Pour aller plus loin : Notre webdossier "les élections présidentielles de la Ve République", Expositions / Cinéma / Compte rendus de livres / Bande dessinées / Portraits /  Les Classiques / Carte Blanche, Tous nos articles en partenariat avec Retronews. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. Pour la plus grande partie des « républicains », il évoque le spectre du Deux-Décembre ou du boulangisme. Le 28 septembre 1958, les Français disent "oui" à plus de 82% et trois mois plus tard, le général de Gaulle est intronisé président de la République. F. Luchaire et G. Conac, La constitution de la République Française, Economica, 1979. Ce qui n’empêchera pas le peuple français de l’adopter en octobre 1946 par référendum. C'est là, en effet, que s'affirme, au-dessus de principes repris par la loi du 3 juin 1958, sa conception du chef de l'Etat. Révision assez déchirante pour rendre compte de l’hostilité générale réservée aux propos iconoclastes de Charles de Gaulle. Trois armes sont ainsi placées entre ses mains : le droit de dissoudre l’Assemblée nationale ; la possibilité de consulter le pays par référendum sur l’organisation des pouvoirs publics et les traités susceptibles d’avoir une incidence sur les institutions ; en cas de menace sur les institutions, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire, le droit de disposer de pouvoirs exceptionnels cumulant ceux du Parlement, du gouvernement et des autres pouvoirs publics on pense évidemment à propos de cet article 16 à un cas de figure comme celui de juin 1940. De qui devraient donc dépendre les ministres ? Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l'Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution. Après la période de Vichy qui a vu le maréchal Pétain établir une dictature sans limite autre que celle de la volonté de l’occupant et sans contrepoids, les Français aspirent à revenir aux valeurs républicaines. This is the official consolidation. Par ces fortes paroles, Charles de Gaulle, prononçant le 16 juin 1946 son célèbre discours de Bayeux, exposait sans fard ses conceptions constitutionnelles : des agencements pragmatiques destinés à répondre le plus efficacement possible aux problèmes posés à un peuple à un moment donné de son histoire ; nullement de grands principes gravés dans le bronze et appelés à affronter les siècles. Les interpellations sont supprimées. La « Constitution de Bayeux » propose donc bien une révision copernicienne de la culture politique française. Rejetant tout procès d’intention, Léon Blum exprime en ces termes pourquoi il s’inscrit en faux contre ces propositions : « Ce que le général de Gaulle appelle un chef véritable, c’est un président de la République qui, sans être responsable devant l’Assemblée, posséderait un pouvoir propre et réel, un président de la République dont les ministres principaux et le président du Conseil lui-même seraient les représentants ou l’émanation... Une telle conception n’est pas viable, ou du moins elle ne le serait qu’au cas d’une subordination totale et sans réserve du président du Conseil et de l’Assemblée élue au chef de l’État. Au lendemain de sa mise en oeuvre, en avril 1947, de Gaulle crée le Rassemblement du peuple français RPF dont l’objet principal est de doter le pays des institutions définies à Bayeux, mais qui finira par être dissous par le Général en 1953, du fait des compromissions de ses élus avec le « système » qui poussent les députés RPF à entrer dans des majorités gouvernementales, voire à devenir ministres, ce que de Gaulle juge inacceptable. Décidés à relever le défi qui leur est lancé, ils votent, contre le gouvernement Pompidou, la seule motion de censure aboutie de l’histoire de la Ve République, et se rassemblent autour du vieux parlementaire Paul Reynaud dans un cartel des « non » qui n’exclut que les communistes et, bien sûr, les gaullistes afin d’obtenir le rejet du référendum. Prenons-nous tels que nous sommes. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : « c‘est un esprit, des institutions, une pratique ». Très vite se sont mise en place les nouvelles institutions de la Vème république. 0, La Vème république  : constitution du 4 octobre 1958. En octobre 1945, à l’initiative du Général, alors président du Gouvernement provisoire de la République française, le peuple, consulté par référendum, a accepté l’idée de la rédaction d’une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de la IIIe République, supprimée à Vichy en juillet 1940. Du point de vue formel, il n’y a pas d’inconstitutionnalité ni pour Pétain ni pour le Général. "Adossée" à la Constitution par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, c’est-à-dire placée à sa suite, aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement doit être respectée par les lois votées par le Parlement.. Enfin, un contrôle de constitutionnalité des lois est instauré par la création du Conseil constitutionnel, sur lequel nous reviendrons. C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le parlementarisme assainie et à ce que l’on appelle également le parlementarisme rationnalisé. La doctrine parlait de « parenthèse Gaullienne » l’assainissement du parlementarisme a été suivi en 1962 par une profonde modification à savoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Le troisième alinéa de l’article 49 permet au gouvernement de contraindre l’Assemblée à accepter un texte proposé par lui, sauf à le renverser par une motion de censure. Comme l’avait prévu le discours de Bayeux, le chef de l’État est désigné par un collège électoral qui comprend certes députés et sénateurs, mais noyés dans la masse des conseillers généraux, des conseillers municipaux, des représentants des territoires d’outre-mer, en tout 80 000 notables. Formée de députés élus pour cinq ans au système majoritaire uninominal à deux tours, l’Assemblée nationale est cantonnée, pour l’essentiel, au vote des lois et du budget. Dans une large mesure, il m’appartient de le faire. Reste qu’entre la lecture présidentialiste des institutions, conforme à l’esprit de Bayeux, et le maintien du principe de base du parlementarisme la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, il existe au moins une antinomie. En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. L’enjeu de cet affrontement est bien souligné par Paul Reynaud qui prononce à l’Assemblée nationale une vibrante profession de foi parlementaire : « Pour nous, républicains, la France est ici et non ailleurs . Le droit politique de la Vème république. Ainsi la Constitution de 1958 en prévoit 3 visant : les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics la ratification d'un traité international la politique économique, sociale ou environnementale de la nation Ce troisième cas a été ajouté par la révision constitutionnelle du 4 août 1995, complétée par … les élections présidentielles de la Ve République. Il existe donc une interdépendance entreles organes, qui présuppose une séparation souple des pouvoirs.Cela diffère du régime présidentiel qui repose sur une séparationstr… 3) Les principes sur lesquels reposent les institutions de 1958. Michel Debré est nommé premier ministre le conseil de la république est remplacé par le sénat. On est bien en présence d’une révision respectant les principes fondamentaux du modèle républicain. Surtout, les pratiques de démocratie directe font que le Parlement n’est plus le lieu où s’élabore la politique nationale. Elle repose sur la philosophie des Lumières et les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Quant à Charles de Gaulle, il rejette à diverses reprises le projet en cours d’élaboration, condamné sans appel par le discours d’Épinal du 29 septembre 1946, le lendemain même de son vote par l’Assemblée Constituante. En d’autres termes, il s’agissait, aux yeux du chef de la France libre, et comme l’avaient préconisé avec constance les partisans de la réforme de l’État depuis la fin du XIXe siècle, de Charles Benoist à André Tardieu, de redonner à l’exécutif les moyens réels de gouverner le pays. La IVème république est morte le 13 mai 1958 lorsqu’une manifestation sur la défense de l’Algérie Française a dégénéré à Alger en cout d’Etat et a précipité sa chute. La République Française est fondée sur de grands textes qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. 4. C’est le président de la République qui prend les décisions essentielles ; le gouvernement est un organe d’exécution : « Certes, il existe un gouvernement qui «détermine la politique de la nation». Le contrôle qu’elle peut exercer sur ce dernier est soigneusement réglementé ; elle ne peut le renverser qu’en adoptant à la majorité absolue de ses membres une motion de censure les abstentions étant ipso facto considérées comme des refus de la censure, à moins de rejeter toujours à la majorité absolue des députés une question de confiance. Concernant ce principe libéral, il y a deux articles : l’article 3 de la constitution (« La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentant et par la voie du référendum ») et l’article 4 relatif aux parties politiques. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. 3) Système de la 5eme République avril 23, 2020 L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française Soixante ans de la Constitution : voir le film En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. Elle fixe à la fois les grands principes et les rôles de chacun des acteurs de notre système politique. La Vème république naissante a été dominé par la personnalité, l’autorité, le charisme du général de Gaule. Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Il s’agit avant tout de la, le droit pour les citoyens de créer des parties politiques respectant les principes constitutionnel, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et des libertés, La séparation des pouvoirs et les principes du régime parlementaire, La séparation des pouvoirs n’est pas tout à fait celle de Montesquieu. Sans doute le projet constitutionnel rédigé par la majorité socialo-communiste de la première Constituante, attribuant tous les pouvoirs à une assemblée unique élue au suffrage universel, est-il rejeté par référendum en mai 1946, à l’appel du MRP et des forces politiques non marxistes, sans que de Gaulle intervienne. Il s’agit également des droits sociaux, le droit de grève et le droit à l’assistance. La République est fondée sur des valeurs : liberté, égalité, fraternité La devise de la République, rappelée dans l'article 2 de la Constitution de 1958, est « Liberté, Égalité, Fraternité ». La Constitution de 1958 est une norme suprême qui … Un compromis initial. Il faudra en effet quatre ans pour que la logique institutionnelle mise en place par le général de Gaulle aboutisse à ses ultimes conséquences. C’est la conséquence logique de l’inspiration de Bayeux, et de l’esprit qui a présidé à la rédaction de la Constitution. L’élaboration de cette nouvelle constitution a été confiée à plusieurs organismes : un groupe de travail confié à Michel Debré a rédigé un avant-projet qui a été transmis au comité consultatif constitutionnel. Cet accroissement des pouvoirs du président a pour contrepartie l’amenuisement de ceux du Parlement. Rien n’illustre mieux la perte de pouvoir du Parlement que le statut du gouvernement. Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum, article 11. Il rend ses fonctions le 8 janvier 1959. Une page de l’histoire nationale était tournée. J’inscris la devise de la République sous les principes. Mais il est devenu évident, depuis 1946, qu’il n’acceptera de revenir au pouvoir qu’à une seule condition : que l’on mette en oeuvre la « Constitution de Bayeux ». En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. De manière significative, le titre II de la Constitution le titre I étant consacré à la souveraineté et définissant la République française comme indivisible, laïque, démocratique, sociale et fondée sur une souveraineté nationale appartenant au peuple lui est réservé, avant que le texte n’aborde les pouvoirs du gouvernement, et seulement ensuite ceux du Parlement. L’indépendance de l’Algérie acquise, entre mars et juillet 1962, le général de Gaulle va prendre l’initiative de la clarification. Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". « Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : «Quelle est la meilleure Constitution ?» Il répondait : «Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ?» Aujourd’hui c’est du peuple français et des peuples de l’Union française qu’il s’agit et à une époque bien dure et bien dangereuse ! En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Elle n’est maîtresse ni de son règlement ni de son ordre du jour, fixé par le gouvernement. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1 er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la … A lui de promulguer les lois (art de prendre des décrets (art de présider les Conseils de Gouvernement, c'est-à-dire le Conseil des ministres (art et le Conseil de la Défense Nationale (art 15). En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois. Quant à la seconde assemblée, le Sénat, désignée au suffrage indirect par un collège d’élus locaux, elle n’a qu’un rôle limité de confirmation des lois. Le doyen Vedel, disait : Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Enfin les quatre ministres d’État, représentants des principales forces politiques, Guy Mollet socialiste, Pierre Pflimlin MRP, Louis Jacquinot indépendant, Félix Houphouët-Boigny mouvance radicale, soucieux du contrôle du Parlement sur le gouvernement et qui examinent de manière sourcilleuse la réglementation de la motion de censure. Le droit d’asile découle du préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Celui-ci a été au premier plan de l’histoire de la Vème république, il a donné un tour particulier aux droits politiques de la Vème république et il a été un élément fondamental de l’évolution de la Vème république. Il apparaît comme le seul garant de l’ordre républicain et de la paix civile. Or celles-ci comportent la restauration du principe fondamental de la démocratie libérale selon lequel la prépondérance dans les institutions appartient aux députés élus par la nation souveraine, le pouvoir exécutif devant émaner de ceux-ci et être étroitement contrôlé par eux. Et la réforme de 1962 confirme la lecture « présidentielle » du régime. CONSTITUTION du 4 octobre 1958 édito V ous commencez aujourd’hui vos études de droit. Pour ces derniers, dont le domaine d’élection est l’arène parlementaire, consentir à la réduction du pouvoir législatif, c’est admettre une forme de suicide auquel ils sont d’autant moins prêts que l’atmosphère de la Libération leur a mis le vent en poupe. La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte de volontés. 3. Le MRP est gêné par cette intervention intempestive au moment où il s’efforce de négocier avec communistes et socialistes un compromis institutionnel. Mais la véritable innovation est ailleurs : dans la volonté que le gouvernement ne soit point l’émanation d’une assemblée dominée par les partis et considérant comme leurs simples mandataires les ministres issus de leurs rangs. The Constititution was adopted by a referendum on 28 September 1958. Quelle chance ! Les premières, en raison du rang que la Constitution de 1958 leurs attribue au sein de l'ordre juridique interne. ». Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de  la république. Le principe de précaution La révolte des colons français d’Algérie en mai 1958, la dissidence de l’armée, la perte d’autorité d’un pouvoir politique qui ne parvient plus à se faire obéir de son administration et de sa police et, par-dessus tout, la hantise, de la part du monde politique et de l’opinion, d’une guerre civile consécutive au débarquement des parachutistes d’Algérie en métropole, ainsi que d’un « Front populaire » constitué pour y faire face, en bref la menace de réédition du scénario espagnol de 1936, donnent une nouvelle chance à Charles de Gaulle. A cette occasion, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir comment le général présentait, en 1958, la nouvelle Constitution aux Français. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Article 2 de la constitution). Précipitant la crise qui doit inévitablement surgir entre lui et les forces politiques, il propose en septembre 1962 d’organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel, qui prendrait effet à l’issue de son mandat. Bien qu’elle soit née officiellement le 04 octobre 1958, la Vème république date en réalité du 02 juin quand le général de Gaule investi président du conseil obtint du parlement une délégation du pouvoir constituant. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : «. Dans ces conceptions réside le coeur même du divorce entre les vues du libérateur de la France et celles des hommes qui, au même moment, s’apprêtent à donner naissance à la Constitution de la IVe République. Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969). Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que le scrutin législatif soit nominal à deux tours. C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Du sommet de l’État, comment vais-je les façonner ? Quel est le républicain qui pourrait consentir à cela ? Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Les actes sont à la mesure de ces analyses. Lire la suite : … Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En 1958, on peut donc être amené à penser que le régime évoluera, soit vers une présidentialisation accrue, soit vers un retour à la prépondérance du Parlement. Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Ces principes définis par la loi du 3 juin rappellent le dogme fondamental de la démocratie libérale selon lequel le suffrage universel est l’unique source du pouvoir ; ils insistent aussi sur une exigence du général de Gaulle, pour qui « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de leurs attributions » ; ils font aux dirigeants des partis politiques la concession majeure de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui maintient la forme parlementaire du régime ; enfin ils garantissent l’indépendance de l’autorité judiciaire, dont le rôle est d’assurer le respect des libertés essentielles garanties par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations extérieures et la défense (nationale et internationale). 1)      L’installation de la Vème république. Et c’est bien sûr les modalités de cette révision que les dirigeants des partis politiques négocient fiévreusement avec lui au cours du mois de mai 1958. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Entre ces deux options, la pratique présidentielle du général de Gaulle et la réforme de 1962 trancheront. La Constitution de 1958 prend ainsi, quatre ans plus tard, sa véritable signification. N’était la guerre d’Algérie, qui jette la France dans une crise profonde, après l’émeute algéroise du 13 mai 1958, le discours de Bayeux aurait donc pu être rangé au nombre de ces vaines propositions de réforme de l’État qui s’étaient multipliées depuis trois quarts de siècle. C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le, c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre, Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que, Les principes sur lesquels reposent les institutions de 1958. Au demeurant, principal rédacteur de la Constitution, il estime qu’il lui appartient de leur donner un contenu. En faisant du chef de l’État le représentant désigné par la totalité du peuple souverain, et non plus l’élu des notables qu’il a été en 1958, il le dote d’une autorité auprès de laquelle pèse peu celle des députés, dépositaire chacun de 1/400e de la souveraineté nationale ! Ensuite, le garde des Sceaux Michel Debré, aidé de quelques membres du Conseil d’État, surtout préoccupés de mettre en place le « parlementarisme rationalisé », destiné à éviter l’omnipotence de l’Assemblée nationale, qu’ils appellent de leurs voeux. Le Premier ministre et les ministres sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre pour ces derniers, et c’est également le chef de l’État qui met fin à leurs fonctions. La réponse est de nature à faire frémir les « républicains » : d’un chef de l’État placé au-dessus des partis, désigné non par les deux assemblées, mais par un collège beaucoup plus large et qui deviendrait la clé de voûte des institutions puisqu’il serait en quelque sorte en charge du destin national. La principale nouveauté réside effectivement dans la place fondamentale dévolue au président de la République. Élu président de la République en décembre 1958, Charles de Gaulle va très largement utiliser la latitude d’action qui lui est ainsi consentie pour imposer sa propre lecture des institutions - celle qui renforce, au-delà de la lettre de la Constitution, le rôle de clé de voûte dévolu au chef de l’État. Il s’agit aussi des principes de nationalisation de certaines entreprises (principe constitutionnel politiquement utilisé par F. Mitterrand en 1982). C’est bien ainsi que l’entendent les partis politiques, qui voient dans cette proposition un casus belli . Face à ces nouveaux défis, l’opinion publique comme les hommes politiques sont intimement convaincus que seul le général de Gaulle est en mesure de sortir le pays de l’impasse algérienne. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des … Saisissant l’occasion du second anniversaire de la libération de Bayeux, il y prononce un retentissant discours retraçant les grands traits de ce que devrait être la Constitution dont la France a besoin. Dans le sens de la première hypothèse. Les circonstances en décidèrent autrement, permettant à Charles de Gaulle de faire passer ses vues dans la réalité politique française. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : La nouveauté essentielle réside dans une limitation du principe représentatif, Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum.

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