 km. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. Aussi, dans La République, prônait-il un schéma de Cité idéale dans laquelle la magistrature suprême devait être confiée à une aristocratie de philosophes spécialement recrutés et formés, détenteurs de la connaissance puisqu'ils «contemplent les choses dans leur essence»[13]. Publié le: février 22, 2012 with Pas de commentaire Partager cet article. Précieuse liberté d'expression... Expliquez-moi quelqu'un le lien qu'il y a entre la spiritualité et l'incitation au meurtre... La prime iranienne pour tuer Salman Rushdie portée à 3,3 millions de dollars Les conditions dans lesquelles s'applique la liberté d'expression sont ambivalentes. Notre newsletter :http://pere.michel-marie.fr/#!/newsletter/inscription/Deux minutes pour vous ! Ainsi, en Thaïlande, l'article 8 de la constitution de 2007 protège la personne du Roi[113], et l'article 112 du Code pénal punit de 15 ans de prison diffamation, insultes ou menaces au roi, à la reine, à l'héritier du trône ou au régent - voire plus loin[114]. Aussi ne présente-t-elle pas d'intérêt pour un individu isolé tel Robinson Crusoé[1]. Penser autrement ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui »[123]. Aidez-nous ici à décider de l’avenir de ce site. Statuant à propos de la répression de l’action des Témoins de Jéhovah en Grèce, la Cour Européenne des droits de l’homme a adopté une solution nuancée en jugeant à la fois que le « droit de manifester sa religion » implique l’existence d’un droit « d’essayer de convaincre son prochain », mais aussi qu'il faut distinguer entre la « vraie évangélisation », seule légitime, et le « prosélytisme abusif » qui n’en est qu’« une corruption, ou une déformation » et peut être interdit[105]. Parmi les pays occidentaux, le droit français est l'un des systèmes juridiques qui prévoit davantage d'exceptions à la liberté d'expression. Article L 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée. - Une citation de Platon. Si on estimait que le risque d'un mauvais usage de la parole ne justifiait pas qu'on l'interdise, puisque selon Aristote, une telle objection pouvait «être également dirigée contre toutes les bonnes choses, et surtout contre ce qu'il y a de plus utile, comme la force, la santé, les richesses, l'art militaire»[11], on n'en admettait pas moins qu'un traitement différent soit réservé à l'expression selon son contenu et selon son auteur. En effet, à la différence des philosophes, la masse du peuple, faute d'appréhender les «essences», était réputée incapable de sagesse. Assia Sannadi Étudiante à l'Université du Pays Basque, Espagne La Liberté D'expression Liberté d'expression Art. Éléments métaphysiques de la doctrine du droit..., Voir notamment le texte de 1784 précité et, John Stuart Mill: Pour la liberté, trad. Elle n'a par contre pas adopté la même position à propos de la négation du génocide arménien, en admettant à la fois la recevabilité et le bien fondé du recours d'un Turc condamné pour l'avoir contesté en Suisse[147]. Mba hifandraisanao amin'i Jean Verdi, dia misorata anarana hampiasa Facebook dieny izao. Aussi ne présente-t-elle pas d'intérêt pour un individu isolé tel Robinson Crusoé. Et voilà que nous nous battons pour le respect de la laïcité et la liberté d’expression. è.). Menu. Ces dispositions existent toujours dans la version actuelle de la loi[120], mais avec valeur plutôt symbolique. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées en Chine dans la constitution de 1982[36]. Ainsi, les activités de radiodiffusion doivent elles aussi la garantir grâce à une organisation et un fonctionnement adéquats, exigence imposant par exemple qu'elles ne relèvent plus d'un monopole d'État, considéré comme une restriction «non nécessaire dans une société démocratique» selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'Autriche[57]. Les passionnés d’histoire se souviendront probablement du philosophe grec Socrate (470-399 av. C'est généralement la solution retenue dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis, où la Cour Suprême veille avec constance à faire prévaloir la liberté d'expression. La revue blanche, p. XXV. Aidez-nous ici à décider de l’avenir de ce site. And for the Bertrand Russell of 1915 it is presumably better to be a ‘civilised’ European dissatisfied than a ‘savage’ American native satisfied. En Arabie saoudite, la « Loi pénale relative aux crimes terroristes et à leur financement » entrée en vigueur le 1er février 2014 définit comme actes de terrorisme les actions qui « menacent l'unité de l'Arabie Saoudite, troublent l'ordre public, ou diffament la réputation de l’État ou le roi », formule susceptible d'englober toute manifestation d'opposition[115]. Ainsi, la France de l'Ancien Régime connaitra le « crime de lèse majesté humaine au second chef », acte tendant à « blesser la majesté du Prince sans la détruire » en « attaquant l'honneur et la dignité du Prince par paroles, par écrit, ou voie de fait »[111]. égalité, liberté, opinion. 10.1 Art.10.2 CEDH Origine "Toute personne a droit à la liberté d'expression. ». Nul ne doit exposer le roi à aucune accusation ou action ». A. Durand, Paris, 1855. La plupart ne s'en réservent pas moins une faculté d'intervention indirecte, en général au nom de la protection de la liberté de leurs citoyens, à la fois sur un plan individuel, puisque les attaques contre les convictions des croyants peuvent remettre en cause leur liberté de choix, et sur un plan collectif, puisque leur communauté peut se sentir offensée, voire stigmatisée. Le délit de provocation publique à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 a été inséré à l'article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Commander. En 1651, dans un Chapitre XI (De la différence des manières) de son Léviathan , Hobbes, analysant les conditions devant permettre aux hommes de «vivre en paix et en harmonie»[22] constatait avec réalisme que leur manque de jugement[23] les porte à s'en remettre à des ambitieux sachant se donner une apparence de sagesse en maniant éloquence et flatterie, appuyées par la «réputation militaire»[24]. was the title of a "cours hypokhâgne" that Deleuze gave at the Lycée Louis le Grand in Paris during the 1956-1957 academic year. Feel free to use this content if you are a B2 student in French OR if you are a Teacher looking for ressources dedicated to advanced teenagers / adults 23/10/2020 > À propos de cette séquence > Définition de la liberté d’expression > La satire, faire réagir en moquant > Protéger la liberté d’expression : … De même, le droit dont disposent naturellement les gouvernés de critiquer les gouvernants ne va pas jusqu'à les dispenser de leur obéir, même lorsqu'ils deviennent oppressifs, car pour Kant, admettre le contraire serait remettre en cause le fondement même du système juridique[33]. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). Introduction; Étape 1; Étape 2; Étape 3; Production finale; Caricature FLE. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Socrate est un Philosophe grec (v. 470-v. 399 av. Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. (Oscar Wilde)"Il n'y aura jamais de prison assez grande pour enfermer l'esprit d'un seul homme. En premier lieu, si la liberté d'expression implique le droit pour chacun de diffuser toutes opinions et informations, même dérangeantes, leur contenu ne peut en principe causer aux tiers un dommage jugé anormal. Ainsi, certaines actions telles la participation à une réunion[63], à une manifestation[64], à une association[65] ou à une activité d'enseignement[66], la création et l'exposition d'une œuvre d'art[67], le port d'un vêtement ou d'un signe distinctif[68], voire un acte de provocation tel l'outrage au drapeau ou à l'hymne national[69] peuvent-ils être revendiqués comme l'affirmation implicite de convictions ou de choix, donc comme modalités d'exercice de la liberté d'expression. Si Voltaire n'a jamais écrit "Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire", le philosophe des Lumières a néanmoins posé les bases du combat pour la liberté d’expression que cette sélection d'émissions propose de retracer. Aucun produit Livraison gratuite ! Hatier, Paris, 1925. En premier lieu, cet objectif est invoqué pour placer le pouvoir et ses titulaires à l'abri des critiques en sanctionnant leurs éventuels détracteurs sous couvert de protéger la stabilité des institutions. Amman, Jordan. Le premier affirme ses certitudes et parle en son nom, disant « je », alors que Socrate, usant de la méthode dialectique pour établir la vérité, ne prétend pas énoncer en son nom la vérité et demande même expressément à être réfuté s’il doit l’être. 36 Full PDFs related to this paper. 1. Here were … Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour … », « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. Par la suite, les articles 124 et 125[47] de la constitution de l'URSS de 1936 prévoiront des dispositions analogues[48], de même que les articles 28 et 29[49] de la Constitution de la Fédération de Russie. La loi de 1881 sur la liberté de la presse reconnaît la liberté d'expression dans toutes formes de publications sauf dans quatre cas déjà prévus dans le code pénal. Ainsi, quelles que soient ses modalités d'exercice, la liberté d'expression peut-elle faire l'objet au nom d'un ordre public parfois utilisé comme prétexte commode, de restrictions dont faute d'établir le catalogue exhaustif il est possible de présenter quelques exemples. Nagla versus Latvia (16 July 2013) The case concerned the search by the police of a well-known broadcast journalist’s home, and their seizure of data storage devices. amend. La liberté d'expression est proclamée en Allemagne, par la Loi fondamentale du 23 mai 1949[35]. Voilà que certains meurent pour elles, voilà qu’on tue pour les ruiner. Ainsi, au plan national, les émissions de la station de radio Skyrock ont été temporairement suspendues pour propos contraires à l'ordre public et à la dignité humaine après qu'un de ses animateurs se fut réjoui à quatre reprises sur l’antenne du meurtre d’un policier par des malfaiteurs[160], et le visa accordé au film « Baise moi » a été annulé, sa simple interdiction aux mineurs de 16 ans et l'avertissement dont il était assorti étant jugés insuffisants compte tenu du « message pornographique et d’incitation à la violence » dont il était porteur[161]. En revanche, elle a estimé que la contestation des crimes nazis est un détournement du droit à la liberté d’expression à des fins contraires à la lettre et à l’esprit de la Convention, et que les négationnistes condamnés sont irrecevables à invoquer devant elle la violation de l'article 10[146]. Elles vous donneront une idée générale au sujet du … Traité des devoirs, traduction fr. Sa défense devant le tribunal qui allait prononcer sa condamnation reste l’un des plus … En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. Voir par exemple, Section 12: « La liberté de la presse est un des principaux remparts de la liberté et ne peut jamais être restreinte, sauf par un gouvernement despotique », Section 16: «La religion (...) et la manière de la pratiquer, ne peuvent être commandés que par la raison et les convictions, et non par la force et la violence, et en conséquence tous les hommes ont droit au libre exercice de leur religion, selon les préceptes de leur conscience...», Assorties en outre de la mise à disposition de moyens matériels concrets.

Antivol Trottinette Intersport, Ville Bretonne 6 Lettres, Match Mon Compte, Restaurant Carcassonne Ouvert Le Dimanche Midi, Plante Textile 5 Lettres, Liste Des 54 Pays D'afrique Et Leurs Capitales, Plan Ville Péronne, La Croissance économique Au Maroc Pdf, Bâton Rouge Anjou Menu, Sauce Sucrée Pour Poulet, Mas Ardèche Definition,